Ordonnance de 1945 / CJPM


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 30 novembre 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF JUSTICE DES ENFANTS : ATTENTION JUSTICE DES ENFANTS EN DANGER !

Le 1er décembre 2020 sera présenté à l’Assemblée Nationale le projet de Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Loin de faire consensus parmi les acteurs et actrices de la justice des enfants, ce code est imposé, depuis le début, à marche forcée par le gouvernement pour une mise en application au 31 (...)

mardi 24 novembre 2020

APPEL UNITAIRE SNPES-PJJ/FSU ET CGT PJJ : Défendons le service public d’éducation à la PJJ !

En cette période d’état d’urgence, le gouvernement poursuit sa politique de restriction des espaces de liberté et poursuit sa casse du service public.
La loi « transformation de la fonction publique » continue d’être déployée inexorablement, portant atteinte au statut des fonctionnaires et à leurs (...)

mardi 3 novembre 2020

Courrier unitaire demandant le retrait du point sur la partie réglementaire du Code Pénale de la Justice des Mineurs au Comité Technique Central PJJ du 6 novembre

Madame la directrice,
Nos quatre organisations souhaitent que le CTC du 6 novembre soit reporté. En effet, si nous apprécions que notre exigence de ne pas fixer plusieurs audiences le même jour ait été entendue, nous déplorons que la nouvelle date proposée ait été décidée unilatéralement par (...)

vendredi 2 octobre 2020

Formation de droit des mineurs – Réforme du bloc “peines” en droit des mineurs – Quels changements après la LPJ du 23 mars 2019 en droit et dans nos pratiques ?

La loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, en vigueur depuis le 24 mars 2020, modifie de manière importante l’échelle des peines, les dispositifs, mais également les pratiques des professionnels….
Une réforme du droit des majeurs, adaptée pour les mineurs … sans avoir été (...)

mercredi 30 septembre 2020

LE PODCAST DE L’EMISSION/DEBAT SUR LA JUSTICE DES MINEURS, SES PRINCIPES, SES ECUEILS, SON PROJET DE REFORME PAR ORDONNANCE.

A l’occasion de la sortie du livre « La parole est aux accusés Histoires d’une jeunesse sous surveillance 1950-1960 », on parlera de la protection de l’enfance, ce lundi dans Liberté sur paroles. Avec :
Mathias Gardet, historiens co-auteur de l’ouvrage,
Elisabeth Audouard, Avocate au Barreau de (...)

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