Résolution de la CAN du 28 sept au 02 octobre 2015

lundi 12 octobre 2015
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POUR RÉSISTER, ÊTRE SUR TOUS LES FRONTS

Le contexte social actuel est marqué par la situation dramatique des migrants qui fuient les zones de guerres et de misère auxquelles les politiques occidentales ne sont pas étrangères. Cette question divise l’Europe et la fermeture des frontières devient la ligne de partage entre ceux qui accueillent et ceux qui n’accueillent pas.

En France, depuis déjà plusieurs années, les discours xénophobes et d’exclusion du FN contaminent une grande partie de la classe politique. Au regard de la situation économique de la France et au nom du réalisme, certains n’hésitent pas à affirmer que notre pays ne peut se permettre d’accueillir toute la misère du monde. Le climat général est devenu délétère autour des questions migratoires, cherchant à opérer un tri entre bons et mauvais migrants.
De la chasse aux sans-papiers aux démantèlements des camps de Roms jusqu’à la question des mineurs isolés, la politique migratoire du gouvernement est toujours restrictive et répressive. Elle ne correspond pas à une politique progressiste. Le SNPES/PJJ/FSU prône une autre politique d’accueil.

Dans le même esprit, en refusant de négocier la dette grecque et en ne tenant pas compte des résultats du référendum, la Troïka a fait plier le gouvernement élu par le peuple.
En passant en force, l’institution européenne tente d’imposer l’idée qu’il n’existe pas d’alternative à la politique d’austérité.
En France, dans cette atmosphère, le gouvernement poursuit sa politique libérale avec notamment le pacte de responsabilité et la loi Macron. La baisse des emplois et la fragilisation des secteurs publics se poursuivent alors que ceux-ci devraient être garants de l’accès pour tous aux droits fondamentaux.

La loi Macron a été votée ; elle libéralise le travail dominical et crée des Zones Internationales Touristiques où le travail le dimanche et en soirée est généralisé. De plus, de nouvelles réformes du code du travail sont annoncées et ne feront qu’accentuer la flexibilité du travail et la précarisation des travailleurs. Macron, de sa place de ministre, remet aussi en cause le statut des fonctionnaires, considérant qu’il empêche la rationalisation des dépenses de l’état.

De même, Valls passe en force sur le projet d’accord concernant le parcours professionnel, la rémunération et la carrière (PPCR) des agents des services publics, accord insuffisant au regard de la situation des personnels. Le premier ministre ne tient pas compte du fait que 50% des organisations syndicales ne sont pas signataires de celui-ci.

Dans ce contexte de politiques d’austérité, les syndicats CGT, Solidaires, FSU et FA-FP appellent à se mobiliser le 8 octobre, pour une journée interprofessionnelle, avec grèves, manifestations et rassemblements. Cette journée, dans la continuité de celle du 9 avril, devra s’inscrire dans un mouvement d’ampleur, seul susceptible d’inverser le rapport de force afin d’obtenir une autre politique. Le SNPES/PJJ/FSU exige une revalorisation salariale de tous les agents et de meilleures conditions d’exercice de leurs missions. Parallèlement, nous affirmons que ces politiques dégradent encore davantage les situations sociales des jeunes pris en charge et de leur famille.

Concernant la justice des mineur-e-s, la réforme de l’ordonnance de 45 devrait être étudiée au conseil des ministres à la mi-décembre. Le SNPES-PJJ/FSU, malgré sa demande, n’a toujours pas été consulté sur ce projet, celui-ci sera différent du texte diffusé en décembre 2014. Le SNPES-PJJ/FSU continue de proposer des initiatives à ses partenaires et intensifie sa campagne pour exiger une réforme réellement ambitieuse et progressiste de l’Ordonnance de 45 remettant en cause toutes les procédures accélérées et la logique d’enfermement.
Les multiples modifications législatives depuis 2002 ont accru la pénalisation des mineur-e-s. Parallèlement, les transformations profondes de l’institution (recentrage au pénal, prédominance de la sanction…) ont mis à mal les repères professionnels. Dans ce contexte, les personnels ont parfois des difficultés à développer pleinement leur action éducative tant leurs marges de manœuvre paraissent parfois étroites.
Les deux notes : milieu ouvert et hébergement, présentées au Comité Technique Central des 24 et 25 septembre 2015 réintroduisent des notions depuis longtemps abandonnées (dimension protectionnelle du placement, place de la famille, réaffirmation des droits fondamentaux des mineur-e-s…). La possibilité de prises en charge au civil est de nouveau ré ouverte, pour autant, cela reste extrêmement limitatif et soumis au contrôle des DT.
Si leur philosophie générale correspond à notre conception de la prise en charge éducative, ces notes ne peuvent se décliner concrètement en raison d’un budget contraint et en l’absence d’abrogation des dispositions sécuritaires contenues dans l’ordonnance de 1945.

