Tract inter-syndical SNPES-PJJ\FSU et CGT PJJ d’appel à la grève du 11 septembre 2019 : Abrogation de l’ordonnance de 1945 : Toutes et tous en grève le 11 septembre 2019 !!!

vendredi 6 septembre 2019
popularité : 12%

Tract inter-syndical SNPES-PJJ\FSU et CGT PJJ d’appel à la grève du 11 septembre 2019

Abrogation de l’ordonnance de 1945 : Toutes et tous en grève le 11 septembre 2019 !!!

Le projet de la réforme de la justice des enfants par ordonnance sera présenté au conseil des ministres le 11 septembre. Il prévoit l’abrogation de l’ordonnance de 1945 au profit d’un code de la justice pénale des mineurs. La garde des Sceaux affirme que ce projet de code spécifique ne porte pas atteinte aux principes fondateurs de la justice des enfants : spécialisation des juridictions et primauté de l’éducatif.

Pour notre part nous affirmons que la loi de réforme de la justice dont découle ce projet de code de la justice pénale des mineurs transforme radicalement nos missions et remet en question la dimension éducative de nos métiers.

Il devient plus que jamais indispensable de défendre la mission d’éducation à laquelle participe l’ensemble des professionnel.le.s de la PJJ : un code de la justice pénale des mineurs nous identifie encore plus comme les expert.e.s de la délinquance, signe définitivement l’abandon des mesures civiles à la PJJ et fragilise grandement la dimension protectrice de la justice pénale des mineur.e.s.
De plus la mise en œuvre de ce texte dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique verra la notion de service public remise en cause avec des possibilités de plus en plus importante de sous-traiter des missions de services publics à des opérateurs associatifs ou privé.

Le CJPM sera présenté en conseil des ministres le 11 septembre puis étudié à l’Assemblée Nationale au mois de mai 2020. Il faudra un an après la présentation au conseil des ministres pour que le CJPM soit appliqué. Cette période sera mise à profit pour former magistrat.e.s, avocat.e.s et professionnel.le.s de la PJJ à l’application de la loi, l’ère de la « pédagogie » et de « l’accompagnement au changement » est donc ouverte !!!

A de multiples occasions et dans les différentes instances dites de concertation, les organisations syndicales de la PJJ, les acteurs et actrices institutionnel.le.s et associatif.ve.s ont fait part de leur opposition à ce projet sans que cela ne vienne modifier le fond de cette réforme.

Le SNPES-PJJ/FSU et la CGT-PJJ dénoncent une méthode de passage en force qui fait fi de l’expérience des personnels de la PJJ. Nous continuerons à défendre le retour à une ordonnance de 1945 réformée et expurgée des dispositions sécuritaires et répressives accumulées au cours des dernières années et qui l’ont vidé de sa substance protectrice. Nous continuerons de porter l’idée du maintien de l’ordonnance de 1945 réformée et expurgée des dispositions sécuritaires qui se sont accumulées au cours des dernières années.

Nous appelons l’ensemble des personnels à s’opposer collectivement à ce projet de réforme en participant à la journée de grève le mercredi 11 septembre et à se rassembler en Assemblée Générale afin de débattre des suites à donner à la mobilisation.

Une conférence de presse nationale et un rassemblement auront lieu à la bourse centrale du travail, rue de Château d’Eau à Paris à partir de 12h00.

Nous appelons aussi l’ensemble des personnels à organiser toutes les actions possibles en région ou dans les départements en lien avec les différent.e.s acteurs et actrices et partenaires du monde judiciaire et éducatif.

Lire l’appel intersyndical.......http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/tra...


Documents joints

PDF - 211 ko

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois