Le 22 février 2018 et le 4 mars 2021, le SNPES-PJJ/FSU avait été reçu en audience bilatérale sur la question de l’application du dispositif NBI à la PJJ. A ce moment-là, nous avions lancé une campagne d’information (rejoint par d’autres organisations syndicales) pour que tous les personnels de la PJJ fassent valoir leurs droits à percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire (pour lire les compte rendus de ces
rencontres : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/cr_audience_nbi.pdf et http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/tract_nbi.pdf ).
Lors de ces rencontres, la SDRHRS de la DPJJ avait pris les engagements suivants :
Faire un travail de recensement de la NBI et des bénéficiaires
Ouvrir un chantier statutaire pour réactualiser le décret d’application concernant la PJJ (identification claire des services au regard des nouvelles appellations juridiques, périmètre d’application, etc,…)
Réfléchir à une application plus adaptée aux réalités actuelles,
Solliciter le budget nécessaire pour faire face à toutes les demandes et à l’extension potentielle du nombre de bénéficiaires.
Effectuer une mise à plat de la situation actuelle de la NBI à la PJJ, en faisant un état des lieux et en prenant en compte la nouvelle cartographie des services qui ouvrent droit à la NBI, laquelle a été largement bouleversée depuis la mise en place de la NBI dans les années 1990 et 2000.
Mettre en place un calendrier de travail en associant les organisations syndicales pour travailler à une nouvelle version du décret d’application de la NBI à la PJJ pour courant avril 2018.
Aujourd’hui en 2022, où en sommes-nous de ces engagements ?
Les seuls actes concrets de la DPJJ ont consisté à mettre en musique trois circulaires, dont deux confirmant l’extension du droit à la NBI pour les personnels d’hébergements, des CEF et des CER et la dernière de septembre 2021 retirant la NBI aux un.es et l’attribuant aux autres, notamment ceux et celles qui sont affecté.es dans des services en zone « QPV ».
Depuis, sous la pression des recours juridiques, l’administration a été enjointe de signer des arrêtés d’attribution, mais sans prendre la décision de l’attribuer une bonne fois pour toutes à l’ensemble des personnels. Pour le SNPES-PJJ/FSU, cette nouvelle rencontre doit déboucher sur la mise en œuvre des engagements de 2018 et 2021 notamment par :
L’attribution de la NBI à l’ensemble des personnels de Catégorie A, B et C. Nous tenons à dénoncer l’injustice qui est faite aux personnels administratifs et de direction qui se sont vu retirer ce droit en 2012. Aujourd’hui, il doit y avoir rétablissement de la NBI pour ces agents et les directeurs et directrices de service et les CADEC.
Une modification du texte (décret d’application de la NBI) qui inclut tous les services pouvant bénéficier de la NBI notamment au titre du fait qu’ils prennent en charge des publics issus des politiques de la ville (Hébergement, HD, Milieu ouvert et insertion)
Pour notre part, toute discussion qui n’irait pas dans ce sens sera nulle et non avenue. Nous réfutons à l’avance toutes les manœuvres que l’administration aura la tentation de mettre en œuvre pour réduire le bénéfice de ce droit. Après quatre ans d’attente, il est plus que temps que la DPJJ prenne ses responsabilités et reconnaisse ce droit à l’ensemble des personnels
Lire le tract…..http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/nbi_…