A la suite des déclarations liminaires, M Arnal, le DiR, a rappelé que ce CTiR n’était pas obligatoire dans son calendrier de dialogue social et qu’il répondait à une demande du SNPES/PJJ/FSU.

La baisse du taux d’incarcération à la hauteur de 29% au global sur notre région, donc un tiers de moins d’incarcération, est l’information la plus importante. Cependant, dans ces chiffres, ne sont pas pris en compte le nombre d’aménagements de peines avec détention sous bracelet électronique (que ce soit ARSE ou DDSE). Nous avons rappelé qu’une détention à domicile est une mise sous écrou, qui a aussi des conséquences sur toute la famille. Nous ne pouvons pas parler de détention sans prendre en compte cette nouvelle donnée.

De plus, il n’est en aucun cas possible de considérer les ARSE comme une réelle alternative à l’incarcération, les chiffres du nombre de placement en CEF doivent être pris en compte dans une étude sur la détention afin d’évaluer si les magistrats ont encore plus recours aux CEF pour contourner les textes du CJPM qui limite le recours possible à la détention.

MIE : mineur.es étranger.ères isolé.es

S’il est constaté des effectifs particulièrement bas que ce soit dans les QM ou à l’EPM, le premier bilan fait apparaître que les MIE ne bénéficient pas de cette baisse. Iels sont toujours victimes d’incarcérations récurrentes. Une seule avancée est à noter sur leur situation : l’impossibilité pour un nouveau département d’accueil de remettre en cause l’étude de minorité faite par le précédent CD. Cela permet, au moins, de pouvoir poursuivre un accompagnement, sans remise en cause réitérée de la minorité qui bloque toute avancée.

Les études des incidents survenus dans le cadre carcéral démontrent que les MIE ne sont pas concerné.es et pourtant ce sont celles et ceux qui sont majoritairement victimes des transferts. Nous demandons à ce qu’une attention toute particulière soit donnée à cette population particulièrement fragile et maltraitée.

Nous n’obtenons aucune réponse quant au protocole qui permet le désengagement du CD 13 et laisse seule la PJJ dans la prise en charge des MIE lorsqu’ils ou elles ont un dossier judiciaire, ni sur quels moyens sont alloués pour une prise en charge digne de ce nom.

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