Résolution d’action de la CAN de septembre 2008

jeudi 16 octobre 2008
par  webmestre FSU
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Personnels maltraités, missions dénaturées : ensemble, résistons !

L’été n’a rien changé à la situation sociale en France. Si les médias dissertent à l’infini sur le moral en berne des français, il faut pourtant appeler un chat un chat et dire que si les français ont d’énormes difficultés c’est parce que le gouvernement ne veut prendre aucune mesure en matière de créations d’emplois et d’augmentation des revenus. Avec l’envolée des prix des denrées alimentaires et de l’essence, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’une majorité de la population ait de plus en plus de mal à « joindre les deux bouts ».

Tout cela est la conséquence des choix du gouvernement qui se traduisent notamment par :
• Une absence d’augmentation réelle du SMIC, des salaires bloqués
• Une augmentation de 5% du minimum vieillesse qui reste nettement sous le seuil de pauvreté et l’octroie d’une prime de 200€ à 600 000 allocataires les plus démunis en lieu et place d’une augmentation significative de leurs prestations
• Une incitation des employeurs à participer aux frais de transport des salariés qui utilisent leur véhicule. Cette mesure risque de rester lettre morte puisqu’elle n’a pas de caractère obligatoire.

Mais, la décision médiatisée de la rentrée est le Revenu de Solidarité Active (RSA) dont le gouvernement a annoncé le financement par un prélèvement de 1,1% des revenus du capital. A y regarder de plus près, cet impôt inclus dans le bouclier fiscal exonère les plus hauts revenus et pèsera surtout sur les classes moyennes et les petits épargnants. D’autre part le RSA va favoriser la multiplication d’emplois à très bas salaires et augmenter la précarité et la masse des travailleurs pauvres.

Le taux de chômage a de nouveau augmenté au mois d’août et ne diminuera pas suite aux licenciements en cours ou annoncés (CAMIF, GOODYEAR, PEUGEOT POISSY, ALCATEL et RENAULT). Dans le même temps, ce gouvernement stigmatise les chômeurs et les plus démunis en les désignant comme des fraudeurs ou des profiteurs. Il met en place un repérage pour sanctionner ceux qui refuseraient deux offres d’emplois et il demande à la Sécurité Sociale d’encourager les médecins traitants et ses agents à détecter les bénéficiaires de la CMU qui auraient des attitudes irresponsables (rendez-vous annulés, traitements non suivis etc..) ; par contre aucune sanction pour les médecins qui refusent les bénéficiaires de la CMU !
Pendant qu’il affiche la volonté de garantir l’accès aux soins pour tous, le gouvernement prépare un projet de réforme des hôpitaux qui va imposer une course à la rentabilité en transformant l’hôpital en outil de production. Dans le même temps, la privatisation de La Poste est annoncée.

La casse des services publics se poursuit via la RGPP. En cette rentrée, de nombreux postes sont supprimés à l’Education Nationale et un retraité sur deux ne sera pas remplacé. Au prétexte de modernisation, le gouvernement veut diminuer les coûts et sacrifie ainsi la qualité des services rendus aux usagers et l’accès aux droits pour tous. Dans ce contexte, la PJJ n’est pas épargnée : dès 2009, un départ sur deux à la retraite ne sera pas remplacé.

Pour s’opposer à cette politique anti-sociale, la seule proposition d’action est la journée du 7 octobre appelée par la CGT, la CFDT, la CGC, l’UNSA, SOLIDAIRES et la FSU.

La CAN du SNPES-PJJ/FSU rappelle quelle est persuadée que, pour faire reculer le gouvernement, un mouvement de mobilisation n’est possible que s’il donne de véritables perspectives aux personnels en s’organisant « dans la continuité et la durée et en posant la question de la reconduction de la grève » (Résolution de la CAN de juin 08). Face aux attaques sur les salaires, les emplois, les conditions de travail, la protection sociale, les retraites et les services publics, les salariés en ont assez de cette politique et sont prêts à se mobiliser. La multiplication d’appels à des journées d’action ou de grève sans cohérence ni stratégie globale peut conduire à leur démobilisation. Ils ont besoin d’être convaincus que les directions syndicales veulent réellement construire un mouvement d’ampleur avec l’ambition de gagner.
C’est pourquoi le SNPES-PJJ contribuera à cette construction. Dans ce sens, il s’engage dans la journée d’action du 7 octobre avec la volonté de construire dans son secteur une mobilisation qui doit, dès le départ, envisager les modalités de poursuite de l’action.
Pour cela, le SNPES-PJJ contactera l’ensemble des organisations syndicales signataires de l’appel à cette journée et présentes au ministère de la justice. En cohérence avec notre analyse, nous leur proposerons un appel unitaire à la grève. Pour marquer une volonté commune de s’engager dans un mouvement durable, nous proposerons également une demande d’audience au ministère et un appel national à l’organisation d’AG locales unitaires où pourront s’exprimer les revendications, les attentes des personnels et où seront étudiées les suites pour organiser la mobilisation. De cette façon, nous participons à une réponse globale pour s’opposer aux démantèlements qui sont à l’œuvre actuellement.

La politique de régression sociale du gouvernement s’accompagne de mesures sécuritaires et liberticides.
Ainsi, avec le fichier EDVIGE, le gouvernement considère comme potentiellement dangereux pour l’Ordre Public, les militants politiques, syndicaux, associatifs et les mineurs dès 13 ans. L’inclusion des mineurs dans un tel fichier démontre combien la jeunesse en difficulté reste au centre de la politique sécuritaire du gouvernement.

La direction de la PJJ continue d’appliquer cette politique gouvernementale dans ses deux composantes : réforme de l’Etat via la RGPP et la transformation des missions éducatives au service d’une pénalisation croissante des jeunes.
Déjà, l’Administration calcule les besoins en personnels et les budgets de fonctionnement sur la base de la seule activité au pénal.

Dans le cadre d’une expérimentation gouvernementale de la suppression de la notation des fonctionnaires, la Direction de la PJJ a d’ores et déjà mis en place la nouvelle procédure d’évaluation dite d’« entretien professionnel ». Le déroulement de carrière des agents sera conditionnée par « leur manière de servir », selon les critères de l’Administration. L’avancement, l’inscription sur la Liste d’Aptitude et sur le tableau d’Avancement dépendront de cette évaluation et permettra l’instauration des primes au mérite comme c’est déjà le cas pour les directeurs. Des personnels pourront restés ainsi toute leur carrière dans le grade de base si ils obtiennent année après année la lettre C, qui ne permet pas d’être proposé au Tableau d’Avancement.
Déjà, les représentants syndicaux sont alertés par des personnels au sujet d’évaluations scandaleuses où les agents se voient reprocher de ne pas appliquer les orientations nationales ou leur engagement syndical.

Dans cette logique de remise en cause du traitement égalitaire de tous les personnels, l’Administration propose une nouvelle CAP en octobre et ce, pour tous les corps et non plus seulement sur les postes concernés par la restructuration administrative. La multiplication des CAP va inévitablement entraîner un traitement inégalitaire de l’ensemble des personnels quant à leurs droits à mobilité.

Les agents lésés dans leur droit à mutation et à avancement, voient aussi leurs conditions de travail se dégrader notamment en hébergement où le travail de nuit pour les éducateurs se met en place à marche forcée sans personnel suffisant et sans reconnaissance réelle des contraintes liées à cette fonction. En effet, la revalorisation du régime indemnitaire et celle du travail de nuit obtenue suite à l’insistance du SNPES/PJJ, restent insuffisantes et inégalitaires dans son montant ; de plus, elle exclue les directeurs et les personnels administratifs. Plus grave encore, pour ces derniers, le Directeur de la PJJ vient de confirmer son refus de leur revalorisation : par écrit, il indique que ces « personnels ne concourent pas directement à la mission éducative de la PJJ ». Ceci est proprement scandaleux ! Ce parti pris de la Direction ne peut que mettre à mal la cohésion des équipes et la qualité de la prise en charge.

