SNPES-PJJ/FSU 66/11 SITUATION DE L’UEHC DE PERPIGNAN : Chronique d’un désastre annoncé…

Inspection générale des services et mutation dans l’intérêt du service à Perpignan : un dénie de disciplinaire dissimulée ! Depuis des années, le SNPES-PJJ/FSU 66/11 dénonce les dysfonctionnements, les dérives managériales et les différentes formes de stigmatisations de certain.e.s professionnels.les ciblé.e.s vécus à l’UEHC de Perpignan. Malgré nos diverses dénonciations exprimées auprès de la DT 66/11, le DIR Sud et la DPJJ et nos accompagnements collectifs et individuels suite à la procédure de mutation dans l’Intérêt du Service, les professionnels sont aujourd’hui dans une impasse personnelle et professionnelle. Cette situation exige une mobilisation intersyndicale locale et nationale forte inscrite dans la durée. Le SNPES-PJJ/FSU appelle les professionnel.le.s confronté.e.s à des mutations dans l’intérêt du service après une telle procédure administrative sur l’ensemble du territoire, à nous contacter afin de proposer et d’organiser des actions.
lundi 22 mars 2021
popularité : 1%

Nous aurions préféré être démentis, ou mieux, être entendus pour l’éviter, mais le constat est malheureusement et particulièrement négatif. Comment expliquer la position drastique de l’administration, coercitive et injuste, de muter « dans l’intérêt du service » 8 agents de la seule structure publique d’hébergement du Ministère de la Justice du territoire ?...

Comment expliquer aux agents concernés que leurs droits à comprendre cette décision inique, leurs droits au contradictoire soient bafoués, alors qu’ils sont chargés, dans leurs fonctions quotidiennes, de faire respecter la Loi, de suivre et d’appliquer des décisions de Justice ?...cherchez l’erreur !?!...

Le SNPES-PJJ FSU 66/11, dans son rôle de défense des droits des agents et celui de concourir à des conditions de travail adaptées à la conduite de leurs missions souvent difficiles, assume régulièrement sa fonction de lanceur d’alerte. Il l’a exercée également pour l’UEHC, comme pour tous les autres services du territoire, eut égard à son mandat de représentation du personnel, malgré de nombreuses entraves au droit syndical (heures d’information syndicales non applicables...).

Depuis de longues années, parfois à distance, mais toujours investi de l’intérêt des agents et dans le souci des jeunes et de leur famille, confiés par les autorités judiciaires, le SNPES-PJJ FSU 66/11 a soutenu les collègues de l’UEHC et porté leurs difficultés auprès de la hiérarchie dans les instances de consultation comme lors des multiples audiences demandées pour les dénoncer.

Qu’ils s’agissent :

- Des AG syndicales au sein du foyer enfin rendues possibles ces dernières années,
- Des accompagnements individuels nombreux et du suivi des réponses données…ou pas...
- Des alertes régulières en CTT, par nos questions diverses, mais aussi lors de chaque session de travail concernant le projet de service de l’UEHC, dont la teneur nous paraissait déjà inquiétante.

Mais aussi, et de façon beaucoup plus intensive ces derniers mois, sont effectuées :

- La première interpellation, en novembre 2019, du CHSCT départemental et ce malgré son absence d’élus, qui occasionnera une visite du service d’hébergement.
- Depuis décembre 2019, après le départ du directeur de service titulaire, des interventions auprès de la DT puis de la DIR, quand seront constatés des défauts d’accompagnement d’agents agressés, des problèmes d’emploi du temps, le non respect des règles de fonctionnement et du droit des fonctionnaires, y compris le droit de grève, ainsi que l’usage de procédures d’injonction, stoppées in extremis par nos liens hebdomadaires avec la DIR. Cette dernière avait sollicité d’ailleurs des témoignages nominatifs pour appuyer nos déclarations, ce que les agents concernés ne mèneront pas à terme par crainte de représailles.

Le SNPES PJJ FSU 66/11 a rédigé un tract en mars 2020 pour rendre compte de ses actions.

Il continue d’alerter le CHSCT en avril 2020, lors de la réouverture du foyer dans des conditions de ressources humaines et sanitaires déplorables (agents mis en congés, d’autres en arrêts maladie et cas de COVID avérés).
Une autre interpellation du CHSCT a lieu en juillet 2020, à la fin de l’inspection, alors que les dysfonctionnements de gestion du personnel s’accumulent.

Tout du long, notre syndicat aura à cœur de répondre aux demandes d’accompagnement individuel sur les questions de congés, d’emplois du temps, d’accidents de service, et lors d’audiences en DT, tout comme devant les comités médicaux ou autres commissions de réforme.

Le SNPES PJJ FSU 66/11 a entendu la colère des agents en appelant à la grève le 29 juin 2020 et en publiant une pétition de soutien aux collègues en difficulté.

