Résolution d’action de la CAN des 26, 27 et 28 mars 2018

mercredi 28 mars 2018
popularité : 22%

POLITIQUES LIBÉRALES, EXTRÊME DROITE, CHASSE AUX MIGRANT.E.S,
CASSE DES SERVICES PUBLICS, ORIENTATIONS DE LA PJJ :
ORGANISONS LA RÉSISTANCE !!

Partout dans le monde, des milliers de personnes continuent chaque jour de quitter leur pays d’origine, tantôt pour fuir les guerres, les catastrophes écologiques ou économiques ou dans l’espoir d’une vie meilleure, au risque de leur vie et de leur santé. Des milliers meurent en chemin. Les États occidentaux, dans leur grande majorité, adoptent des stratégies de fermeture de frontières en lieu et place d’accueil humaniste et bienveillant. Par exemple, par crainte de rupture du pacte migratoire signé avec Erdogan en mars 2016 qui organise la rétention de milliers de migrant.e.s à la frontière turque, l’ Union Européenne ferme les yeux sur le massacre du peuple kurde de la région autonome de Rojava orchestré par ce dernier.
Pourtant ces politiques d’immigration sont extrêmement coûteuses, inutiles et scandaleuses. Elles contribuent à alimenter les élucubrations d’invasion et de faire le jeu des courants réactionnaires et xénophobes.
D’une façon générale, en Europe, les partis classiques alimentent la montée de ces courants par des politiques libérales qui accentuent la fracture et les inégalités sociales. De fait, le rejet de ces politiques par la population entraîne la montée des partis populistes et nationalistes qui accèdent parfois au pouvoir, telle l’Autriche ou le cas récent en Italie, avec le Mouvement 5 étoiles et la Ligue.
En France, le Front National, dédiabolisé notamment par sa sur-médiatisation, est assimilé au paysage politique comme s’il s’agissait d’un courant démocratique ordinaire. Les idées qu’il véhicule trouvent davantage d’échos et se diffusent dans la société. Face à cela, il est nécessaire d’amplifier la riposte, telle la mobilisation à Lille contre le congrès de ce parti. Au-delà de son influence, un véritable climat raciste s’instaure avec la banalisation d’une parole décomplexée. Celle-ci favorise l’action de groupuscules extrémistes activistes qui s’attaquent à des associations d’aide aux migrant.e.s, des militant.e.s du mouvement social et syndical. C’est le cas de notre Secrétaire Régionale SNPES-PJJ/FSU de la Région Sud, qui continue notamment à être menacée et insultée ouvertement via les réseaux sociaux par la Ligue du Midi et à laquelle nous renouvelons notre soutien. Par ailleurs, loin d’être des « militants anti-système », comme ils aiment à se présenter, ces membres de l’extrême droite font des incursions armées et violentes à l’encontre des étudiant.e.s et des lycéen.ne.s (Paris, Montpellier, Lille..) qui s’opposent à la loi Vidal instaurant la sélection à l’entrée de l’université. En réaction, une résistance s’organise par la création de collectifs antifas, dont un rassemblement de plusieurs milliers de personnes à Marseille, le 23 mars contre l’ouverture du local Bastion Social.
Par le biais de son projet de loi Asile et Immigration qui sera examiné en avril 2018 par l’assemblée nationale, le gouvernement met en place une politique sécuritaire, discriminatoire et raciste. En premier lieu, il reprend le contenu très contesté de la circulaire Colomb de décembre 2017, en ce qu’elle prévoit le recensement des migrant.e.s en hébergements d’urgence par des équipes mobiles chargées de recueillir des informations sur leur situation administrative. Par ailleurs, ce projet instaure un système encore plus coercitif à l’égard des migrant.e.s et un tri qui permet des expulsions expéditives du territoire (procédures accélérées, augmentation du délai de rétention…). Ce projet est proprement cynique et inacceptable, il manque au devoir élémentaire d’accueil humanitaire de la France.
Si une contestation émerge à l’encontre de cette politique migratoire macroniste, celle-ci ne semble pas s’organiser politiquement, pour l’instant. La FSU a pris l’initiative d’inviter plusieurs organisations syndicales, le 4 avril prochain, pour tenter de réfléchir à une mobilisation commune. Au delà de cette initiative, il nous faut dénoncer par tous moyens cette loi, ainsi que les violences policières, les contrôles au faciès, les humiliations, les pillages et les saccages qui en découlent. Parallèlement, l’État continue de s’en prendre de façon inadmissible aux personnes solidaires des migrant.e.s.
Parmi les migrant.e.s, des enfants et adolescent.e.s isolé.e.s étranger.ère.s... bon nombre d’entre eux/elles en attente d’évaluation ou étant suspecté.e.s de mentir sur leur âge ou encore ne pouvant être mis.e.s à l’abri faute de place, se retrouvent dans la rue, livré.e.s à eux/elles-mêmes et mis.e.s en danger. Certain.e.s ont la chance d’être hébergé.e.s, mais cela ne suffit pas toujours, comme le démontre le drame survenu le 14 février dernier : Nour, un adolescent pakistanais de 17 ans a été retrouvé mort noyé dans la Seine à Paris, placé sous la responsabilité de l’ASE mais laissé seul à l’hôtel sans aucun accompagnement éducatif et en état de grande détresse psychique.
Ces mineur.e.s sont également victimes d’une politique pénale particulièrement répressive et expéditive à leur égard, souvent aux mépris de leurs droits et de leur état de santé.
La mission bipartite de réflexion sur les mineur.e.s non accompagné.e.s désignée par le gouvernement a rendu son rapport définitif le 15 février dernier. Ce rapport préconise des circuits courts d’évaluation pour les jeunes dont la minorité ou la majorité ne ferait aucun doute dès les premiers entretiens et l’instauration d’un fichier biométrique national des jeunes évalué.e.s majeur.e.s pour éviter la ré-évaluation de ces dernier.ères.s sur un autre département. Enfin, il ne prévoit absolument rien pour les jeunes de 18 à 21 ans, qui devraient pourtant pouvoir bénéficier d’un contrat jeune majeur.e.s, d’autant que les dispositifs adultes leur sont généralement refusés, car il.elle.s sont considéré.e.s comme trop vulnérables pour être mélangé.e.s avec eux/elles. Le SNPES-PJJ/FSU reste mobilisé au sein du collectif JU-JIE qui prépare une campagne sur les réseaux sociaux, des écrits, interpellations et mobilisations dès que les annonces gouvernementales seront faites...
Le gouvernement a également présenté le 23 février dernier 60 mesures dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ce plan contribue à accentuer un climat de suspicion et de délation plutôt que de préconiser des mesures sociales et des moyens conséquents pour l’éducation et la protection de l’enfance.
D’une façon générale, Macron et son gouvernement poursuivent à marche forcée leur politique libérale, dans le plus grand mépris du dialogue social. Ils saccagent les acquis sociaux et réduisent le pouvoir d’achats des plus faibles (baisse des APL, remise en cause de l’attribution de l’allocation chômage, hausse de la CSG, baisse des revenus des retraité.e.s…).
Le gouvernement s’attaque également aux statuts des fonctionnaires, avec son programme « Action Publique 2022 ». Parmi les mesures annoncées, il est question de la remise en cause du concours comme principe de recrutement dans la Fonction Publique, du renforcement de l’individualisation de la rémunération, notamment par le critère du mérite qui favorise la mise en concurrence des agents, d’un plan de départs volontaires en lien avec la perspective de 120 000 suppressions d’emploi, la prégnance du recours aux contactuel.le.s comme variable d’ajustement. Enfin, le maintien des instances telles les CHSCT et les CAP est incertain.
Enfin, le gouvernement s’évertue à démanteler les services publics (Éducation Nationale, EPADH, hôpitaux, services ferroviaires…), faisant fi des conséquences désastreuses pour les personnes les plus précaires et les plus en difficulté et affectant plus particulièrement les territoires les plus isolés dont les milieux ruraux. Les services publics sont pourtant essentiels afin de garantir l’équité de traitement des citoyens sur l’ensemble des territoires dans l’accès aux droits et aux services. Ils sont vecteurs de liens sociaux. La situation à Mayotte en est un exemple criant. Cette île française, sous-dotée en services publics est délaissée depuis des décennies. Elle fait face, ces derniers temps, à une vague d’immigration sans précédent de populations fuyant l’extrême pauvreté des îles voisines. Loin de calmer le climat de violence qui s’accentue entre les mahorais.e.s et les migrant.e.s, le gouvernement agite le spectre de l’invasion migratoire pour tenir les migrant.e.s responsables de tous les maux.
Pour lutter contre le démantèlement programmé des services publics, une journée de grève a eu lieu le 22 mars. Cette journée de mobilisation a été un succès avec de nombreux rassemblements dans tout le pays et entre 340 000 et 500 000 personnes dans les rues.
