Jours fériés : un droit pour tous les personnels !

jeudi 20 février 2014
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Jours fériés : un droit pour tous les personnels !

A la PJJ, le temps de travail est encadré depuis 2002 par la circulaire PJJ du 14 février 2002, qui est une déclinaison de l’accord cadre sur l’annualisation et la réduction du temps de travail (ARTT), imposé à l’issue d’un conflit important mobilisant de nombreux personnels.

En effet avant cet accord, le projet ministériel envisageait une remise en cause des droits à congés des personnels PJJ qui, rappelons le, était jusqu’alors identiques pour tous quel que soit leur grade ou leur fonction. Une forte mobilisation des personnels de la PJJ, initiée par le SNPES-PJJ, avec plus de 5 semaines de grève reconductible et des actions, a permis de conserver les droits à congés existants. Cependant à l’issue des négociations, les personnels soumis à l’article 10 se sont vus amputer 6 jours de congés. C’est une des raisons qui a conduit le SNPES/PJJ/FSU à ne pas signer les accords ARTT de la PJJ, d’autant que ces accords ne permettaient pas une réelle application de la semaine à 35 heures et introduisaient un contrôle accru du temps de travail des agents.

Les principales dispositions, résultant de la circulaire du 14/02/2012 découlant de l’accord cadre du 3/12/2001 sont les suivantes :
• pour tous les personnels PJJ, un temps de travail annualisé à hauteur de 1607 heures maximum, étant déduits 104 jours de week-end, 8 jours fériés légaux, 25 jours de congés annuels. Par dérogation, à la PJJ, ce temps de travail est réduit à 1567 heures maximum (équivalent à 6 jours de compensation), pour tous les personnels de la PJJ « au contact avec les mineurs » (personnels travaillant en hébergement, milieu ouvert, insertion, SEAT, EPM, CEF…).
• enfin les personnels d’hébergement, de milieu ouvert et d’insertion bénéficient d’un total de 20 jours de congés compensateurs supplémentaires et ARTT répartis différemment. Les personnels de DT, DIR et ENPJJ bénéficient eux de 26 jours compensateurs et ARTT, les personnels relevant de l’article 10, de 20 jours ARTT.
Pour tous les personnels hors article 10, il y a bien 25 jours annuels plus 26 jours compensateurs et ARTT, soit 51 jours auxquels s’ajoutent les 2 jours de fractionnement, soit 53 jours en plus des jours fériés légaux et du 1er mai chômé.

Le principe qui a prévalu dans ces accords à la PJJ est bien celui de l’égalité de jours de congés sauf pour les personnels relevant de l’article 10.

• Au sein des jours travaillés la durée du travail est déclinée de façon hebdomadaire, par cycle en fonction des lieux d’exercice :
- 36h20 en moyenne hebdomadaire sur un cycle de 7 semaines pour les personnels exerçant en hébergement, EPM, CEF
- 37h10 hebdomadaires sur un cycle hebdomadaire pour les personnels de milieu ouvert,
- 38h40 pour les personnels des DT, DIR, PTF, là aussi sur un cycle hebdomadaire.
• D’après l’accord cadre du 3/12/2001, le différentiel de temps de travail hebdomadaire selon les structures est justifié par les sujétions particulières liées aux modalités d’interventions auprès des mineurs et des familles. Les sujétions spécifiques pour les hébergements citées sont : l’amplitude horaire d’ouverture 24 heures sur 24 et sur l’année, le travail de nuit, le travail les week-end et les jours fériés, les astreintes diverses.
Ces sujétions impactent l’organisation du travail en introduisant une irrégularité de rythme, y compris par la possibilité du travail de nuit et donc une pénibilité spécifique. C’est ce qui explique, selon le texte de l’accord cadre ARTT, l’obligation horaire moindre sur les lieux de placement. Par ailleurs il existe aussi un différentiel entre le milieu ouvert et les personnels de direction alors que tous bénéficient des jours fériés !
Ce sont donc les spécificités du travail en hébergement entraînant une pénibilité particulière du travail qui sont prises en compte pour justifier le différentiel hebdomadaire avec les personnels des autres services, et non la déduction d’un nombre forfaitaire de jours fériés.

Depuis quelques mois, et douze ans après les accords ARTT, certaines directions remettent en cause le droit aux jours fériés pour les éducateurs des lieux de placement et des EPM (le temps de travail de l’hébergement leur étant applicable). Ainsi, ces personnels devraient travailler 36h20, que la semaine comporte ou non un jour férié (voire plusieurs…) !

Pourquoi ce qui est appliqué depuis douze ans dans les hébergements et qui garantit l’égalité de tous les personnels de la PJJ pour le bénéfice des jours fériés devrait être remis en cause aujourd’hui ?

La seule explication relève d’une logique de gestion strictement comptable et à courte vue où les impératifs d’ « optimisation » du temps de travail remettent en cause un acquis. Cette rentabilisation du temps de travail des personnels peut tous nous concerner demain. C’est ce qui est en jeu pour les psychologues sur la question du FIR et des MJIE courtes, pour les PT avec la remise en cause des temps de préparation, pour les éducateurs des PEAT sur la comptabilisation du temps de permanence !
Alors que de nombreux services de placement se débattent dans des difficultés récurrentes, alors que les collègues d’hébergement accumulent des heures non récupérées, alors que certains hébergements sont confrontés à des arrêts de travail de personnels épuisés et déroutés, certains « responsables » ont échafaudé une « solution » au rabais !
Le SNPES/PJJ/FSU exige que l’administration s’interroge sur les raisons de fond des difficultés de fonctionnement des hébergements.
Le SNPES/PJJ/FSU affirme que la généralisation des accueils immédiats, l’amplification du placement en réponse à un acte entraînant une perte de sens pour les jeunes, la disparition de la mixité fille/garçon en raison de l’abandon du civil, contribuent largement aux dysfonctionnements des lieux de placement.
De même dans les EPM, les pressions pour que les personnels soient constamment présents auprès des surveillants, tant pour les repas que pour les « mouvements », pour qu’ils mettent en place des activités tout au long de la semaine sont chronophages. Dans certains EPM aussi, la remise en cause des jours féries est envisagée.
Ici et là, des responsables mal inspirés sont prêts à grappiller du temps de travail. La remise en cause des jours fériés est une de leur solution !

Le SNPES/PJJ/FSU dénonce une inégalité de traitement qui conduirait les éducateurs des lieux de placement et des EPM à ne pas bénéficier comme les personnels des autres services, des jours fériés.

Dans plusieurs territoires, les militants du SNPES/PJJ/FSU, avec les personnels, se sont déjà opposés à des attaques sur les jours fériés comme dans la DIR Grand Nord il y a plus d’un an, où la DIR avait fait machine arrière après le dépôt d’un préavis de grève.
Aujourd’hui, certaines DIR comme dans le Grand Est et le Centre Est reviennent à la charge et dans certains services comme dans le Var, ces dispositions inégalitaires et injustes sont à l’ordre du jour.

Le SNPES/PJJ/FSU s’oppose fermement à ce qui conduirait à la suppression d’au moins 8 jours de congés pour les éducateurs et les éducatrices exerçant dans les lieux de placement et les EPM.

Le SNPES/PJJ/FSU soutiendra et amplifiera toute initiative de régions ou de territoires qui viserait à s’opposer à la dégradation des conditions de travail et à la remise en cause de congés existant depuis 12 ans dans les hébergements.


PETITION EN LIGNE : POUR QUE L’INTERVENTION DE CHAQUE PERSONNEL EN MJIE SOIT COMPTABILISEE PAR NOMBRE DE JEUNES PRIS EN CHARGE !
http://www.petitions24.net/mjie__par_nombre_de_jeunes_pris_en_charge


Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

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