Pour vous inscrire il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://framaforms.org/linsertion-des-jeunes-questions-de-justice-1608139206, en veillant à bien compléter toutes les mentions et de compléter par une inscription via le caform pour les personnes syndiquées souhaitant y assister dans le cadre de la formation syndicale.

En fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des règles qui en découlent, nous pourrons néanmoins être amené.e.s à restreindre davantage les places en présentiel, voire à nous trouver dans l’obligation de tenir ce colloque uniquement en visioconférence.

Présentation du colloque du 5 et 6 février 2021

La justice pénale des enfants est actuellement prévue par l’ordonnance du 2 février 1945 dont les principes fondateurs résident dans l’idée qu’un enfant en voie ou en situation de délinquance est avant tout un enfant en danger et que les mesures éducatives doivent primer sur les mesures coercitives. Les enfants doivent bénéficier d’une justice spécialisée adaptée aux spécificités inhérentes à l’enfance et l’adolescence.

Cette ordonnance modifiée à de nombreuses reprises s’est progressivement distanciée de ces principes en rapprochant chaque fois d’avantage la justice des enfants de celle des adultes ainsi qu’en actant une réponse pénale à chaque acte, au détriment de l’adaptation de l’accompagnement judiciaire à la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent.e.

Telle une forme d’aboutissement de toute cette logique répressive, deux modifications majeures sont à l’œuvre : la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 prévoit, outre de nouvelles dispositions spécifiques aux adolescent.e.s, l’application du bloc « peines » initialement pensée pour des adultes aux mineur.e.s, ainsi que l’abrogation prévue de l’ordonnance du 2 février 1945 au profit d’un Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM), devant, sauf report, entrer en application au 31 mars 2021.

La délinquance des enfants est devenue un enjeu politique depuis plus d’une vingtaine d’années avec son lot de préjugés négatifs. Pour autant, bien que cette délinquance n’ait pas augmenté depuis 15 ans, comme le démontrent les statistiques de la justice, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants (à l’exception de la période de confinement dans le cadre de la crise sanitaire) et des moyens substantiels sont déployés, mais pour l’enferment au détriment de l’éducatif.

L’un des objectifs premiers de la justice des enfants n’est-elle pas de permettre à n’importe quel.le adolescent.e de s’insérer ? Une grande majorité des jeunes accompagné.e.s par la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont cabossé.e.s par la vie et trop souvent laissé.e.s sur le bord de la route.

L’une des missions essentielles des équipes éducatives est de comprendre leur histoire, de les aider à avancer sur leur problématique, à trouver d’autres moyens d’expression que le passage à l’acte délinquant, de les soutenir et les aider à dépasser leurs difficultés dans le rapport aux savoirs et aux apprentissages et de leur permettre de trouver leur place dans la société. Ce malgré, les freins internes, externes ou institutionnels. L’insertion n’est-elle pas le meilleur moyen d’éviter la récidive ?

Or doit-elle être une contrainte judiciaire ?

Actuellement, un.e adolescent.e en voie ou en situation de délinquance peut être soumis.e à une obligation d’insertion dans le cadre de mesures probatoires (contrôle judiciaire ou sursis).

La loi de programmation Justice promulguée le 23 mars 2019 prévoit l’expérimentation d’une « nouvelle » mesure dite « d’activité de jour » et élargit les possibilités de prononcer à l’encontre du ou de la jeune un travail d’intérêt général, présenté comme levier d’insertion pour les jeunes. Mais de quelle insertion parle-t on ? Qu’attend-on réellement de ces dispositifs ? Peuvent-ils être efficients ?

Équipes éducatives, magistrat.e.s, avocat.e.s, enseignant.e.s, membre de la société civile parlentil. elle.s le même langage ? Que nous renvoie cette notion d’insertion ? Quelles sont nos attentes respectives ? nos pratiques ? Et que proposer d’autre ?

Nous vous proposons sur ces deux journées de débats un pas de côté, une réflexion et une respiration sur un sujet, qui bien que peu valorisé et peu connu d’une grande partie du monde judiciaire et du grand public, est pourtant essentiel.

Par le témoignage d’expériences interprofessionnelles positives, nous tenterons d’ouvrir des perspectives susceptibles de répondre à l’enjeu d’éducation et d’émancipation de la jeunesse.

Lire le programme….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/pro…

Voir l’affiche du colloque….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/aff…