Le SNPES/PJJ/FSU a fait retirer de ces notes la référence à la circulaire « activités de jour » de 2012. En effet, celle-ci est un élément qui a contribué au démantèlement de l’insertion et qui a généralisé le D2A. Après avoir fait une place très minime à ce dispositif dans la note d’orientation, l’administration qui ne peut continuer d’ignorer ce secteur, central pour les jeunes pris en charge, proposera une note au premier trimestre 2016. Le SNPES/PJJ/FSU portera fortement sa conception de l’insertion à cette occasion, réaffirmant la nécessité d’un secteur à part entière.

Par ailleurs, jusqu’à aujourd’hui, l’existence des CEF n’est pas remise en question malgré des incidents graves survenus ces derniers mois. Pendant l’été 2015, une note d’alerte de la DPJJ demande expressément aux DIR un contrôle renforcé sur les CEF, montrant par là l’inquiétude de la Direction concernant d’éventuels dysfonctionnements de ces structures. Les militants du SNPES/PJJ/FSU s’appuieront sur cette note pour exiger de l’administration le respect des droits fondamentaux des jeunes.

La DPJJ, contrainte par les options politiques du gouvernement et la non remise en cause des dispositifs sécuritaires, persiste à aménager ces structures sans s’attaquer à la question des privations de liberté et les conséquences qui en découlent pour les jeunes.

En ce qui concerne les RUEs, un nouveau règlement d’emploi recentre leurs missions sur l’animation pédagogique. Le partage des tâches annoncées DS/RUE nous parait plus en conformité avec la place de chacun-e. Néanmoins, dans la formation, la dimension « management » prédomine. De plus, les critères retenus pour l’accès à la formation demeurent opaques et relèvent encore du fait du prince... Quant au grade fonctionnel, la fonction publique diffère sa réponse estimant que cela ne fait pas partie de ses priorités. Elle remet de fait en cause l’application pour 2016. Cette décision illustre le peu de cas qui est fait de la situation de ces personnels. Nous réaffirmons, pour notre part, l’exigence de l’intégration des RUEs dans le corps des directeurs.

Ce texte continue de placer les adjoint-e-s administratifs-ves dans une position « d’assistant-e du RUE » avec des glissements de tâches notamment en matière RH. C’est ainsi qu’ils-elles peuvent se retrouver à l’écart des équipes éducatives. Nous continuons de dénoncer la situation faite à ces personnels de catégorie C. L’annonce de la DPJJ quant à l’éventuelle requalification de certains postes d’adjoint-e-s administratifs-ves en secrétaires administratifs-ves demeure conditionnée à un budget consacré. De plus, nous réaffirmons la nécessité de créer un poste de SA par service tout en conservant un poste d’adjoint-e par unité.

Concernant la situation des assistant-e-s sociaux-ales, ceux-ci sont parfois isolé-e-s au sein des équipes. Leur place et leurs missions sont régulièrement questionnées et remises en cause.

La Garde des Sceaux a présenté le budget aux organisations syndicales le 30 septembre. Elle s’est félicitée du fait que le ministère de la Justice reste prioritaire… au détriment des autres ! Pour la PJJ, il est prévu la création de 60 ETPT dont 6 pour le plan anti radicalisation. Les 54 ETPT restant « destinés au renforcement des CEF, du milieu ouvert et de la continuité des parcours des mineurs pris en charge » ne sauraient répondre aux besoins de la PJJ d’autant que l’on ignore, à ce jour, la répartition de ces postes entre les CEF et les autres structures. De plus, l’augmentation de 2,3% du budget de fonctionnement est en grande partie absorbée (1,6%) par les formations contre la radicalisation et l’ouverture d’un énième CEF associatif à Marseille. Au regard des difficultés rencontrées par ce territoire, la distribution des moyens doit être réinterrogée !

La CAN appelle les personnels à se mettre en grève le 8 octobre dans le cadre de l’appel unitaire afin de défendre l’emploi, les salaires, les services publics et la protection sociale.
Nous les appelons à se mobiliser pour cette journée interprofessionnelle et à participer aux actions organisées localement.

La CAN appelle les personnels à la vigilance et à faire remonter par voie hiérarchique et syndicale tout dysfonctionnement dans les CEF ainsi que toute attaque sur les droits fondamentaux des jeunes placés.

La CAN appelle les militants
• à mettre en place des réunions régionales à destination des RUEs afin d’amener un débat autour de leurs pratiques et élaborer ensemble des revendications en l’absence d’une véritable reconnaissance statutaire.

• à faire un état des lieux de l’insertion et à mener les débats avec les personnels sur leur conception des missions dévolues à ce dispositif.

La CAN continuera d’exiger de l’administration des conditions de travail respectueuses des personnels en terme de normes et de charge de travail.

La CAN s’engage à poursuivre avec ses partenaires des initiatives ayant pour but d’exiger une réforme progressiste de l’ordonnance de 45 expurgée de TOUTES les dispositions sécuritaireshttp://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/res...


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