Lettre ouverte à la directrice de la PJJ sur le diagnostic partagé et les mesures a prendre en urgence.

jeudi 23 janvier 2014
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Lettre ouverte à la directrice de la PJJ sur le diagnostic partagé et les mesures a prendre en urgence.

Madame la directrice,

L’administration dont vous avez pris la direction a été considérablement malmenée ces dernières années. Les personnels ont du faire face à la pression conjuguée des restructurations massives et d’une transformation profonde des missions.

Les directions précédentes, au prétexte d’une supposée nécessité de « sauver » la PJJ, et sur la base de Projets Stratégiques désincarnés, se sont acharnés à faire de cette petite administration un terrain d’expérimentation et un exemple d’une certaine politique.
Ainsi, la rigueur budgétaire la plus stricte et une politique de suppression d’emplois allant au-delà de la norme RGPP du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ont déstructuré et déséquilibré une institution qui n’a jamais bénéficié de moyens à la hauteur de ses missions. De surcroît ce démantèlement a été organisé alors que la question de la délinquance des mineurs était fortement médiatisée et utilisée à des fins populistes et électoralistes. Nous avons dénoncé de ce point de vue la fuite en avant des directions précédentes pour appliquer avec zèle et souvent anticiper les projets sécuritaires nés de cette instrumentalisation de la situation des adolescents en grande difficulté.

Les pratiques professionnelles ont été passées au crible de la visibilité, de la rapidité et de la quantification sur fond de rentabilisation du temps de travail. Les besoins des mineurs et le temps nécessaire à leur reconstruction sont passés au second plan quand ils n’ont pas été ignorés.
Les changements n’ont dès lors, pus être conduits qu’à l’aide d’un management autoritaire et infantilisant, car il fallait imposer aux professionnels de nouvelles modalités de travail allant à contre sens de leurs savoir-faire. Ainsi, l’autoritarisme est venu aggraver la dégradation des conditions de travail et d’exercice des missions liées à la RGPP et aux réformes sécuritaires.

Il y a donc urgence à remettre au centre du travail la préoccupation de l’avenir des mineurs qui nous sont confiés, eux qui, au contraire, sont aux prises avec un présent chaotique dans lequel s’inscrivent leurs actes délinquants.
Il y a aussi urgence à reconstruire des repères professionnels fondés strictement sur l’intérêt des enfants, profondément mis à mal par le dogme d’une réponse pénale quasi automatique à chaque acte, orientations ayant contribué à transformer les professionnels en simples auxiliaires de justice. C’est pourquoi il faut réinvestir avec confiance dans l’inventivité des professionnels et dans leur responsabilisation. De ce point de vue, la « chaîne hiérarchique » doit impérativement déplacer le centre de gravité de son action du contrôle permanent vers la construction d’un cadre institutionnel protecteur pour les agents comme pour les familles.
Enfin, il y a urgence à redonner les moyens nécessaires à un service public affaibli dans ses capacités d’intervention. De ce point de vue, il faut impérativement aussi renforcer les moyens en personnels administratifs et techniques, parmi les plus touchés par la RGPP, et repositionner leurs fonctions aux au sein des équipes, au service des jeunes et des familles.

Vos propos et votre discours qui renouent avec la notion d’enfant et qui veulent redonner du sens à l’action éducative sont convergents avec nos préoccupations. Ils prennent en compte ce qui fonde la spécificité de la justice des mineurs dont la défense a constitué la base de l’engagement de notre organisation syndicale toutes ces dernières années.

Aujourd’hui, vous lancez la démarche du diagnostic partagé. Pour notre part, nous appelons les personnels à s’investir dans cette démarche pour reprendre une parole, jusqu’alors confisquée et défendre un travail de qualité. Cependant, cette démarche comporte plusieurs écueils qui risquent fort de l’invalider.

Le premier écueil est celui qui consisterait à nier ou à banaliser un contexte qui pèse encore très lourdement sur les conditions de travail et d’exercice des missions des personnels. Ce contexte impose un état des lieux exhaustif de la situation des services quant à leurs moyens. Cet état des lieux doit faire partie intégrante du diagnostic. A cet égard, nous continuons de penser qu’il est indispensable de suspendre l’application du délai à cinq jours à cet état des lieux et d’ailleurs les motivations de la loi soulignent le préalable des moyens. Une application à marche forcée de cette loi, que nous contestons par ailleurs sur le fond, serait contradictoire avec la démarche d’un diagnostic partagé.

Cet état des lieux doit être établi de façon sincère et non pour justifier a posteriori l’insuffisance de dotation de certaines unités et l’exercice trop répandu du mode de comptabilisation qui ne correspond pas à des prises en charges effectives et/ou individualisées. Ainsi, la mise à plat ou plutôt la remise en place des normes de travail de tous les personnels dans tous les services est aujourd’hui une priorité. Les normes doivent de nouveau garantir des seuils au delà desquels la qualité des prises en charge et l’égalité de traitement des mineurs ne pourraient plus être assurées. Ces normes doivent servir de référence quelle que soit l’activité conjoncturelle des services. Elles doivent donc trouver leur traduction dans les cahiers des charges en terme de nombre de personnels dans chaque unité. Ainsi, il faut mettre fin aux moyennes de prises en charge, déterminant des emplois au niveau des DIR selon des critères d’allocation des moyens contestables et qui ne garantissent pas les emplois effectivement disponibles sur les unités.

