JOURNÉE de SOLIDARITÉ 2019 : CONNAITRE SES DROITS POUR NE PAS SUBIR DES DÉCISIONS AUTORITAIRES !!

mercredi 5 juin 2019
popularité : 14%

JOURNÉE de SOLIDARITÉ 2019 : CONNAITRE SES DROITS POUR NE PAS SUBIR DES DÉCISIONS AUTORITAIRES !!

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié. Par contre, le principe de travailler une journée supplémentaire dans l’année (sans rémunération) reste toujours en vigueur.
Concernant la Fonction Publique d’Etat, cette journée dite de “solidarité” a pour conséquence l’augmentation du temps de travail pour toutes et tous de 7 heures. Ainsi, cette mesure fait porter principalement aux salarié.e.s le financement de la solidarité aux personnes handicapées et âgées.

Par ailleurs, l’application de cette mesure crée encore des tensions dans les services de la PJJ.
Ainsi, dans certaines DT il est encore prévu sur les feuilles de congés, le retrait systématique d’un jour de RTT.
Rappelons que la journée de solidarité impose un travail supplémentaire de 7 heures non rémunérées et toujours conformément aux textes, la journée de solidarité peut être accomplie selon l’un des modes suivants :

 travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (sans entraîner une journée d’ouverture supplémentaire du service),
 suppression d’une journée de RTT,
 toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel. Les agents doivent alors remettre un écrit à leur responsable répertoriant ces heures supplémentaires travaillées.
Concernant les agents à temps partiel, cette journée de “solidarité” doit être calculée de façon proportionnelle à leur temps de travail. Pour les personnels contractuels, elle doit être appliquée en fonction de la durée du contrat et du temps de travail. Pour les agents soumis à l’article 10 (décompte forfaitaire du temps de travail), ils se voient imposer le retrait d’une journée de RTT.

Nous appelons les personnels à s’appuyer sur les textes en vigueur pour l’application de la journée dite de “solidarité”.

N’hésitez pas, en cas de difficultés, à saisir les représentant.e.s du SNPES-PJJ/FSU
au niveau territorial ou régional pour qu’ils et elles s’adressent
aux responsables hiérarchiques.

Textes de références :

 Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
 Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi de 2004,
 Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
 Circulaire DGAFP du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la Fonction Publique d’Etat

Lire le tract...http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/jou...


Documents joints

PDF - 406.8 ko

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

Agenda

<<

2019

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois