DÉCLARATION LIMINAIRE AU CTT DE GUADELOUPE DU 4 JUIN 2019

mercredi 5 juin 2019
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DÉCLARATION LIMINAIRE AU CTT DE GUADELOUPE DU 4 JUIN 2019

Ce CTT est le premier de cette nouvelle mandature depuis les élections professionnelles de décembre 2018. Leur résultat a confirmé notre place de première organisation syndicale de la PJJ sur le territoire. Les derniers CTT ont été marqués par une période où le dialogue social a été difficile voir quasiment im-possible.

Nous espérons que cette nouvelle mandature sera plus constructive, laissant la place à une véritable concertation, au respect des textes en vigueur et prise en compte de la parole des représentants des personnels. Nous souhaitons la bienvenue aux deux nouveaux représentants des personnels. Nous espérons pouvoir conjuguer nos forces pour la défense des missions et des conditions de travail.

Toutefois, nous affirmons notre opposition quant au procédé non obligatoire, mis en oeuvre par la DIR « le tirage au sort », afin de compléter cette instance du CTT.

Nous déplorons l’attitude de la Garde des sceaux (GDS) que nous considérons comme un mépris et un manque de reconnaissance vis-à-vis des personnels PJJ Guadeloupe lors de sa dernière visite sur le terri-toire. Des rencontres ou temps de travail avec les services judiciaires, l’Administration Pénitentiaire ont été programmés. Avec la PJJ, rien ! Pourtant le contexte de faits de violences, la complexité des missions, les moyens insuffisants dans lequel exercent les personnels PJJ sont aussi criants. Et les sujets ne manquent pas à la PJJ Guadeloupe : Le non respect de la Charte de temps territoriale (déclinaison du CTPR du 28 mai 2002 et de la circulaire du 14 février 2002), les retraits sur salaires abusifs pour des agents depuis l’application de la note territoriale du 26 février 2018, la fiche OTT du STEMO imposant 30h de présence au service à des personnels éducatifs, la prise en charge des jeunes majeurs, les moyens inadaptés de l’insertion, les attaques répétées et maltraitance des personnels, une souffrance au travail prégnante (des accidents de service, des arrêts de maladie en lien avec les conditions de travail), …Au vu de cette liste non exhaustive, la GDS comprendrait bien évidemment que les personnels PJJ doivent être aussi une de ses priorités !

Nous ne manquerons pas de dénoncer une nouvelle fois au niveau National, les projets du gouvernement concernant :
 la fonction publique et ses conséquences sur l’organisation des services publiques et le statut des fonctionnaires
 le vote en catimini de la loi de programmation et de réforme de la justice
 la réforme par voie d’ordonnance de la justice des enfants
 Les injustices sociales accentuées par l’action de la politique libérale
 la remise en cause des congés bonifiés

Au niveau local, la crise sanitaire consécutive à la pénurie de soins de qualité aux usagers depuis l’incendie du CHU, la dégradation de la situation sociale, les suppressions de postes d’enseignants dans l’académie, les problèmes d’eau permanents privant l’accès de tous les Guadeloupéens à une eau potable, buvable, sans pesticide, sans chlordécone... Nous appelons les personnels à continuer à se mobiliser, se battre sur tous les fronts pour une société inclusive, garante de l’accès de toutes et tous aux droits à l’éducation, à la santé, aux soins, à la culture, à l’emploi, à la justice, au développement des services publics…

Enfin, nous tenons aussi à dénoncer la campagne d’évaluation 2019 à la PJJ Guadeloupe teintée de revanche, de sanction, pour des personnels qui ne font pas preuve de docilité, de malléabilité dans l’exercice de leur mission. Plusieurs agents durant leur entretien ont découvert que leur supérieur hiérarchique mettait en cause leur posture professionnelle en lien avec la nouvelle organisation du travail (OTT). Pour rappel cette OTT fait l’objet d’un recours au TA (tribunal administratif). En conséquence, les agents sont dévalués alors qu’ils sont reconnus par ailleurs pour leur professionnalisme. Nous disons que cette dévaluation n’est autre qu’une nouvelle pression visant à punir, à réprimer toute forme d’opposition dans les services et contestation sociale. Ce « management » agressif contribuera à dégrader encore plus les relations au travail en pénalisant les agents dans leur carrière.

L’ordre du jour du CTT concerne exclusivement le schéma de placement Antilles-Guyane en vu du CTIR prochain. Nous aurions souhaité qu’il comporte, le règlement intérieur pour le CTT, les moyens syndicaux qui nous serons alloués et demandons qu’ils figurent au prochain CTT.

A l’examen des documents préparatoires, nous constatons qu’ils sont incomplets, manquants, non actualisés et ne permettent pas une analyse approfondie du sujet à l’ordre du jour.
En Guadeloupe, aucun CTT sur l’hébergement n’a eu lieu. Se pencher d’abord sur l’offre d’hébergement en Guadeloupe est un préalable avant de pouvoir examiner ce schéma de placement AG, qui est son prolongement.
Le dispositif qui nous est présenté manque d’analyse, les tableaux chiffrés ne sont pas précis et n’offrent pas de clés de compréhension concrètes. De plus, nulle part n’apparaît la question des moyens. Quel budget lui est consacré ?

Dès lors nous vous interrogeons :
 Quel est l’état des lieux des hébergements Antilles-Guyane à ce jour ? Quel est leur capacité d’accueil ? Combien de places sont offerts dans ce dispositif ?
 Combien de demandes de placement ont été comptabilisées (2016, 2017, 2018) Combien ont reçu une réponse favorable ?
 Quels sont les projets pédagogiques des lieux d’hébergement ? répondent-ils au besoin des jeunes ? les jeunes majeurs sont-ils concernés par le dispositif ?
 Les frais de déplacement des familles sont pris en compte sous condition de ressource. Comment sera garanti le travail avec les familles ?
 Qu’est ce qui justifie la réduction des moyens (foyer LVA habilité en Martinique, les structures Challenge en Guadeloupe ne sont plus dans le schéma)

Par ailleurs nous avons constaté que :
 Le protocole cadre d’articulation entre MO et hébergement n’est pas connu par les professionnels de terrain (les services MO et hébergement n’ont pas été concertés en amont et n’ont pas été destinataires du document final)
 Le dispositif n’a pas fait l’objet d’un bilan par les professionnels de terrain
 le placement en France hexagonale apparaît comme subsidiaire et doit satisfaire à des critères particuliers. Ce qui ne manque pas de nous inquiéter car nous disons que seul le projet personnalisé du jeune est à prendre en considération pour son placement.
 L’offre de placement n’est pas équilibrée sur les trois territoires. Ex : la Guyane offre peu de place (2 par an)
 La concertation et coordination des différents partenaires de ce schéma n’a pas été faite (juridiction Martinique découvre dispositif en août 2018)

En conclusion, bien que le schéma de placement AG ait le mérite d’exister, et pourrait élargir l’offre d’hébergement, nous constatons qu’il n’a pas l’ambition et les moyens nécessaires à son fonctionnement sur les trois départements. La mutualisation envisagée risque de devenir une compensation car l’offre n’est pas équilibrée, ni diversifiée sur les trois départements.

L’examen aujourd’hui du schéma de placement AG que vous nous proposez s’apparente à une formalité administrative car les conditions de préparation de ce CTT sont loin d’être satisfaisantes.

Les états généraux de l’hébergement sont annoncé par DPJJ, gageons que nous aurons d’ici là des documents riches et exploitables pour nous positionner sur l’hébergement Antilles-Guyane !

Lire la déclaration liminaire....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/dl_...


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