Catégorie A, PPCR, statut, RUE…Quel avenir pour les CSE à la PJJ ?

A sa création, le corps des Chef.fe.s de Service Éducatif de la PJJ a représenté la possibilité pour les éducateur.trice.s de pouvoir accéder à la catégorie A. Rappelons que ce statut, publié en 1992, est le fruit d’une lutte menée par les personnels et le SNPES-PJJ/FSU afin d’obtenir le passage en catégorie A des éducateur.trice.s.

Avec l’entrée du corps des éducateur.trice.s dans le nouvel espace statutaire en janvier 2016 (NES), l’application du PPCR, de janvier 2017 à janvier 2021, et l’accès de la filière socio-éducative dans la catégorie A (programmé en février 2019), le statut des CSE se voit aujourd’hui gravement remis en cause.

Combien de CSE ?

Au 31/12/2016 la PJJ comptait 1384 CSE titulaires (1451 si on y ajoute les contractuel.le.s) pour un total de 4662 personnels éducatifs (5433 avec les contractuel.le.s) représentant 30 % de la profession. Depuis 2012 ce corps a connu une augmentation de plus de 10 %. Parmi les CSE, environ 400 sont sur des postes de RUE, cette fonction est aussi occupée par des PT et des CTSS.

Un corps oublié ?

En mars 2017, à l’occasion d’une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) portant sur le passage en catégorie A de la filière socio-éducative, seul le SNPES-PJJ/FSU a dénoncé le projet d’abrogation pur et simple du statut des CSE de la PJJ et a obtenu son maintien. En effet le ministère de la fonction publique ne voyait pas l’intérêt de conserver ce statut « marginal » déjà composé de personnels éducatifs de catégorie A dans le cadre de l’intégration du statut des éducateur.trice.s dans cette même catégorie.

Cet « oubli » n’est pas une nouveauté car les CSE étaient déjà les grand.e.s absent.e.s de la revalorisation indiciaire qu’a connu la filière socio-éducative ces dernières années : NES en 2016 puis PPCR en 2017. Alors que l’indice sommital des éducateur.trice.s de catégorie A sera de 627 à l’issue de la réforme statutaire en janvier 2021, les CSE se verront stagner à l’indice 618 (transfert prime/points compris) en janvier 2018…au delà de cette date plus d’évolution envisagée.

Il y a un véritable risque que le corps des CSE disparaisse et qu’il soit reclassé en 2021dans le 2ème grade du corps des éducateur.trice.s de catégorie A. Ceci aurait comme effet collatéral de bloquer durablement l’accès à ce grade durant des années. A ce stade nous ne sommes plus dans l’oubli mais dans l’aberration administrative…voire la maltraitance institutionnelle !!!!!!

CSE/CTSS même combat !

Dans ce marasme, le seul projet apportant une perspective réaliste aux CSE était le nouveau statut de Conseiller technique de Service Social (CTSS) publié le 10 mai 2017 créant un corps en 2 grades (premier grade avec un indice sommital à 658 et une deuxième grade avec un indice sommital à 680). Rappelons que le statut de CTSS avait été depuis peu aligné sur celui des CSE, la logique semblait donc implacable !!!!

RUE, exigeons un statut !

Cela était sans compter avec la situation des RUEs, fonction qui depuis sa création en 2010/2011 pour remplacer les directeurs et directrices de services, manque d’une reconnaissance statutaire, que ce soit pour les missions ou la rémunération, alors même qu’elle constitue le premier niveau hiérarchique selon l’administration et donc une des « chevilles ouvrières » des unités de la PJJ.

Depuis l’été 2017, la DPJJ a été contrainte d’abandonner le projet de grille fonctionnelle. Ce projet était jusqu’alors soutenu par une autre organisation professionnelle, notamment auprès de la ministre de la justice lors d’une audience en juillet dernier. Les autres organisations syndicales ne formulant pas, jusque là, de propositions concrètes.

Début 2018, à l’occasion de la présentation du projet stratégique RH du ministère de la justice le secrétariat général a pris l’engagement de mettre en œuvre une « reconnaissance statutaire qui permettra de pérenniser cette fonction » en « s’appuyant sur la revalorisation de la filière sociale » (le passage en catégorie A des éducateur.trice.s et ASS). Ce qui en clair signifie la création d’un corps spécifique de RUE à la PJJ, sans que soit prévu pour autant un devenir pour le corps des CSE, auquel appartient la grande majorité des responsables d’unité.

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