comités techniques

compte-rendus de comités techniques paritaires, d’audience avec l’AC...


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 26 novembre 2020

FSU Justice Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel du 26 novembre 2020

Pour la deuxième fois en quelques mois, la France est placée sous un régime d’état d’urgence sanitaire qui conduit à des mesures privatives ou restrictives de libertés ou de droits, sans que le gouvernement n’en ait tiré les conséquences en matière de santé publique, notamment par l’ouverture d’hôpitaux (...)

jeudi 19 novembre 2020

COMMUNIQUÉ UNITAIRE DE BOYCOTT DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL

L’UNSa Justice, la CGT, la CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE, disposant de 11 des 15 sièges au Comité Technique Ministériel ont sollicité le retrait de l’ordre du jour du point relatif à la partie règlementaire du projet d’ordonnance du futur code de la justice pénale des mineurs.
Nos Organisations (...)

mercredi 18 novembre 2020

Déclaration liminaire au Comité Technique Central PJJ du mercredi 18 novembre 2020

Ce CTC se tient dans le double contexte de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 et à une nouvelle série d’attentats abominables perpétrés sur le territoire français. Face à la crise sanitaire, loin d’avoir tiré les conséquences de la première vague, le gouvernement profite du (...)

lundi 16 novembre 2020

Demande de report unitaire (FSU Justice - UNSA Justice - CFDT - C-Justice - CGT) du point à l’ordre du jour concernant la partie réglementaire du Code de la Justice Pénale des Mineurs

Paris, le 16 novembre 2020 Madame la Secrétaire générale Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01
OBJET : DEMANDE DE REPORT DU POINT SUR LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CJPM
Madame la Présidente, Madame la Secrétaire générale,
Vous avez convié les membres élus au CTM à siéger le (...)

vendredi 6 novembre 2020

Déclaration pré-liminaire au Comité Technique Central PJJ du 6 novembre 2020

Le SNPES-PJJ/FSU tient à rappeler son opposition totale au projet de CJPM qui vient transformer en profondeur nos missions, nos métiers et n’apporte que de fausses réponses aux logiques actuelles qui mènent à toujours plus d’enfermement. La partie règlementaire du CJPM proposée à notre avis installe (...)

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

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