SNPES-PJJ/FSU 21-71 Article du Bien Public concernant le Centre Fermé de Chatillon/Seine : A quand une fermeture définitive ?
Pour information, un article de presse du Bien Public sur le CEF de Châtillon sur Seine. La section SNPES-PJJ/FSU 21/71 a demandé une audience sur la situation de ce service et plusieurs autres dossiers du [...]
FICHE TECHNIQUE 11 : La rupture conventionnelle : un progrès… ou un piège ?
Réf :Note SG du 19 janvier 2021 Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a ouvert la possibilité pour les agent.e.s publiques d'accéder à la procédure de rupture conventionnelle.
L'article 72 de cette loi prévoit son expérimentation à titre temporaire dans les trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale). Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires, aux agent.e.s contractuel.le.s recruté.e.s par Contrat à Durée (...)
Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps – CET
Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps - CET
Le Compte Épargne Temps ouvert à la demande de l'agent sur la base du volontariat permet de conserver, sous certaines conditions, des droits à congés non posés durant l'année civile de référence.
Lire la fiche technique.....http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/bul...
Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme
Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme
Les comités médicaux
Les comités médicaux sont des instances consultatives habilitées à émettre des avis
auprès de l'employeur pour l'éclairer quant aux décisions à prendre sur la situation
administrative des agents de droit public (titulaires, stagiaires, non titulaires). Dans
la Fonction Publique, le médecin de prévention (médecin agréé) établit la
compatibilité de l'état de santé d'un agent avec son poste de travail, mais c'est le (...)
Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD…..
Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD.....
Lire la fiche technique....http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/fic...