Nous professionnels de la justice des enfants, de l’éducation spécialisée, de la protection de l’enfance, de la prévention et de la médiation, appelons les candidats et candidates à l’élection présidentielle à se préoccuper de la question tant des moyens et des missions de la protection de l’enfance que de la justice pénale des mineur.e.s.
La situation des enfants, des adolescents et adolescentes est alarmante dans notre pays et la crise que connaissent certains tribunaux pour enfants, comme notamment ceux de Bobigny ou de Marseille oblige à ce que les moyens nécessaires soient dégagés en urgence afin d’y mettre fin.
Le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 apparaît guidé par des logiques gestionnaires et comptables, il conduit à l’accélération des procédures judiciaires au détriment du temps éducatif pourtant indispensable dans l’aide à la construction des enfants et des adolescents. Ce faisant, il contribue à rapprocher la justice pénale des enfants de celle des adultes, au détriment de principes constitutionnels tels que la primauté de l’éducatif sur le répressif.
La protection de l’enfance est défaillante.
Loin d’être un dispositif de soutien et d’aide aux enfants et aux familles, cohérent et efficient sur l’ensemble des territoires, elle est sujette à de multiples paradoxes et dysfonctionnements qui ont parfois des conséquences tragiques sur le devenir des enfants et des adolescents.
Les lois récentes relatives à de la protection de l’enfance, consacrent le retrait de l’Etat dans les prises en charge civiles et dans l’exercice de ses missions de prévention, alors que certains des départements sont incapables d’y faire face.
Les conseils départementaux opèrent alors des choix en fonctions des budgets alloués souvent en faisant jouer la concurrence entre les associations habilitées et des entreprises du secteur de l’économie dite « sociale et solidaire ».
La protection de l’enfance est donc diverse selon le département concerné, et les enfants ne sont pas égaux face à leur prise en charge.
Plus grave, la loi de protection de l’enfance de 2007 et la mise en œuvre de la révision des politiques publiques en 2009 séparent les publics relevant de la protection de l’enfance de ceux de la justice pénale des mineurs.
Décision lourde de conséquence, car si la spécialisation de l’intervention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) auprès des adolescents a été complètement abandonnée dans les faits, les départements se sont trouvés dans l’incapacité d’assurer un vrai relai.
A ce jour, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui dépend de l’Etat, ne peut toujours pas intervenir au civil dans le cadre de ses missions de prévention et de protection de l’enfance, ce malgré la quasi stabilité de l’activité au pénal.
Ainsi faute d’intervention adaptée en temps utile, les mises en danger perdurent, des situations se dégradent. Dans ce contexte, certains jeunes se retrouvent ainsi confrontés à la justice sous le volet pénal, faute d’avoir pu éviter les passages à l’acte délinquants par des mesures de prévention.
Ces mêmes jeunes, sont morcelés dans des suivis éducatifs dédoublés (civil et pénal) sans prise en compte de leur situation et de la nécessité de garantir le maintien de la continuité éducative.
Face à ces constats, il est plus qu’urgent de rompre avec des politiques sociales et éducatives marquées d’une approche sécuritaire.
La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation du service public de la justice des enfants et de la protection de l’enfance, qui conduit à une situation où près de 40% des jeunes SDF sont d’anciens jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Par ailleurs, la dernière loi du 7 février 2022 récemment adoptée ne va pas répondre au manque criant de moyens, notamment en hébergement pour les mineurs-es isolés-es étrangers-ères.
Parce qu’il y a urgence à protéger les enfants et les adolescent.e.s de ce pays, nous revendiquons la remise en place d’un cadre commun pour qu’elles ou ils soient avant tout considéré.e.s comme des êtres en devenir ayant droit à la meilleure des protections . Cela passe par :
• un dispositif législatif efficient, mais également et surtout par des moyens humains suffisants avec une reconnaissance et une valorisation des métiers du social ;
• le redéploiement des budgets des structures d’enfermement au profit des structures éducatives ;
• la fin des politiques de mise en concurrences entre les associations du secteur associatif habilité en matière civile comme pénale et l’abandon des Contrats à Impact Social qui installent une logique de rentabilité dans le champ du social ;
• le fait de redonner – effectivement – un champ de compétence civil à la PJJ afin qu’elle puisse agir de nouveau au titre de l’action éducative et de la prévention, pour aider ou accompagner les départements dans le suivi des jeunes les plus en difficultés et pour lesquels la plus-value de l’approche de la PJJ est incontestable ;
• plus généralement, par la mise en œuvre d’un code de l’enfance, incluant le civil et le pénal, protecteur, éducatif .
