ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 LE COMITE SOCIAL MINISTÉRIEL

C’est l’instance de dialogue social la plus haute au sein du Ministère de la Justice.

Le CSA est compétent sur l’organisation et le fonctionnement des services, ainsi que les orientations politiques des missions.

Il concerne les personnel.les des services judiciaires, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire et du secrétariat général.

Son rôle est d’autant plus essentiel depuis le transfert de compétences des différentes administrations vers le secrétariat général du ministère.

Lien vers notre profession de foi et notre liste de candicat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 Le Comité Social de l’Administration Centrale

Cette instance concerne les personnel.les qui exercent dans les trois administrations centrales du Ministère de la Justice (DAP – DPJJ –DSJ) ainsi qu’à l’Agence nationale du TIG (ATIGIP) et l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).

Ce scrutin est de type nouveau puisqu’il réunit des personnel.les de différentes institutions.

Lien vers notre profession de foi et la liste de nos candidat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Qui concerne-t-elle ?

La transposition de la Loi de Transformation de la Fonction publique d’août 2019 au décret 86-83 du 17 janvier 1986 se traduit par la création d’une seule instance pour tou.tes les agent.es, contractuel.les et non titulaires, au ministère de la Justice.

Lien vers notre profession de foi et la liste de nos candidat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 Commission Administrative Paritaire N°2

Qui concerne-t-elle ?

Cette CAP concerne les agent.es du ministère de la justice, issu.es des corps suivants :

- Attaché.es d’administration de l’Etat

- Directeur.trices pénitentiaires d’insertion et de probation

- Directeur.trices de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

- Cadres éducatif.ves de la PJJ

- Directeur.trices de greffe des Services Judiciaires

- Directeur.trices techniques de l’administration pénitentiaire

- Chef.fes de services pénitentiaires


Lien vers notre profession de foi et la liste de nos candidat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 Commission Administrative Paritaire N°3

A compter de janvier 2023, les commissions administratives paritaires seront réorganisées par catégorie (A, B et C) dans la fonction publique de l’État sans distinction de corps et de grade.

Cette CAP concerne les personnels du ministère de la justice , issus des corps suivants :

- Les éducateur.trices

· Les CSE

· Les professeurs.es techniques

· Les assistants.tes de service social

· Les psychologues

Lien vers notre profession de foi et la liste de nos candidat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 La commission administrative paritaire (CAP N°6) des catégories B « administratifs et techniques »

Qui concerne-t-elle ?

La transposition de la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 au décret 86-83 du 17 janvier 1986 se traduit par la création d’une seule instance pour tou.tes les agent.es de catégorie B de la filière administrative et technique, dans l’ensemble des directions du ministère de la justice.

Lien vers notre profession de foi et la liste de nos candidat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 Commission Administrative Paritaire N°8

Qui concerne t’elle ?

Cette CAP ne concerne plus un seul corps mais tous les agent.es du ministère de la justice de catégorie C :

- Adjoint.es administratifs.ves (AA)

- AA CEAPF

- Adjoint.e technique (AT)

- Adjoint.e technique de l’administration pénitentiaire

Lien vers notre profession de foi et la liste de nos candidat.e.s : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pf_…