Compte rendu du Comité Technique Ministériel du ministère de la justice du 17 Décembre 2020

lundi 21 décembre 2020
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Ce 17 décembre s’est tenu le dernier comité ministériel de l’année 2020 sous la Présidence de la Secrétaire Générale. Si nous avons changé de Garde des Sceaux, les pratiques demeurent et présider les CTM ne semble pas être une priorité du Ministre. La FSU regrette que cette instance souffre d’un tel manque de considération depuis des années alors que les sujets abordés ont un impact sur le quotidien des agent-es et la prise en charge des usager-es. Cela démontre une nouvelle fois toute la place donnée au dialogue social.

Le 1er point fixé à l’ordre du jour concerne l’approbation de procès-verbaux (Pour avis). Le Secrétariat Général a soumis au vote le procès-verbal du CTM de repli, qui s’est tenu du 30 décembre 2019 au 6 février 2020 concernant les Lignes Directrices de Gestion de Mobilité. Résultat des votes : 14 POUR dont la FSU et 1 Abstention. Concernant le procès-verbal du CTM du 5 mai 2020 relatif à la première crise sanitaire et au déconfinement, les votes sont répartis : 9 POUR dont la FSU et 6 organisations n’ont Pas Participé au Vote (NPPV).

Le 2ème sujet de l’ordre du jour concerne le Plan égalité femmes/hommes ministériel (Pour avis). Le Secrétariat Général précise qu’il s’agit d’un plan d’action pluriannuel mais que l’article 1 prévoit toujours la consultation du CTM jusqu’en mars 2021 concernant ce dernier. Cette obligation légale rappelée par la DGAFP n’aura plus cours à compter de cette date en raison de la signature du protocole dans le cadre d’une négociation par la majorité des organisations syndicales représentatives du CTM. En outre, pour l’année 2021, le Ministère a déposé un dossier de double labélisation AFNOR pour la démarche Egalité et celle de la diversité. Cet ajout a été intégré au plan d’action présenté. Lors de cette présentation et lors des réunions du comité de suivi de l’accord égalité professionnelle Femmes/Hommes, la FSU n’a cessé de rappeler qu’il était essentiel de réinterroger la politique RH du Ministère de la Justice en raison des dissonances, qui étaient mises en lumière sur les questions transversales concernant les agent-es. Si notre organisation syndicale a salué le travail accompli dans le cadre de ce comité et les avancées indéniables sur cette thématique, des différences subsistent et des combats doivent encore être menés. Pour La FSU, le Secrétariat Général doit impérativement mener une véritable campagne de communication dans ce domaine. En effet, le réseau intranet est un outil dont la portée demeure trop limitée pour sensibiliser l’ensemble des personnels du Ministère et une meilleure accessibilité. Ce dernier est, pour une fois, bon élève dans ce domaine et pourrait servir à d’autres par le biais d’une campagne de communication par son site internet. La Secrétaire Générale a accueilli favorablement la requête de la FSU. Depuis le 16 décembre 2020, à la demande du Garde des Sceaux, le dispositif d’alerte sur les différentes formes de harcèlement est lancé. Il permettra à tout-e un-e chacun-e de saisir la plateforme, que l’agent-e soit victime ou témoin de harcèlement moral et/ou sexuel. La FSU se félicite de cette décision au vu des problématiques grandissantes dans ce domaine et révélées lors du confinement. Concernant les votes : 12 POUR dont la FSU, 3 Abstentions.

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