Résolution de la CAN des 10, 11 et 12 juin 2015

mardi 16 juin 2015
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IL EST URGENT D’AGIR !

Dans un contexte politique international dramatique, notamment en Irak et en Syrie, nous ne pouvons nous satisfaire d’une politique consistant à utiliser la seule option militaire aux dépens d’alternatives politiques et démocratiques pour ces pays. Conséquence ultime des désordres du monde créés par cette politique, une migration importante de réfugiés arrive en Europe. Lorsqu’ils ne meurent pas en mer, leurs conditions d’accueil sont souvent désastreuses. Le SNPES-PJJ/FSU dénonce les brutalités policières qui ont eu lieu dans le 18ème arrondissement de Paris, alors que la solidarité, l’entraide et le droit d’asile devraient être les seules réponses.

En Europe occidentale, la troïka et plus récemment le G7 resserrent l’étau sur la Grèce afin d’empêcher l’émergence de toute alternative à leur politique d’austérité forcenée. Les dernières élections municipales en Espagne ont vu l’émergence de listes d’unité populaire dans les grandes villes. Les prochaines élections générales seront un grand enjeu pour ce pays et pour l’Europe. Le triomphe d’un mouvement populaire large et unitaire contre les politiques d’austérité permettrait alors de rompre l’isolement de la Grèce et rendrait possible le débat sur les alternatives à ces politiques. Malheureusement, en France, l’annonce par le gouvernement de garder son cap libéral en usant du 49.3 pour l’adoption du projet de loi Macron allié à sa volonté de réorganisation du temps de travail des agents des hôpitaux de l’Assistance Publique, entre autres projets portant atteinte aux droits des personnels, créent une défiance importante à l’égard des partis traditionnels au pouvoir et participe de fait au renforcement de l’extrême droite. La volonté du gouvernement de remettre en cause les 35 heures des agents des hôpitaux de l’Assistance Publique participe de la même politique.
Le combat du peuple grec est aussi le nôtre, il a pris forme avec l’appel du 12 avril 2013 devenu collectif « Alternative A l’Austérité » ou (3A) dont le SNPES-PJJ/FSU est signataire.

La mobilisation intersyndicale du 9 avril 2015 a été le premier rendez-vous depuis 2012. Elle a posé clairement la question de la lutte contre la politique d’austérité par un appel interprofessionnel à la grève. Cette journée, loin d’être négligeable, n’était pas à la hauteur des enjeux. Quotidiennement, dans notre pratique professionnelle, nous sommes confrontés aux effets de cette rigueur économique sur les jeunes et leur famille que nous accompagnons, tant dans l’institution qu’avec les partenaires.

Par ailleurs, le climat économique difficile se double d’un climat social dégradé. En effet, profitant du contexte des évènements de janvier, le gouvernement a adopté au pas de charge la loi sur le renseignement, le SNPES-PJJ/FSU s’est engagé au côté de l’observatoire des libertés numériques (collectif qui réunit notamment le Syndicat de la Magistrature et la Ligue des Droits de l’Homme...) en signant l’appel et en participant aux rassemblements des mois de mai et de juin. Cette loi qui fait fi des libertés individuelles et collectives fait l’objet d’un consensus politique large s’appuyant sur les peurs et le repli sur soi.

Pour convenir d’une situation de rigueur, devons-nous attendre d’être dans la situation de la Grèce, de l’Espagne ou du Portugal ?

Ce climat d’austérité et d’insécurité sociale n’est pas seulement économique mais touche aussi la profession.
A la PJJ et plus largement au ministère de la Justice, les volontés de réformes restent lettres mortes ou inaudibles. La Garde des Sceaux a élaboré un projet d’un code pénal des mineurs qui abrogerait l’ordonnance de 45, sans pour autant remettre en cause la logique d’enfermement tel que Perben 1 le prévoit (création des CEF,….). Le SNPES-PJJ/FSU exige un projet de réforme progressiste et ambitieux de l’ordonnance de 45 qui réaffirme clairement le principe d’éducabilité et la priorité à l’éducatif.
Le changement de ton, la mise en place de la note d’orientation ne s’incarnent pas dans la vie quotidienne des services et des personnels. Encore trop souvent, les agents sont en souffrance. Ils subissent une pression constante liée à un manque de personnels et à des « managements » autoritaires qui obèrent notamment le déploiement concret de la note d’orientation sur les terrains.