Depuis trop longtemps, les politiques libérales ont déconstruit l’état social au profit de politiques sécuritaires renforçant les mesures pénales et leur mise en œuvre, au détriment d’un travail de fond, en amont.
C’est pour cela que nous vous demandons de vous positionner sur l’ensemble de ces mesures, les questions relatives à l’enfance devant faire partie intégrante des sujets sur lesquels les citoyens auront à se prononcer au travers de l’élection du président de la République.
Aujourd’hui, il faut faire le choix de la prévention, de la protection de l’enfance et de l’éducation pour l’avenir des enfants de ce pays. Nous pensons qu’ensemble nous devons faire le choix du pari de l’éducation !
Lire la tribune……http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/tri…
Lire la tribune sur France Info……..https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/tribune-la-societe-ne-peut-etre-le-temoin-impuissant-de-la-degradation-de-la-justice-des-enfants-et-de-la-protection-de-l-enfance_5050972.html
Premiers signataires :
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature – Le Conseil National des Barreaux – Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) – Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant – Sonia Ollivier, co-secretaire du Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU) – Marie-Rose Moro, Professeure de pédopsychiatrie Université de Paris – Dominique Attias, avocate, ancienne vice bâtonnière Barreau de Paris, présidente fédération Barreaux d’Europe – Mathilde Panot, députée du Val de Marne, Présidente du groupe parlementaire la France insoumise – Isabelle Clanet dit Lamanit, Bâtonnière élue, barreau des Hauts-de-Seine – Julien Rivoire, Porte-Parole d’Attac France – Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF) – Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry sur Seine – Pierre Lecorcher co-secrétaire général de la Confédération générale du travail de la Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) – Thierry Baranger , ancien président des tribunaux pour enfants de Paris et Bobigny – Raymonde Poncet Monge Sénatrice Europe, écologie, les Verts (EELV) – Céline Verzeletti co-secrétaire générale de l’union fédérale des syndicats CGT de l’Etat (UFSE-CGT) – Amine Ghenim, Bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis – Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du TPE de Bobigny, expert UNICEF, membre du Bureau du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) – Murielle Guilbert et Simon Duteil, co-délégué-es généraux de Solidaires – Simon Warynski, Président de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) – Dr Christophe Libert président de l’Association des Psychiatres de secteur Infanto-juvénile (API) – Sophie Taillé-Polian, sénatrice du val de marne, génération.s – Daniel Pical, magistrat honoraire, représentant de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) auprès du Conseil de l’Europe – Paul Jacquin, vice-président de la Société française pour la santé de l’adolescent – Jacqueline Francisco éducatrice à la PJJ Co-Sécretaire nationale du SNPES-PJJ/FSU – Jennifer Bellay SNEPAP-FSU Bureau Régional Ile de France – Stéphane Danancier Pavo, dessinateur de presse – Estellia Araez , avocate au barreau de Bordeaux- Julien Fonte SNUTER-FSU – Gisèle Fiche, AHPJM (Association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs) – Gisèle Delcambre, Juge des enfants – Yazid Kherfi Consultant en prévention urbaine – Mehdy Belabbas – Éducateur PJJ Militant Associatif – Laurence Roques, présidente de la Commission LDH du CNB – Myriam Baghouli avocate au Barreau de la Seine-Saint-Denis – Sophie Herlin-Martinez, CGT Fédération des services publics – Christophe Delecourt Co-secrétaire général de l’Union Fédérale des Syndicats CGT de l’État – Pascale Bruston, juge des enfants, Paris – Sandrine Chabaneix, juge des enfants au TJ de Paris – Anaïs Vrain , magistrat – Caroline Mecary, avocate – Ugo Bernalicis, député du Nord, membre de la France insoumise – Marc Brzegowy, Directeur Interrégional honoraire de la PJJ – Carlos Lopez éducateur a la PJJ ex co secrétaire national du SNPES-PJJ/FSU – Benoît Hubert , co-secrétaire général du SNEP-FSU – Claude Romeo – Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU – Albert Lévy Ancien Magistrat – Jean-Luc Rongé, président de Défense des enfants international France (DEI-France) – Marie-Clair Peretti THÉÂTRE DU FIL metteur en scène chargé de la formation – Brice Castel, secrétaire général du SNUASFP FSU – Carla Dugault, présidente de la FCPE – – Vito Fortunato Co-secrétaire national du SNPES-PJJ/FSU – Carole Sulli, avocate au barreau de Paris (SAF) -Guislaine David, co-secrétaire nationale du SNUIPP FSU – Nicolas Wallet co-secrétaire national du SNUIPP FSU – Arnaud Malaisé Co-secrétaire national du SNUIPP FSU – Fred Sochard dessinateur – Jean-Christophe Chatelain, retraité PJJ – Elodie Lefebvre, Avocate au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre – Ramon Vila SUD SANTE SOCIAUX – G.Bonnet, ancien Directeur d’établissement justice et DASS de mineurs en danger – Gilles Rouby Collectif des associations citoyennes – Esther Benbassa Sénatrice écologiste de Paris – Annie Lahmer, Conseillère Régionale d’Ile de France – Jean-Pierre Jurmand, membre de l’AHPJM Hervé Hamon magistrat honoraire ancien président du Tribunal pour enfants de Paris – Daniel Brisson, DDPJJ Honoraire -Nathalie Kilo, avocate – Agathe Grenouillet avocate au Barreau de la Seine Saint Denis – Solène Debarre, avocate au barreau de Paris – Marc-Olivier Chort, avocat – Geneviève Lefebvre, Juge des enfants honoraire
– Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris – Aude Catala, avocate – Johanne Sfaoui, avocate au Barreau de Paris – Isabelle Roth, avocate au Barreau de Paris – Martine de Maximy, magistrate honoraire – Brigitte Jeannot, avocate Syndicat des avocats de France – Nawel Oumer, avocate, Syndicat des avocats de France – Patrice Blanc, avocat au Barreau de Seine St Denis – Frédérique Lendres avocate – Viviane Souet, avocate – Vince L’educ spécial – Rifka Peres, avocate au Barreau de Bobigny – Beatrice Beaudoin-Schneider, avocate de l’antenne des mineurs du barreau de Paris
– Claudine Danvel , avocate de l’antenne des mineurs du barreau de Paris – Juliette Dorier, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis – Agathe Fadier, avocate au barreau de Paris – Mireille Stissi, Directrice interrégionale honoraire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse -Issa Keita avocat au Barreau de Bobigny – Josselin Valdenaire co-secrétaire général CGT PJJ – Justine Langlois avocate – Sandrine Rondin avocate – Aurélie Soria avocate – Catherine Delanoë Daoud, avocate Paris – Annabel Marie avocate -Pascale Poussin avocate – Léa Canches, avocate – Fatima Boulafrah, avocate barreau Hauts de Seine -Anne-Sophie Lepinard , avocate au Barreau des Hauts-de-Seine – Ariane Ory-Saal, avocate au Barreau des Hauts de Seine, FNUJA Sarah Utard, avocate président de l’UJA de Metz membre de la FNUJA – Pauline Mouret, avocate d’enfants – Boris Rosenthal FNUJA – Pr Bernard Golse Pédopsychiatre-Psychanalyste, professeur émérite de Psychiatrie de ‘l’enfant et de ‘l’adolescent à l’Université Sorbonne-Paris Cité – Brigitte Cappe présidente de FOF PARIS NORD de France Collectif CEP Enfance – Claude Schauder , association Lire DOLTO aujourd’hui, Anc professeur assoc des Universités en psychopathologie – Mireille Damiano, avocate, Syndicat des Avocats de France – Guillemette Aubin-Viard, Présidente de la Fédération des Orthophonistes de France – Marlène Safar Gauthier, avocate Paris – Karine Shebabo, avocate au Barreau de Paris – Jessy Yongpeng collectif Elianna et EPA – Bénédicte Fegar-Cogneau, présidente de FOF-Bretagne -Marie Le Verre, juge des enfants – Véronique Jacquet Éducatrice de jeunes enfants – Evelina Ferro Monitrice Éducatrice – Cyrille Godfroy, co-secrétaire général, Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE) – Antoine Julié avocat –
