Le Conseil constitutionnel a décidé hier, jeudi 19 juin, de censurer de nombreuses dispositions de la loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leur parents ». Ont ainsi été déclarées contraires au principe fondamental reconnu par les lois de la République d’adaptation de la réponse pénale à la situation [...]

Victoire historique pour la justice des enfants! Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir! En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales...), l’essentiel du projet de loi [...]

Après plusieurs mois de mobilisation, d'appels à la grève et de mobilisations contre la loi Attal, le SNPES-PJJ/FSU se mobilise avec ses partenaires pour soutenir une contribution extérieure auprès du Conseil Constitutionnel. Plusieurs forces politiques avec qui nous avons travaillé depuis le début de la mobilisation et avec qui nous avons organisé au préalable une réunion [...]

Après de longs mois de débats parlementaires marqués par des désaccords extrêmement forts, et malgré une opposition unanime des professionnel.les de l’enfance, le Sénat a définitivement voté ce 19 mai la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ».

Nous apprenons ce jour, lendemain d’une mobilisation contre la Loi Attal, la tentative de camouflage du garde des Sceaux et de la direction nationale PJJ d’un rapport à charge contre les centres fermés. Il s’agit là d’un véritable scandale alors que nous dénonçons régulièrement les dysfonctionnements et violences qui émaillent les prises en charge au sein [...]

Lien vers la carte des rassemblements dans le cadre de la mobilisation du 5 mai 2025. https://www.google.com/maps/d/u/1/edit?mid=1eoDZtj24jzXExI5rixHgePrUzPNhl9M&usp=sharing

Analyse de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale telle que résultant du vote du Sénat en 1re lecture