Ci-dessous les instructions envoyées par la DPJJ le 16 mars 2020.

Dans ce contexte difficile, le SNPES-PJJ/FSU continuera de défendre les droits des personnels ainsi qu’un accompagnement éducatif protecteur.



Nous vous tiendrons informé des suites données à nos demandes notamment concernant la campagne de mobilité.

Message de la DPJJ :

Madame la directrice interrégionale, Messieurs les directeurs interrégionaux,

Monsieur le directeur général,

Dans le cadre de la phase 3 qui vient d’entrer en vigueur, la direction de la PJJ participe quotidiennement à la cellule situation anticipation qui gère, à l’échelle du ministère de la Justice, la crise sanitaire que nous traversons et qui correspond régulièrement avec les chefs de cour de zone de défense et de sécurité. Par ailleurs, les organisations syndicales ministérielles bénéficient d’une information hebdomadaire. Enfin nos organisations syndicales sont régulièrement informées et ont été destinataires de tous les documents qui vous ont été transmis.

Vous trouverez ci-dessous quelques instructions complémentaires :

A – En ce qui concerne la présence des agents les consignes du ministère (SG) sont les suivantes (pour rappel) :

1. Pour les agents dont l’activité est essentielle à la continuité du service public et à la gestion de la crise sanitaire, il convient de distinguer 2 cas :

1.1. Les agents qui peuvent exercer ces missions essentielles à distance, en télétravail ou en travail occasionnel à distance, restent à domicile pour y exercer leurs missions, en lien permanent avec leur hiérarchie.

1.2. Seuls les agents dont la mission (relevant des PCA de vos directions ou services, ou de la participation aux CODIR et cellules de crise qu’il convient d’armer) impose une présence physique sont présents.

2. Tous les autres agents – sans distinction de vulnérabilité, hiérarchie ou charge de famille – sont invités à demeurer à leur domicile, selon deux modalités :

2.1. Tous les agents qui le peuvent télé-travaillent ou travaillent à distance.

2.2. Les agents pour lesquels aucune solution de télé-travail ou travail à distance ne peut être retenue sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) mais restent joignables. Ils sont susceptibles d’être mobilisés selon des dispositions à venir pour remplacer les agents devenus indisponibles.

Pour le télétravail, je vous rappelle la nécessité de faire maîtriser l’accès au réseau de vos agents http://intranet.justice.gouv.fr/site/informatique-telecom/evenements-16985/je-teletravaille-jai-un-usage-responsable-dinternet-124670.html

Ces consignes doivent être strictement respectées, afin de ne pas exposer inutilement nos agents. S’agissant de leur adaptation aux établissements et services assurant des missions essentielles, les fiches déjà transmises complètent ces informations.

B – En ce qui concerne les masques : une note de la SG concernant la fourniture et la distribution de masques neufs est en préparation. Il est vraisemblable que ces masques seront au moins dans un premier temps répartis entre les DISP. Une partie d’entre eux est destinée aux services de la PJJ. Leurs conditions d’utilisation doivent être strictement encadrées par les directions territoriales : les professionnels de la PJJ doivent porter un masque chirurgical uniquement lorsqu’ils sont en contact direct avec un ou des mineurs présentant des symptômes du COVID-19. En simultané, et dans le cadre du protocole du double masque « intervenant/malade », le ou les mineurs présentant des symptômes doivent également porter un masque chirurgical dès qu’ils sont en présence d’un tiers.

C – En ce qui concerne les mineurs présents dans les structures de placement : j’attire votre attention sur la nécessité de respecter le cadre juridique indispensable pour permettre le retour d’un mineur à son domicile : au-delà des temps autorisés de visite et d’hébergement, il convient de solliciter la mainlevée du placement auprès du magistrat qui doit en tout état de cause être informé de la situation du mineur qu’il a confié à l’établissement.

D – En ce qui concerne les relations avec le SAH : comme vous en avez été informés, les 4 fédérations du SAH ont reçu communication des fiches concernant l’organisation des missions et de la prise en charge des mineurs suivis par la PJJ ainsi que du message de la garde des Sceaux. Je vous remercie de veiller à ce que les établissements (DG) de leur ressort soient bien informés. Ces documents ont été diffusés dans un article de la rubrique justice des mineurs sur le site internet du ministère et le lien a également été fourni aux chargés de communication des DIR. Par ailleurs, un message, dont vous avez été destinataires en copie, a été adressé à vos DEPAFI afin qu’ils sécurisent le financement du SAH pendant la période de crise. Je vais en donner connaissance aux fédérations et je vous remercie de le relayer sur votre territoire en mettant en exergue la nécessité de garantir la continuité de prise en charge des mineurs qui leur sont confiés.

E – en ce qui concerne les MNA au civil : l’application du dispositif de répartition nationale est aujourd’hui freinée ; aussi ai-je saisi le ministère des Solidarités et de la Santé afin d’apporter des réponses à l’autorité judiciaire et aux conseils départementaux s’agissant de l’adaptation nécessaire de la clé de répartition.

F – En ce qui concerne la campagne d’évaluation : un délai a été demandé au SG. Vous serez informés de la date de report dès qu’elle nous sera communiquée. Nous avons proposé une prorogation jusqu’à fin juin. Des décisions seront prises en conséquence au niveau ministériel en ce qui concerne les campagnes d’avancement.

G – En ce qui concerne les concours PJJ et la constitution initiale du corps de cadres éducatifs, vous serez informés très prochainement des évolutions des modalités et des calendriers.

H – La conduite à tenir concernant la campagne de mobilité, enfin, fera l’objet d’informations ultérieures.

Je vous remercie pour votre mobilisation et demeure, ainsi que tous les services de l’administration centrale, à vos côtés dans la période très délicate qui s’annonce.

Bien cordialement,

Madeleine MATHIEU

Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la Justice

13, place Vendôme, 75001 Paris