Son examen en séance publique est prévu à partir du 10 décembre. Il vise notamment à se prononcer plus rapidement sur la culpabilité et à aboutir au jugement dans un délai d'un an, contre 18 mois en moyenne aujourd'hui. Le but est aussi de permettre une indemnisation plus rapide des victimes. Sur le site de La Croix, Pierre Bienvault rappelle que, concernant un mineur, la phase d'instruction permet au magistrat de prononcer des mesures éducatives, en essayant de mieux cerner la personnalité ainsi que (...)

Éducateurs, avocats, magistrats et autres professionnels de l'enfance ont manifesté contre le nouveau code de justice pénale des mineurs. Les professionnels du secteur se sont donnés rendez-vous sur le parvis du tribunal de Bobigny, lieu symbolique pour la justice des mineurs, car premier tribunal pour enfants de France en terme d'activité, tristement connu pour son manque de moyens et de personnels.
A l'occasion d'un appel à la grève, ils ont une nouvelle fois contesté le nouveau code pénal de (...)

Plus de 200 personnalités, professionnels de l'enfance, membres d'organisations syndicales de magistrats, travailleurs sociaux et avocats appellent "les parlementaires à ne pas céder à ce simulacre de débat démocratique et à s'opposer au vote" du projet de loi qui réforme la justice des mineurs, dans une tribune publiée par franceinfo, mardi 1er décembre. Le projet de loi est examiné en dernière lecture mardi 1er décembre à l'Assemblée nationale. Un rejet tant sur le fond que sur la forme. Les signataires (...)