Au sein du Ministère de la Justice, un appel commun SM, SAF, SNEPAP, SNPES/PJJ- FSU, CGT a été diffusé pour dénoncer et s’opposer aux chantiers Justice. En effet, ces chantiers prévoient un recours massif à la dématérialisation dans des conditions déshumanisantes et sans prise en compte de la fracture numérique, la mise en place de plates-formes de contentieux par des start-ups ou des entreprises privées et la fusion des différentes instances judiciaires conduisant à la suppression des tribunaux d’instance. Ils illustrent la seule logique qui prévaut actuellement : gérer la pénurie de moyens par la mise à distance du public.
Au-delà de cette grève, une intersyndicale large des services judiciaires soutenue par le SNPES-PJJ/FSU et le SNEPAP se mobilise autour de journées d’action telles celles du 15 février et du 21 mars (journée justice morte à l’initiative des avocat.e.s). De nouvelles dates sont d’ores et déjà annoncées : le 30 mars et le 11 avril.
A la PJJ, sur le plan statutaire des personnels, le passage des éducatrices et des éducateurs en catégorie A est repoussé au 1er février 2019. Ces dispositions sont trompeuses, car il s’agit en fait d’un A minuscule, qui n’est pas à la hauteur de nos attentes. Elles symbolisent la volonté de l’Administration de cantonner nos missions à de l’exécution et du contrôle. Le SNPES-PJJ/FSU maintient et réaffirme sa revendication de l’intégration de toute la filière socio-éducative en catégorie A type, seul moyen de reconnaître le travail d’expertise réalisé par les professionnels.
La DPJJ prévoit également une reconnaissance statutaire de la fonction de RUE qui aura nécessairement des répercussions sur l’évolution de celui des CSE et une évolution statutaire, pour le moins mystérieuse, des professeur.e.s techniques.
En ce qui concerne la création d’un corps ministériel de psychologues au Ministère de la Justice, il n’y a pas eu de nouvelles rencontres avec le secrétariat général depuis le 31 janvier, ce qui laisse penser que le statut ne serait pas publié en 2018.
Si au niveau ministériel, la requalification des adjoint.e.s administratif.ve.s en catégorie B est bien envisagée par une transformation de certains postes, nous n’avons toujours pas connaissance de ceux qui seront concernés, ni de leur nombre, ni des critères sur lesquels se fera le choix des postes retenus. Le SNPES-PJJ/FSU doit poursuivre ses interventions auprès de l’administration afin que ces postes à la PJJ soient en nombre conséquent. Nous continuerons à porter le fait que la transformation des métiers d’Adjoints Administratif.ive.s à la PJJ doit être reconnue par une transformation statutaire passant par l’intégration dans le corps des SA, en catégorie B. Pour autant, nous défendons également l’entrée à la fonction publique et au sein du Ministère de la Justice pour tout.e.s, notamment par l’accès aux concours de catégories B et C.
En lieu et place d’une réforme annoncée, l’Administration prévoit de faire passer dans la loi programmation justice 2018, la création de 20 centres fermés (5 publics et 15 du service habilité). Tout en reconnaissant l’échec actuel de ces structures, elle affirme pouvoir en améliorer la gestion par la possibilité d’un accueil séquentiel vers un autre type de placement ou un retour à domicile, en cas de crise ou durant la dernière phase d’accueil. Deux autres mesures y sont également envisagées : la diversification des placements, dont le placement à domicile et la création d’une mesure éducative d’accueil de jour, à titre expérimental, durant 3 ans. Le SNPES-PJJ/FSU est opposé à ces mesures, y compris à cette dernière, même sous forme d’expérimentation. Cette mesure est un leurre pernicieux qui laisse croire qu’occuper un ou une jeune est une solution miracle et qui signe la disparition programmée des lieux d’insertion tels que nous les défendons (ou de ce qu’il en reste). Par ailleurs, cette mesure pouvant être confiée directement aux UEAJ, ces unités ne sont plus dégagées des enjeux judiciaires. Celle-ci pouvant être également prononcée dans le cadre d’une mesure de probation, peut aboutir à la privation de liberté et participe donc à l’augmentation de l’enfermement des mineur.e.s.
Actuellement, la DPJJ tente d’imposer cette réforme, sous pression et à l’instar du Ministère de la Justice qui convoque un CTM le 30 mars, en organisant un simulacre de dialogue social par la tenue de CTC précipités. C’est pourquoi nous avons décidé de boycotter celui organisé le 27 mars.