Les attentats de début d’année ont largement orienté l’activité de l’administration centrale et la teneur du dialogue social.
Le dispositif « anti radicalisation » a entraîné la mise en place d’un plan et la création de postes de référents laïcités. La création de ces postes apparaît comme un affichage politique qui risque d’emboliser durablement la création de postes au détriment des besoins réels des services en souffrance. En outre, les référents Laïcité devront participer aux instances réunissant les différents services d’État sous l’égide des préfets. Nous pouvons redouter que dans le climat actuel de peur de l’autre, ils fassent l’objet de pressions afin de communiquer des informations nominatives. Nous dénonçons la création d’un dispositif qui selon nous est disproportionné et risque fort de stigmatiser les jeunes en recherche de repères. Nous craignons que la tentation soit forte de déposséder les personnels de la dimension citoyenneté/laïcité de leur accompagnement éducatif. Par ailleurs ce plan risque de mettre la focale sur la religion musulmane, alors qu’il s’agit de dérives sectaires.
Face à l’importance des moyens mis en place dans le cadre du plan « anti radicalisation », nous constatons que la situation des services d’hébergement, de milieux ouverts et d’insertion continuent à se dégrader : des listes d’attentes de plus en plus importantes, des MJIE prises sans garantie de la pluridisciplinarité, une prégnance des accueils immédiats, une absence de recrutement de PT….. Entre autres, la situation atteint son paroxysme en Seine Saint Denis, avec 200 mesures en attentes, 60 contractuels et plus d’une quarantaine de postes vacants tous corps confondus, ce département est sinistré. Un plan d’urgence s’impose !

Concernant la situation des personnels, les objectifs de ce gouvernement, dans la continuité des précédents, priorisent la notion de « mérite » et la mise en concurrence des agents. Cela se traduit par la mise en place d’un nouveau dispositif indemnitaire basé sur les distinctions entre les fonctions au sein d’un même corps et sur une part variable liée à la manière de servir (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Ce nouveau régime met clairement en concurrence les personnels. Il en est de même dans la circulaire sur l’évaluation (CREP) où une fois de plus la DPJJ a réaffirmé la priorité du « mérite » dans ses critères de promotion. Toutes ces dispositions mises bout à bout traduisent bien la conception qu’a ce gouvernement d’une fonction publique aux carrières individualisées et qui s’inscrit dans des budgets « contraints ».

L’application de la loi Sauvadet en matière de renouvellement de contrats (notamment avec les contrats 6-5 dits six-quinquies) rend impossible les prolongations pour ces personnels et menace la continuité de fonctionnement des services et des prises en charge. Alors que la PJJ compte encore plus de 1300 Agents Non Titulaires, la prorogation pour deux années supplémentaires du protocole Sauvadet n’a pas permis d’augmenter le nombre d’agents éligibles au dispositif. Le SNPES-PJJ avec la FSU continue d’agir dans le sens d’une extension des droits des contractuels.

Il est nécessaire d’apporter des réponses à ces collègues pour résorber cette « précarité massive ». Le tout nouveau projet de règlement de gestion des contractuels de la DPJJ ne vient en rien résoudre leurs situations. Il restreint le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires, il fragilise la situation des ANT face à des cadres qui auront de fait le droit de les licencier et met définitivement un terme à toute transparence sur les conditions de renouvellement des contrats.

L’inscription dans le Corps Interministériel à GEstion Ministériel (CIGEM), pour les ASS, avec une gestion faite par le Ministère des affaires sociales n’a apporté aucune amélioration dans la gestion de leurs carrières dans le cadre des CAP (avancement et mobilité). Ce ministère pratique une gestion de la mobilité qui souhaite s’affranchir du barème au profit d’une individualisation privilégiant le profil de poste. Lors de la dernière CAP, les responsables de services ont priorisé les candidats sur des critères arbitraires. En conséquence, le SNPES-PJJ/FSU demande à ce que le ministère de la justice reprenne la gestion des ASS.

La réforme de l’organisation territoriale de la France va de nouveau percuter la carte administrative de la PJJ et accroître les difficultés des personnels pour assurer les missions sur de vastes territoires. Le périmètre de 4 DIR va de nouveau être changé (GN, GC, GO, GE) dans un délai très court et sans concertation avec les organisations syndicales. A l’issue d’une rencontre avec l’administration, préparatoire au CTM de juillet, nous avons défendu un alignement de la carte PJJ sur la nouvelle organisation de la France, soit 13 DIR et le rétablissement de la DIR Outre-Mer.

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La Commission Administrative Nationale

• proposera à ses partenaires privilégiés une initiative qui exigera une réforme progressiste de l’ordonnance de 1945 expurgée de toutes les dispositions sécuritaires,
• adressera une motion de soutien à la mobilisation des personnels de la Fonction Publique Hospitalière.
• alertera au travers d’une motion sur la situation de la Seine Saint Denis.

La Commission Administrative Nationale appelle les personnels :

• à discuter dans leurs équipes de la déclinaison concrète de la note d’orientation
• à échanger en lien avec les sections locales du SNPES-PJJ/FSU, sur des normes respectueuses d’un travail éducatif de qualité en vue du CTC sur le milieu ouvert et l’hébergement programmé en septembre

La Commission Administrative Nationale appelle les militants à :

• organiser des rencontres avec les ASS sur toutes les DIR afin d’échanger sur les pratiques professionnelles et les difficultés particulières que rencontre ce corps.
• exiger la convocation de CCP dans toutes les DIR afin de recenser les ANT tous corps confondus. Ces CCP devront examiner leurs situations, notamment pour veiller à ce qu’ils puissent accéder aux concours internes lorsqu’ ils existent.
• exiger des DIR plus de transparence sur les choix d’avancements des personnels.

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