Quand l’inspection rend ses conclusions et que la DIR vient rencontrer l’équipe en septembre 2020, la situation de l’UEHC s’aggrave, les agents ont raison de s’alarmer. Viendront les sentences et le couperet tombera pour huit d’entre eux.

Début décembre 2020, des missionnements ont été proposés aux éducateurs concernés (cinq en milieu ouvert et deux en insertion). La DT66/11 s’était engagée à effectuer des bilans réguliers avec les agents. Un seul, et collectif, a eu lieu le 16 mars 2021, soit après plus de 3 mois, au cours duquel il leur est asséné : « ils(nous n’aurions ?) n’auraient pas parié sur leur (votre ?) adaptation et professionnalisme ».

Durant une semaine, de fin février à début mars 2021, ces mêmes agents ont pu consulter les conclusions du rapport de l’IGJ. Pas moins d’une soixantaine de pages ont été laissées à leur lecture, avec une nomination ciblée. Le SNPES PJJ FSU 66/11 a accompagné ²ceux qui l’ont sollicité. Nous avons constaté ensemble :

- Le peu d’éléments à charge envers la majorité des agents. Certains faits, datant de plusieurs années en arrière, ont pu leur être reprochés, sans qu’il y ait eu de procédure disciplinaire à l’époque, ni ici ni ailleurs.
- La valeur des arrêts de travail est disqualifiée par la stigmatisation d’un « absentéisme endémique », symptômes de conditions de travail déplorables, régulièrement dénoncées en CTT. D’ailleurs nous avons réclamé, chaque année, un bilan social digne de son nom, relevant le nombre de journées d’arrêt de travail, la durée de ceux-ci, et le rapport du médecin de prévention, ce qui nous aurait permis de réfléchir bien en amont sur les difficultés de ce service.
- « Une équipe éducative laissée à la dérive face à la multiplication d’agressions du personnel, d’accidents de service », douze recensés en 2019.
- « Des contrôles gradués mais des plans d’actions insuffisamment coordonnées : contrôle de fonctionnement de la DIR, contrôle hiérarchique de la DT, contrôle de dysfonctionnement à l’UEHC, (entremêlés) d’une tentative de médiation en externe et d’un recours à un prestataire extérieur » pour arriver à l’IGJ.
- Des constats que nous pouvons partager : « des plans d’actions insuffisamment coordonnés et suivis, des lignes hiérarchiques et fonctionnelles brouillées par des positionnements inadaptés, un accompagnement de la DIR trop distant, un soutien de la DT manquant de cohérence ».

Si l’IGJ préconise une large recomposition de l’équipe avec une liste d’agents qui doivent quitter l’établissement, elle précise également la définition d’une mutation dans l’intérêt de service selon la SDRHRS « elle ne peut toutefois constituer une sanction déguisée et doit donc être utilisée avec toute la vigilante nécessaire. Elle est réservée au cas où l’agent refuse les postes qui lui sont proposés ».
Dans le cas précis de l’UEHC de Perpignan, pour 7 éducateurs concernés seuls 10 postes leur sont proposés.
Pour autant avant d’en arriver là, voire à la MIS, d’autres perspectives étaient à étudier, comme un réel travail de remobilisation de l’équipe autour du projet de service. Un encadrement validé dans ses fonctions qui garantisse l’accomplissement des missions éducatives auprès des jeunes, ce qui pourrait substituer un « fonctionnement clanique…au profit d’une solidarité constructive et bienveillante ».
Aujourd’hui, « le climat délétère » reproché aux collègues, ne justifie pas de telles mesures de mutations.
L’inspection s’appuie essentiellement sur les noms d’agents régulièrement cités, pour incriminer une partie de l’équipe, alors qu’elle pointe cette même division en son sein, ferment de cette dite ambiance.

Le SNPES PJJ FSU local et régional a accompagné la grande majorité des agents lors des rendez-vous en visioconférence avec la DIR, ainsi que sur place, pour consulter individuellement le rapport d’inspection, suite aux annonces des MIS. Son Bureau National est intervenu en tout début d’année auprès de la Direction de la PJJ, afin que les agents puissent avoir accès à leur dossier et aux éléments qui conduisaient à cette sanction déguisée.

Il a aussi financé la première rencontre d’un avocat sur une base collective, et, de fait, a permis sa consultation afin que les agents puissent effectuer les recours nécessaires au Tribunal Administratif, maintenant qu’ils sont informés de leur MIS.

Nous serons toujours à leurs côtés dans leur combat à venir et appellerons l’ensemble des agents à les soutenir, s’il y a lieu devant les instances judiciaires, mais aussi par la signature de la pétition en préparation.

Lire le tract de la section SNPES-PJJ/FSU 66/11......http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/tra...


Documents joints

PDF - 619.2 ko

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

Agenda

<<

2021

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois