Journée de solidarité : le « lundi de pentecôte » est toujours férié !

mercredi 27 mai 2020
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Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié. Par contre, le principe de travailler une journée supplémentaire dans l’année (sans rémunération) reste toujours en vigueur.

Concernant la Fonction Publique d’État, cette journée dite de “solidarité” a pour conséquence l’augmentation du temps de travail pour toutes et tous de 7 heures. Ainsi, cette mesure fait porter principalement aux salarié.e.s le financement de la solidarité aux personnes handicapées et âgées.
Pour autant la crise sanitaire a démontré que cette disposition est inefficace et que les solutions résident dans un financement à hauteur des besoins et la reconnaissance des professionnel.le.s engagé.e.s auprès de ces personnes fragiles.
Par ailleurs, l’application de cette mesure crée encore des tensions dans les services de la PJJ.
Ainsi en mars, nous avions déjà interpellé la DPJJ sur les dysfonctionnements que la mise en oeuvre de la saisie des congés dans le logiciel HARMONIE avait de nouveau entraîné. Des pratiques inadmissibles sur certains territoires avaient abouti au retrait automatique d’une journée de congés.
La mise en place de nouveaux outils numériques ne doit pas être l’occasion de porter atteinte aux droits des personnels et ne change pas, sur le fond le sens des textes législatifs et réglementaires.

Rappelons que la journée de solidarité impose un travail supplémentaire de 7 heures non rémunérées et toujours conformément aux textes, la journée de solidarité peut être accomplie selon l’un des modes suivants :

• travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (sans entraîner une journée d’ouverture supplémentaire du service),
• suppression d’une journée de RTT,
• toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel. Les agents doivent alors remettre un écrit à leur responsable répertoriant ces heures supplémentaires travaillées.

Concernant les agents à temps partiel, cette journée de “solidarité” doit être calculée de façon proportionnelle à leur temps de travail. Pour les personnels contractuels, elle doit être appliquée en fonction de la durée du contrat et du temps de travail. Pour les agents soumis à l’article 10 (décompte forfaitaire du temps de travail), ils se voient imposer le retrait d’une journée de RTT.

Le SNPES-PJJ/FSU avait interpellé la DPJJ sur la pratique visant à imposer le retrait d’une journée de congés, la réponse de la DRH est sans ambiguïté et confirme que le choix est laissé aux agents entre « la réduction d’une journée acquise au titre des RTT ou l’accomplissement d’une durée supplémentaire de travail de 7 heures, tel que cela est prévu à l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. »

N’hésitez pas, en cas de difficultés, à saisir les représentant.e.s du SNPES-PJJ/FSU au niveau territorial ou régional pour qu’ils et elles s’adressent aux responsables hiérarchiques.

Textes de références :
 Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
 Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi de 2004,
 Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
 Circulaire DGAFP du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la Fonction Publique d’Etat

Lire le tract....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/jou...


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