UEHC de Perpignan : bataille juridique autour des mutations d’office de six agents de la protection judiciaire

La mobilisation continue pour soutenir les collègues de l’UEHC de Perpignan et dont rend compte cet article du journal "L’indépendant" de Perpignan. L’administration fait preuve d’un acharnement sans précédent en refusant de prendre acte des décisions de justice favorables aux collègues. Nous appelons l’ensemble des personnels à soutenir la mobilisation des agents de l’UEHC afin que leurs droits soient rétablis, notamment en signant et en faisant signer la pétition unitaire de soutien aux collègues :
mardi 8 juin 2021
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À la suite d’une enquête de l’inspection générale de la justice, la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse a décidé de muter "dans l’intérêt du service" huit personnels de l’unité d’hébergement pour mineurs délinquants de Perpignan à plus de 200 km de la ville. Six des agents concernés ont attaqué la décision au tribunal administratif, qui a prononcé la suspension de leurs arrêtés de mutation. Mais leur ministère de tutelle persiste dans sa démarche. Explications.

L’enquête de l’inspection générale de la justice qui a mis le feu aux poudres s’est déroulée entre février et mai 2020. "Depuis 2018, il y avait eu énormément d’agressions sur les éducateurs et beaucoup d’arrêts maladie, relatent d’anciens agents de l’Unité éducative d’hébergement collectif (UEHC) située dans le quartier du Bas-Vernet, à Perpignan. Les plannings changeaient en permanence. Nous n’étions pas soutenus..."

Selon les salariés, le rapport d’inspection rendu en juillet 2020 pointait notamment du doigt une ambiance "délétère" et un "fonctionnement clanique" au sein de la structure. Si aucune procédure disciplinaire n’a été enclenchée, la direction a annoncé en octobre une large recomposition de l’équipe. Avec à la clé une série de mutations "dans l’intérêt du service" concernant un cuisinier et la moitié des éducateurs (7 sur 14). "Mais nous n’avons connu la liste des postes proposés que fin janvier. Ils étaient à plus de 200 km de Perpignan, alors que nous avons tous des enfants ou des personnes à charge et parfois des gardes alternées", s’indignent des salariés invités à quitter l’UEHC, qui ont été envoyés, en attendant, sur d’autres missions dans le département.

Légal ou illégal ?

Finalement, sur les huit personnels faisant l’objet de procédures de mutation, six ont décidé d’attaquer en référé au tribunal administratif leurs arrêtés d’affectation, reçus à la mi-avril pour une prise de poste au 1er mai. Et ils ont obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Nîmes, qui a statué le 6 mai sur deux dossiers concernant des mutations sur son secteur, l’a fait en invoquant un délai insuffisant (quinze jours) entre la date de réception des arrêtés et la prise de poste.

En revanche, son homologue de Toulouse, qui a tranché le 20 mai sur les quatre autres dossiers, est allé plus loin. "Le moyen tiré de l’atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", estime-t-il.

"Quand les arrêtés sont suspendus, ils en refont d’autres !"

Cependant, le ministère de la Justice n’a pas jeté l’éponge pour autant. Ses services ont renvoyé le 11 mai dernier de nouveaux arrêtés pour une prise de poste le 14 juin aux plaignants qu’il souhaite muter à Nîmes. Pour ceux de Toulouse, le couperet est tombé ce 28 mai. Avec une nouvelle série d’arrêtés pour prise de fonction au 1er juillet. "C’est incroyable. Ça ne s’arrête plus. Quand les arrêtés sont suspendus, ils en refont d’autres, déplore Farida Bahia, la secrétaire départementale du Syndicat des personnels de l’éducation et du social (SNPES-FSU), qui soutient la démarche des salariés. Prononcer des mutations dans l’intérêt du service n’était de toute façon pas la bonne solution. Les problèmes perdurent encore aujourd’hui à l’UEHC. Les contractuels qui remplacent les agents sont à bout."

L’avocate de quatre des plaignants, Camille Manya, a d’ores et déjà déposé des référés contre les nouveaux arrêtés de mutation à Nîmes, qui doivent être audiencés ce lundi 7 juin. Elle compte faire de même pour les arrêtés concernant le secteur de Toulouse d’ici la fin de la semaine.

"Compte tenu des procédures administratives nationales en cours", la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse n’a pas souhaité réagir."

Lire l’article.....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/per...

Pétition de soutien aux personnels de l’UEHC de Perpignan......http://snpespjj.fsu.fr/Petition-Unitaire-SNPES-PJJ-FSU-66-11-et-UNSA-SPJJ-Soutenons-les-agents-de-l.html


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