COMMUNIQUÉ UNITAIRE DE BOYCOTT DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL

L’UNSa Justice, la CGT, la CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE, disposant de 11 des 15 sièges au Comité Technique Ministériel ont sollicité le retrait de l’ordre du jour du point relatif à la partie règlementaire du projet d’ordonnance du futur code de la justice pénale des mineurs.
jeudi 19 novembre 2020
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L’UNSa Justice, la CGT, la CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE, disposant de 11 des 15 sièges au Comité Technique Ministériel ont sollicité le retrait de l’ordre du jour du point relatif à la partie règlementaire du projet d’ordonnance du futur code de la justice pénale des mineurs.

Nos Organisations Syndicales dénoncent une parodie de dialogue social, qui n’a pour but que de servir l’exécutif dans son approche du débat parlementaire qui s’annonce houleux !...

Nous refusons de servir d’alibi et exigeons un réel travail de fond en concertation, sur un sujet aussi sensible qui vise à refondre la justice pénale des mineurs !

La réponse du ministère à notre demande de report, est sans appel !... C’est une fin de non-recevoir, prétextant même que l’étude de la partie règlementaire permettra de nourrir le débat sur le projet d’ordonnance.

Jusqu’à preuve du contraire, les dispositions règlementaires découlent d’une Loi et non le contraire !... Le ministère de la Justice n’est pas à une contradiction près !
Nos Organisations Syndicales dénoncent ce procédé et maintiennent plus que jamais leur exigence visant à respecter l’ordre des décisions législatives et dans le respect du dialogue social !...

Pour ces raisons, nos Organisations Syndicales UNSa Justice, CGT, CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE refusent de siéger au CTM de ce jeudi 19 novembre 2020 afin de dénoncer un déni de démocratie !

Paris, le 19 novembre 2020
Les représentants au CTM pour,
UNSa Justice, CGT, CFDT Interco, FSU et C-JUSTICE

Lire la déclaration unitaire de boycott....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/2020...


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