Par ailleurs, ayons toujours à l’esprit le projet de l’Administration de fermer 25 foyers. Ces fermetures lui permettront de parvenir à la norme de 12 éducateurs/hébergement comme elle s’y est engagée et aussi de renforcer les structures d’enfermement. Cela répond à une politique, mais ne permet pas de prendre en compte les besoins de l’ensemble des jeunes qui nous sont confiés par les magistrats.
De plus, le cahier des charges des EPE est imposé partout et entrave toute élaboration collective autour d’un projet de service. L’annonce par l’Administration lors du CTPC de juin, de la mise en place d’activités obligatoires à vocation occupationnelle confirme la dénaturation du travail éducatif en foyer dans l’objectif de contrôler les jeunes placés.

La mise en place de la MAJ participe de cette même logique et la détermination de normes à l’Insertion (24 jeunes pris en charge par unité et 5 adultes) va entraîner des fermetures d’UEAJ ou des rattachements à d’autres services (milieu ouvert et hébergement). Les Milieux Ouverts se verront aussi dans l’obligation de proposer un dispositif d’activités de jour. Ce démantèlement du secteur de l’insertion de la PJJ est explicite dans le document travail de l’Administration Centrale communiqué pour le CTP Central du 26/06/08. Par ailleurs, un courrier récent du Directeur de la PJJ aux Professeurs Techniques réaffirme le choix de ne plus recruter dans ce corps et de le transférer à l’Education Nationale. Ce courrier précise également que des CTP Départementaux devront se prononcer sur une réorganisation du secteur de l’insertion.

Courant novembre, la commission Varinard rendra ses conclusions sur la refonte de l’Ordonnance de 1945. Elles risquent de remettre en cause gravement la spécificité de la justice des mineurs déjà fortement attaquée par la fin de la double compétence civil/pénal décidée par la Direction de la PJJ. Dans ce contexte, la mobilisation autour de la pétition nationale pour la fermeture des EPM prend tout son sens et doit s’amplifier.

La CAN appelle

• A signer la pétition pour le retrait du fichier EDVIGE
• Les personnels à faire des recours auprès du Président de la CAP et du Tribunal Administratif en cas de désaccord avec les termes de leur évaluation, à contacter les représentants syndicaux du SNPES-PJJ afin d’être conseillé dans ces démarches. La CAN va diffuser aux agents un texte national à reproduire dans la rubrique « commentaires » afin de dénoncer ce système d’évaluation et d’utiliser la procédure des recours afin de le remettre en cause
• A exiger la reprise du recrutement des PT et à défendre, lors des concertations organisées par l’Administration, les dispositifs départementaux d’insertion en s’opposant à leur démantèlement et à la remise en cause de leurs missions
• Les personnels à saisir les sections départementales de toutes les entorses au droit du travail dans les structures d’hébergement, à ne pas se laisser imposer des grilles d’emploi du temps stéréotypées et à s’emparer des revendications portées par le SNPES-PJJ d’une norme de 14 éducateurs minimum et d’un régime indemnitaire réellement revalorisé pour tous les personnels.
• A signer et à faire signer l’appel pétition pour la fermeture des EPM (en ligne sur le site du syndicat)
• A prendre toute initiative dans et hors la PJJ pour alerter sur les conséquences des conclusions à venir de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 45
• Tous les personnels à rejoindre le SNPES-PJJ pour résister collectivement aux attaques contre les droits des personnels et la dénaturation des missions
• Tous les personnels à créer les conditions d’un rassemblement unitaire dans les départements le 7 octobre


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