C’est cette dérive purement gestionnaire qui aujourd’hui, crée dans les services des situations aussi disparates que dangereuses du point de vue des prises en charge, notamment en ce qui concerne l’exercice des MJIE. Aujourd’hui, la pluridisciplinarité n’est plus assurée de façon homogène dans l’ensemble des services de la PJJ. En fonction des moyens existants, il n’est pas rare que cette mesure soit assurée par un éducateur, un psychologue ou un ASS seul. Alors que cette mesure avait été présentée comme une opportunité pour améliorer la qualité de l’investigation, elle est aujourd’hui génératrice de dysfonctionnements graves y compris sur le plan des droits des familles. Notons que la circulaire sur la MJIE permet ces prises de liberté avec la pluridisciplinarité puisqu’il n’est jamais mentionné, de façon explicite, l’intervention obligatoire et simultanée de l’éducateur, de l’ASS et du psychologue. Par contre, il est fait référence à l’interdisciplinarité qui renvoie à l’utilisation de ressources externes au service pour réaliser une MJIE. Pour nous, la réécriture de la circulaire sur la MJIE s’impose.

Le deuxième écueil concernant la démarche de diagnostic partagé, consiste dans le fait qu’il prend acte de réformes fortement contestées par les personnels. A titre d’exemple, vous ne semblez pas remettre en cause le démantèlement du secteur spécifique de l’insertion. Notre organisation syndicale ne pourra pas se satisfaire d’une simple amélioration du fonctionnement du DAA et du Module Acquisition. La PJJ doit retrouver une véritable ambition en matière d’insertion sociale et professionnelle des mineurs pris en charge. Très souvent, en situation de rupture et d’exclusion, l’insertion sociale et professionnelle est pour eux un chemin très ardu. Alors que les dispositifs de droit commun sont de plus en plus inaccessibles pour eux, on ne peut se contenter d’activités tous azimuts, aussi correctement conduites soient-elles. Les mineurs pris en charge par la justice ont le droit d’avoir des perspectives d’insertion professionnelle comme tous les adolescents. Un secteur autonome de l’insertion, s’appuyant sur des professeurs techniques à nouveau recrutés, doit être reconstruit pour élaborer un parcours global d’insertion adapté à la situation singulière de chaque mineur.
Dans le même temps, la PJJ doit retrouver une place prépondérante dans les politiques publiques en matière d’insertion et de formation professionnelle des jeunes.
Les activités, si elles ont leur pertinence, n’ont pas vocation à structurer l’activité en milieu ouvert. L’accompagnement des jeunes ne peut être réduit à cette dimension. Nous contestons l’idée que « le milieu ouvert doit être renforcé par le DAA » ainsi que vous l’indiquez dans votre note de cadrage de septembre 2013.
De la même façon, concernant l’hébergement, la notion de « diversification du placement » est en total décalage avec une réalité où le programme CEF reste prépondérant en termes d’attribution des moyens et de modélisation des pratiques.
De façon générale, le maintien des thématiques liées aux orientations précédentes qui fondent les questions posées pour le diagnostic partagé, nous inquiète. Cette continuité dans les orientations ne permettrait pas de restaurer véritablement le sens de l’action éducative que vous appelez de vos voeux.

Enfin, nous vous alertons sur la méthodologie mise en place pour le diagnostic partagé. La question de la méthodologie et des outils choisis pour analyser les réponses se pose. Les services habituels de l’administration sont-ils les mieux placés pour les objectiver et les analyser valablement ? De plus cette démarche prendra tout son sens à condition que les professionnels s’en emparent véritablement. Or la charge de travail qui est la leur et les délais trop courts risquent de ne pas leur permettre de répondre aux questions posées, tant individuellement que collectivement. Par ailleurs, aucun dispositif n’est prévu pour que les équipes consacrent du temps à s’investir dans la démarche. Nous craignons que les cadres répondent en lieu et place des personnels et qu’alors, une parole trop administrative, voire formatée, domine. C’est pourquoi, la Direction de la PJJ doit garantir un retour aux équipes des synthèses retenues par les Directions de service, territoriales et inter-régionales.

Les informations qui nous remontent de nombreuses régions nous montrent, soit une absence de mobilisation des échelons intermédiaires pour présenter la démarche, soit des échéances impossibles à tenir ou qui révèleraient une confiscation de l’opinion des professionnels.
Nous insistons sur la nécessité que cette démarche soit présentée dans toutes les réunions institutionnelles et qu’elle fasse l’objet d’une ou plusieurs séquences de travail.
L’état d’avancement des travaux et la confusion de sa déclinaison actuelle dans l’institution nous amènent à vous demander un report des échéances intermédiaires et finales prévues pour les conclusions de la démarche de diagnostic partagé.
Nous pensons donc qu’il faut garantir davantage l’appropriation par les personnels de cette démarche.

Pour approfondir tous ces sujets, nous demandons à être reçus en audience le plus rapidement possible.

Maria INES, Michel FAUJOUR :
co secrétaires nationaux du SNPES-PJJ/FSU

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