D’une façon générale, ce projet de loi de programmation justice, s’agissant des adolescent.e.s, prépare une profonde transformation de notre institution qui vient asseoir les politiques répressives à l’œuvre depuis plusieurs décennies et consacrer l’enfermement comme une modalité prioritaire. En effet, l’enveloppe budgétaire prévoit déjà explicitement 35 millions d’euros et la création de 133 postes dédiés à l’ouverture des centres fermés dans le secteur public. En réalité, la création d’un centre fermé coûte 2,5 millions d’euros et nécessite 26,5 ETP, soit 50 millions d’euros et 530 ETP, sans compter les frais de fonctionnement annuels. A cela, il faut ajouter les moyens alloués à la création d’un EPM. Porter le nombre des centres fermés à 73, c’est faire le choix des lieux privatifs de liberté au détriments des UEHC (actuellement au nombre de 67) et des services de milieu ouvert et d’insertion.
En effet, aucun moyen supplémentaire ne semble prévu pour améliorer réellement les conditions d’intervention et de travail des milieux ouverts. La seule exception demeure la prise en charge des jeunes accompagné.e.s dans le cadre de la radicalisation violente ou de retour de Syrie. Pourtant, beaucoup de services de milieu ouvert subissent des pressions, face à des listes d’attente intarissables et des normes de travail trop élevées. Dans de trop nombreuses unités, la pluridisciplinarité n’est pas garantie et/ou la spécificité de chaque catégorie professionnelle est remise en cause. Dans les services embolisés par les MJIE, les assistant.e.s de service sociaux et des psychologues ne peuvent plus venir en soutien des autres jeunes et de leur famille. En insertion, les projets manquent de financement, les postes de professeur.e.s techniques tendent à disparaître, les missions sont dévoyées. En hébergement, les équipes travaillent dans des conditions de travail très difficiles, bien souvent en sous-effectifs. Au regard de la liste des postes CAP qui vient de sortir, la situation ne risque pas de s’améliorer.
La loi de programmation justice devrait normalement être présentée le 29 mai devant l’Assemblée Nationale. Il est indispensable de construire en urgence une mobilisation la plus large possible contre ce projet qui dévoie les moyens dédiés à l’éducatif au profit de structures d’enfermement, qui contrevient fondamentalement au fondement de l’Ordonnance du 2 février 1945, le tout dans un contexte où l’enfermement des adolescent.e.s (dont l’incarcération) n’a jamais été aussi élevé.
Cette mobilisation doit passer par toutes les modalités d’actions possibles, dont une journée de grève à la PJJ lors de la présentation du projet aux parlementaires. Cette journée de grève doit permettre la déclinaison des actions afin de rendre visible la campagne menée contre l’ouverture des 20 centres fermés et pour obtenir le transfert des moyens dédiés à l’enfermement vers les services de milieu ouvert au sens large. Au niveau national, le SNPES-PJJ/FSU s’appuiera sur les partenaires du collectif justice des mineur.e.s avec lesquels il a organisé le colloque « Une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la liberté ! », le 9 et 10 février dernier (SM, SAF, OIP, LDH, DEI-France) ainsi que les professionnels qui y sont intervenu.e.s (historien.ne.s, juriste, sociologues..). Parallèlement, cette campagne doit s’inscrire dans la convergence des luttes et les mobilisations actuelles de défense des services publics et notamment, celui de la Justice.
La CAN appelle donc les militant.e.s :
- à construire une mobilisation auprès de tous les personnels afin de s’opposer à cette politique du tout enfermement par tous les moyens, telle la création de collectifs locaux, d’initiatives locales...
La CAN appelle les personnels de la PJJ :
- à soutenir, participer à toutes les journées de mobilisations et d’action qui seront proposées pour lutter contre le projet de loi asile et immigration, contre le démantèlement des services publics.
- à combattre la montée de l’extrême droite et la banalisation les idées racistes, sexistes et LGBTphobes, à soutenir toutes les personnes victimes de leurs actions et à s’impliquer dans les collectifs antifa.
- à soutenir, participer aux journées d’action prévues le 30 mars et le 11 avril prochains par les OS des services judiciaires
Le SNPES-PJJ/FSU appellera à la grève le jour de la présentation de la Loi de programmation Justice pour obtenir l’abandon du projet d’ouverture des 20 nouveaux centres fermés et le redéploiement des moyens pour l’éducatif.

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