– Christelle Lafond, avocate au barreau de Paris – Yaël Hassid avocate – Catherine Chabrun, ICEM – Sylvie Barreteau pédopsychiatre 92 – Jean-Louis CHABERNAUD, SNPEH et CNP de pédiatrie – Fabienne Voiseux Fofara – Julie Marty-Pichon FNEJE Laurent Chazelas, président de l’AFPEN (association Française des Psychologues de l’Education nationale) – Alexandra Meregoni, avocate – Esther Tonna, UFAS CGT Josiane Bigot Association Themis accès au droit pour les enfants Strasbourg droit Strasbourg – Marie-Laure Cadart médecin et anthropologue – Jérôme Gleizes Conseiller de Paris Groupe écologiste – Marie-Edith Fleutot présidente de FOF.BFC, pour FOF BFC – Cécile Turon avocate – Alexandre Cacheux, Président de l’ANPASE Eloi Lemaire secrétaire de l’ANPASE – Ariana Bobetic, avocat – Virginie Marques avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, SAF – Meriem Ghenim avocate au barreau de la Seine Saint Denis, syndicat des avocats de France – Florence Neple, présidente de la commission égalité du Conseil National des Barreaux – Dr Amandine Buffière, Présidente de la FDCMPP – Josine Bitton avocate – Marianne Savary-Goumi, avocate, Syndicat Avocats de France – Guillaume Boiseau chef de service en AED – Lalla Boustani avocate – Sandrine Rodrigues, avocate – Isabelle Gerdet avocate – Maripierre Massou dit Labaquère avocate – Catherine Porge Dorange avocate à Paris – Marjorie Episcopo, avocate – Hélène GACON, avocate au barreau de Paris – Sophie Durand thérapeute de famille et de couple- médiatrice familiale – Vervenne Hannes, avocat – Maya Assi avocate – Marie-Dominique Moustard – Sophie Royer, avocate au barreau de Seine Saint Denis – Alexandre Defosse-Montjarret avocate – Sabah Rahmani avocate Avocate au Barreau de Lyon – Caroline Lanuzel. Assistante de service social – Vincent Persuanne, Fédération des Espaces pour la Santé des Jeunes – Frédéric Picard avocat au barreau de Versailles Lydie Tardy assistante sociale – Martine Peron, avocate au barreau de Versailles – Stéphanie Mouci avocate – Marie-Laure Houdaille – avocate au Barreau de Versailles Florence Barthes avocate – Nathalie James co secrétaire nationale SNPES-PJJ/FSU – Arnaud Blatteyron co secrétaire SNPES-PJJ/FSU – Alexia Peyre psychologue clinicienne élue nationale SNPES-PJJ/FSU – Sylvie Garde-Lebreton avocate au barreau de Lyon – Julie Delorme, avocate – Véronique Picard-Masson avocate au barreau des Hauts de Seine – Leïla Sadoun-Medjabra avocate – Anaïs Cruveiller avocate SAF Bordeaux – Fanny Ginsburg avocate – Sandy Jaunet Wegerhoff, avocate au barreau des Hauts-de-Seine – Vanessa Landais, avocate, – Emily Rastelli Éducatrice spécialisée, thérapeute familiale, Salon de la parentalithé et Semo Les Marronniers – Anne Chambellan avocate – Raphaël Pacouret, Commission Mineurs du barreau de Versailles – Xavier Fraissange , éducateur spécialisé – Bénédicte Bessard – Valérie Henry réfèrente éducative au titre de l’ASE – Aurélien Brisset Elise Gorlier Cd 26 – Nathalie Morcrette assistante sociale AEMO – Isabelle Gaudin éducatrice spécialisée AEMO – Marie Muraillat Educatrice Spécialisée – Françoise Abautret orthophoniste – Séverine Labbé Assistante sociale en Conseil Départemental – Gael Renoux – Sarah Mahdavi psychologue ASE – Céline Romieu ASE – Anne Creach, éducatrice spécialisée – Cécile Le Guiniec Éducatrice Spécialisée
