Le gouvernement a abrogé l’Ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la justice pénale des mineurs .e.s en le remplaçant par un Code de Justice Pénale des Mineurs dans le cadre d’une procédure rapide.

Quoiqu’en disent le Ministère et la DPJJ, le Code de Justice Pénale des Mineurs renie les grands principes de l’Ordonnance du 2 février 1945 et notamment celui de la primauté de l’éducation. Ce texte mélange probation et prise en charge éducative, il prône plus de célérité, généralise les procédures rapides, axe la prise en charge des adolescent.e.s sur le contrôle, fait appel encore davantage aux centres fermés et aura pour conséquence une augmentation de l’incarcération des adolescent.e.s qui atteint déjà des records.

Le CJPM constitue « un tournant historique pour la PJJ », ce n’est pas le SNPES-PJJ/FSU qui le dit, ce sont les propos de l’ancien Directeur Inter-Régional Centre-Est lors d’un CTIR fin 2019.

Aujourd’hui, en Auvergne, nous constatons un emballement de l’institution judiciaire.

En effet, pour ne pas avoir deux régimes juridiques qui se chevauchent fin septembre, les parquets accélèrent de façon hallucinante les procédures vis à vis des mineur.e.s. Les personnels de la PJJ se retrouvent à faire des écrits dans des temps très serrés.

Par conséquent, les jeunes et leur famille reçoivent des convocations des unités qui ne prennent pas en compte un délai de prévenance raisonnable.

Le PTF est instrumentalisé et met en place des sessions d’information sur le CJPM dans un temps record en prenant comme support des documents non encore finalisés et un texte de loi qui a subi et va encore subir, des modifications comme ce fut le cas lors de la discussion du projet de loi sur la « confiance de la justice ». Cette situation illustre la précipitation et l’amateurisme d’un gouvernement et d’une administration qui appliquent coûte que coûte cette réforme marquée par l’idéologie sécuritaire.

Les professionnel.le.s de Milieu Ouvert sont contraint.e.s de s’inscrire aux sessions d’information du PTF de cet été ou de l’automne, les agents intervenant en PEAT encore plus rapidement que les autres.

L’obligation d’avoir suivi la formation de l’ENPJJ « Webinaire » avant d’aller au PTF vient couronner cette course folle. Faisant presque oublier que parallèlement, les professionnel.le.s continuent de prendre en charge des jeunes et des enfants….

Faisant presque oublier que le PTF rencontrera des difficultés à proposer des formations autres que celles imposées dans le cadre de la transformation des missions….

Au niveau de la Direction Territoriale, aucune information n’a été mise en place pour accompagner les agents dans le cadre de la LPJ, du « bloc peines » et des nouvelles missions dévolues aux agents de la PJJ (versus missions SPIP des éducateur.trice.s PJJ…).

Par contre, deux journées sur les modules (santé, insertion, placement et réparation) de la Mesure Judiciaire Éducative, nouvelle mesure introduite par le CJPM, ont été programmées : le 6 mai et le 15 juin 2021. Ainsi, l’insertion refait son retour dans le vocabulaire de la DPJJ après avoir été si longtemps ignorée.

Le choix de la DT de n’aborder que les modules et de ne pas présenter la philosophie générale du texte, nous apparaît révélateur du malaise de l’administration à évoquer, avec les professionnel.le.s, la transformation de leur institution et de leurs missions éducatives.

Pourtant, nous sommes convaincu.e.s que les éducateur.trice.s, psychologues, assistant.e.s sociaux.les ont besoin d’espaces institutionnels pour verbaliser leurs inquiétudes notamment sur la réduction du temps éducatif : comment entrer en relation avec les jeunes dans un temps si court ? Comment continuer les accompagnements éducatifs dans ce contexte ? Comment trouver des marges de manœuvre permettant la dimension éducative de la prise en charge ?

Au lieu de cela, certain.e.s animateur.trice.s de la journée du 6 mai 2021 ont rivalisé en langue de bois : les modules seraient une plus-value pour les adolescent.e.s, ils permettraient (de façon magique) l’ouverture de places supplémentaires en institution, oubliant sans doute que le module est une obligation judiciaire pour le jeune et non pour les partenaires… et qu’en cas de non respect cela aura des conséquences judiciaires pour les adolescent.e.s.

Nous refusons que la journée du 15 juin constitue le bis répétita de celle du 6 mai.

Le 15 juin 2021, la FSU, avec la CGT et Sud Solidaire, appelle à la mobilisation et à la grève pour l’abrogation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les salaires et les missions des services publics.

Dans ce contexte,

• afin de signifier à l’administration le refus des professionnel.le.s de voir leur mission éducative remise en question,

• afin d’affirmer que le non respect des modules peut avoir des conséquences judiciaires pour les jeunes,

• afin de ne pas alimenter des débats qui n’en sont pas,

• afin de ne pas participer à ce faux semblant de discussions qui récupèrent les paroles des professionnel.le.s pour mieux les travestir nous appelons les personnels à faire SILENCE

Clermont-Ferrand, le 11 juin 2021

Lire le tract….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/cjp…