COMMUNIQUE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE – SNPES-PJJ/FSU – SYNDICAT DES AVOCAT.E.S DE FRANCE : Le Conseil constitutionnel refuse de casser la justice pénale des mineurs, exigeons qu’elle soit désormais réparée !
Le Conseil constitutionnel a décidé hier, jeudi 19 juin, de censurer de nombreuses dispositions de la loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leur parents ». Ont ainsi été déclarées contraires au principe fondamental reconnu par les lois de la République d’adaptation de la réponse pénale à la situation [...]
Communiqué : Loi Attal, rejet du conseil constitutionnel
Victoire historique pour la justice des enfants! Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir! En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales...), l’essentiel du projet de loi [...]
Conférence de presse – « Punir, exclure et faire souffrir » : la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée
Ces derniers mois, les annonces sécuritaires pleuvent, les lois répressives s’accumulent et les discours démagogiques asphyxient l’espace politique et médiatique. C’est une surenchère incessante pour punir toujours plus et toujours plus fort. S’il n’a jamais été autant question de prison, il n’a jamais été aussi peu question du sens de la peine. Muets sur le scandale [...]
Saisine de la Défenseure des droits concernant une mesure discriminatoire envers les femmes enceintes dans la Fonction publique
Madame la Défenseure des droits, Nous, CFDT, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – Fonction publique, souhaitons vous saisir officiellement au sujet d’une mesure réglementaire récemment entrée en vigueur que nous considérons comme une discrimination manifeste à l’encontre des agentes publiques en situation de grossesse. Depuis le 1er mars 2025, le décret n° 2025-197 [...]
INFORMATION MOBILITÉ PJJ 2025 A partir du 17 juin Résultats des mobilités pour les éducs/CSE
Cher.es Collègues, Les résultats de la mobilité des éducateur.ices et C.S.E seront publiés sur intranet, normalement, le mardi 17 juin. Le SNPES-PJJ/FSU reste mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches de recours ou pour toute autres questions à l'adresse mail suivante: Snpes.pjj.fsu@mailo.com ou en nous appelant. La dernière mobilité des Cadecs a encore une fois démontré [...]
Guide Action Sociale Interministérielle – Edition 2025
Ouverture Manuelle du Guide