– Sophie Sauvanet chef de service éducatif – Josiane Oleotto-Guey avocate au barreau de Versailles – Mélanie Helle, éducatrice spécialisée MECS Ados – Sylvie Laridan – Aurore El Houari éducatrice spécialisée – Julie Tristram assistante sociale à l’ASE, protection de l’enfance – Laetitiat Cadet – Audrey Zoccoli (Ass) Virginie Mandé, Psychologue – Béatrice Picard, tisf – Coralie Goineau – Madiana Denizet Étudiante éducatrice spécialisée – Cindy Varvier, éducatrice spécialisée – Elise Bagot ASS – Camille Dromart éducatrice de jeunes enfants – Géraldine Mallet, cheffe de service en protection de l’enfance – Marie Dugué assistante Familiale – Michèle Beltzung éducatrice en AEMO Sauvegarde69 – Claire Jeanneau, éducatrice spécialisée dans un service de milieu ouvert en Loire- Atlantique – Nicolas Jamgotchian , éducateur – Emilie Carre, éducatrice spécialisée en investigation judiciaire – Jeanne Barbot, éducatrice spécialisée dans un service d’aemo Bretagne – Delphine Paran assistante familiale – Alice Janin, éducatrice spécialisée – Angèle Coulet , chef de service éducatif placement familial – Marion Le Luduec éducatrice spécialisée – Marie Laure Pavy – Nathalie Borot, assistante sociale – Estelle Foraud, assistante sociale, Sauvegarde de l’enfant 26 – Aurélie Brossard, éducatrice spécialisée en AEMO – Maxime Dupain, Chef de service éducatif – Maryline Lebeau, éducatrice spécialisée – Marie Hubert, éducatrice spécialisée – Aurélie Foraud – José Fougère éducateur spécialisé – Johanna Chassé éducatrice spécialisée – Véro Sauriac, assistante familiale – Céline Renaudin éducatrice spécialisée – Marianne Mugnier, formatrice en travail social – Marie Cassiere, Éducatrice Spécialisée en Placement à Domicile – Elisabeth Courbon, Assistante sociale en AEMO – Virginie Ramel – Fabien Quéau Chef de Service – Julie Boton 3ème année de formation d’éducatrice spécialisée – Bénédicte Christy Assistante sociale – Marie-Pierre Vissiere, enseignante – Anne Lebegue Présidente de l’association l’avocat et l’enfant de Montpellier – Karine Gilbert – Olivier Pierron, Éducateur spécialisé – Marie-France Vulliermet avocate Lyon – Séverine Pillias
Flora Goudalle, éducatrice spécialisée – Caroline Gehin éducatrice spécialisée – David Hermesse, éducateur spécialisé EPDSAE – Karine Pelardy éducatrice spécialisée – Serif Saida – Antoine Théry, metteur en scène Dorothée G – Maelys Mormiche éducatrice spécialisée – Lucien Kubiak
Pauline Signoret Puéricultrice de PMI – Anthony Auguste AEMP – Kate Weis, éducatrice spécialisée – Nissaf Ghenania AFMJF – Véronique Hobbé assistante sociale CD – Morgane Lamer, Éducatrice spécialisée – Nathalie Grundrich, monitrice éducatrice – Charline Lohou, éducatrice spécialisée – Fanny Baraduc – Perrine Gilles Éducatrice de prévention (29) – Alicia Dault ASE Finistère – Robin De Smet (ES en AEMO) – Christelle Baës, éducatrice spécialisée – Hélène Guiet. Éducatrice en protection de l’enfance. – Magali Nevers, Assistante Sociale – Mylène Malfondet, Puéricultrice PMI – Myriam Cantin, psychologue – Caroline Lanuzel. Assistante de service social – Adrien Villain, éducateur spécialisée directeur de lieu de vie et d’accueil – Christian Gaumont, CGT Insertion Probation – Marie Duperray Elsa Blanc avocate – Martine Airault Vaquez avocate – Virginie Chanoinat, éducatrice spécialisée -Flavie Pages (Spip) – Cécile Marchal Éducatrice Spécialisée
– Marie Valentin, secrétaire de la CGT EPI 59/62 (insertion probation) – Coralie Nouhaud Théâtre du Fil – Yoon Estienne, AsS – Mélina Urich Postic avocate – Richard Sancho Andreo Président Association Le Furet Strasbourg – Marie Elgard avocate Robin Divan CPIP – Valérie Grimaud, avocate – Mme Claude Armand Luque CPIP Caroline Klein – Nolwenn Rannou, avocate – Patricia Watieaux Desjardins, avocate Karema Oughcha , avocate – Sainabou Sow, avocat – Didier Nivelle, CPIP, SPIP de la Vienne – Natacha Cibois, assistante sociale SPIP – Sophie Pozzoli, éducatrice spécialisée à la PJJ – Pauline Beurton CPIP – Cécile Leleu, Éducatrice spécialisée Sandra Barboux, assistante sociale – Elodie Mauras Educatrice Spécialisée en libéral Michel Dugnat président de l’Association Recherche Information Périnatalité Evelina Ferro Monitrice Éducatrice – Victor Javel, éducateur spécialisé en formation, étudiant à l’ARIFTS Rezé – Angèle Brachet, éducatrice spécialisée Odile Barral, juge des enfants, Toulouse – Laurence Bellon, juge des enfants, coordonnatrice du tribunal pour enfants de Marseille