PLAN DE LUTTE CONTRE LA « RADICALISATION »

GARE AUX DÉRIVES !!!

Suite aux événements tragiques de début d’année, le gouvernement a mis en place un plan interministériel de lutte contre le terrorisme. Comme nous l’indiquions dans notre tract du 12 février 2015, à la PJJ, ce plan contre la « radicalisation » se décline au travers :

• de créations de postes : 82 de psychologues, 18 d’éducateurs et 70 de référents laïcité/citoyenneté en DT et en DIR,

• par la création d’une cellule de veille et d’information rattachée directement au cabinet de la directrice de la PJJ,

• par la mise en place de formations spécifiques.

Au SNPES-PJJ/FSU, nous pensons que la vigilance est de rigueur sur ce sujet dans ce contexte d’emballement de la société. C’est pourquoi, nous avons de nouveau demandé une audience à la direction de la PJJ fin avril et que nous la solliciterons dès que nous en évaluerons la nécessité.

Plusieurs points ont été abordés et méritent le maintien de notre attention.

Référents laïcité/citoyenneté et cellule nationale de veille et d’information :

un affichage politique.

Pour le SNPES-PJJ/FSU, la création de ces postes apparaît, avant tout, comme un affichage politique répondant à une commande. Il ne faudrait pas que, pour justifier l’existence même de ces postes, des problèmes soient soulevés là où, de fait, il n’existent pas… Il ne faudrait pas que des adolescents en recherche de repères, ou dans des attitudes provocatrices, ou qui pourraient s’inscrire dans une pratique religieuse même orthodoxe, se retrouvent stigmatisés. En effet, les informations à notre disposition confirment que les cas avérés de jeunes concernés par les dérives sectaires sont minoritaires et ont déjà fait l’objet d’un signalement au Juge des Enfants. De fait, ceci peut interroger sur la nécessité d’un tel dispositif… Quoiqu’il en soit, dans le cadre d’un budget contraint tel que les personnels le subissent, nous redoutons que ces postes remettent en cause durablement la création d’autres emplois. Nous pensons que ces postes seraient plus utiles au plus près des besoins réels des services et donc des jeunes pris en charge.

De plus, la création de ces postes dans un contexte de lutte contre le terrorisme entraîne des amalgames sur les difficultés qu’il y aurait à l’intérieur même de notre institution et dans le même temps, cela interroge sur la finalité de ce dispositif. L’inspection conjointe, ordonnée de façon concomitante, (Inspection Générale de l’Administration, l’Inspection de la PJJ, Inspection des Services Judiciaires, Inspection Générale des Affaires Sociales), et ayant pour objet le fait religieux dans les services de la PJJ, contribue à entretenir des confusions entre religion et dérives sectaires. Parfois même, nous assistons à des liens malencontreux entre la question de l’interculturel et celle de la « radicalisation ».

La très grande majorité des postes de référents laïcité est d’ores et déjà pourvue. La moitié est occupée par des agents de la PJJ (majoritairement des CSE non RUE), l’autre moitié a été recrutée à l’externe, alors même que parfois des candidatures internes existaient. L’Administration aurait du privilégier les personnels de la PJJ pour leur connaissance de l’institution, du public et de leurs problématiques, connaissance découlant directement de leur pratique professionnelle.

A l’interne de la PJJ, le rôle de ces référents est notamment de déterminer les besoins en formation des personnels sur les sujets de la laïcité et de la citoyenneté ainsi que les ressources existantes. Ils doivent aussi faire remonter des informations concernant les situations anonymisées à la cellule nationale de veille et d’information. La première mission de cette dernière est, en effet, d’évaluer si un phénomène de radicalisation existe ou non chez les adolescents suivis par la PJJ.

Il est prévu que les référents laïcité n’interviennent pas directement auprès des jeunes ou de leur famille et qu’ils restent en appui des situations. Néanmoins, nous pensons que leurs missions et leur affectation en DT et en DIR les placent, de fait, en situation d’être perçus comme des « experts » de la dimension citoyenneté/laïcité, pouvant minorer l’intervention et la réflexion des équipes éducatives sur le sujet.

Parallèlement à leurs missions à l’interne de la PJJ, les référents laïcité/citoyenneté, devront participer aux cellules locales de renseignements affiliées aux préfectures, telles que prévues par la circulaire conjointe Justice/Intérieur du 25 juin 2014.

Transmission d’informations :

Appel à la vigilance !

La circulaire demande aux préfets et aux procureurs de renforcer la collaboration des services de l’État afin de favoriser la remontée d’informations aux services de police spécialisés dans la lutte antiterroriste et notamment la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ainsi, si la DPJJ apporte des garanties sur le fait que les remontées d’informations vers la cellule nationale interne à la PJJ seront anonymisées, elle ne peut le garantir dans le cadre de ces instances externes…

La DPJJ précise qu’au sein de ces cellules, le référent laïcité va être confronté à deux situations :

• soit son rôle sera de proposer une orientation sur des situations signalées comme présentant des signes de « radicalisation » pour des jeunes qui ne sont pas pris en charge par la PJJ. Le référent y jouera donc un rôle « d’expert ».

• soit le mineur est suivi par la PJJ et sa situation est présentée par le parquet ou le JE. Dans ce cas, la DPJJ affirme que le référent laïcité devra contribuer à la réflexion avec les éléments dont il dispose…

Ces agents, comme tous les professionnels de la PJJ, sont soumis aux mêmes limites en terme de partage d’informations. De plus, les agents de la PJJ, « ayant à connaître, pour l’exercice de leur mission, des informations relatives à la situation des mineurs pris en charge et de leur famille(…) » sont soumis au secret professionnel par le décret du 30 octobre 2013. Pour le SNPES/PJJ/FSU, les référents laïcité/citoyenneté sont clairement concernés par cette disposition. Pour autant, dans le contexte actuel, nous pouvons redouter qu’ils fassent l’objet de pressions ayant pour objectif d’obtenir davantage d’éléments nominatifs dépassant largement le cadre du partage d’informations auquel ils sont tenus. De plus, la loi « prévention de la délinquance » du 5 mars 2007 qui institue le secret partagé permet encore davantage de dérives.

Nous insistons sur le fait que les personnels de la PJJ ont comme interlocuteur le magistrat prescripteur de la mesure. Avant toute remontée d’information, ce dernier doit être averti de tout danger potentiel auquel le jeune serait confronté ; il est le seul compétent pour prendre toute mesure de protection. Les autres canaux d’informations, extérieurs à la PJJ, relèvent d’une autre logique : une logique de renseignements à destination de la police.

La formation spécifique :

une mise en place en urgence

Dans de nombreuses unités, la mise en place de la formation spécifique relative aux dérives sectaires entraînent des interrogations, voire des résistances des professionnels. Dans certains lieux, elle est présentée comme une formation obligatoire, la hiérarchie faisant pression pour que les agents s’y inscrivent. La DPJJ, quant à elle, réfute le qualificatif « d’obligatoire » (rappelons que la formation obligatoire sur la MJIE et le D2A dans le cadre du PSN avait été un échec cuisant pour la DPJJ de l’époque !). Pour autant, elle précise qu’au regard du budget que ces formations ont mobilisé, il faut que la DPJJ puisse justifier d’une participation suffisante. Ainsi, elle reconnaît que les personnels sont vivement incités à s’y rendre…

A cette difficulté, s’ajoute le fait que cette formation se soit mise en place en urgence et que l’administration a demandé aux agents, y compris les formateurs des PTF et de l’ENPJJ, de s’adapter au calendrier tel qu’elle l’a établi. Les personnels doivent donc ajouter à leur charge de travail 3 jours de formation dont ils ne comprennent pas forcement la nécessité…

Les 82 postes de psychologues sont des renforts dans le cadre de la pluridisciplinarité

Le directeur des Ressources humaines de la DPJJ a confirmé, lors de l’audience de fin avril, que les psychologues recrutés auraient dû l’être sans aucun profil spécifique. Il a ajouté que le concours à venir garantira un recrutement de psychologues cliniciens. Leurs compétences ont été le premier critère. Si un psychologue a une expérience particulière qui peut enrichir les équipes, c’est un plus, ont affirmé le DRH et la responsable de la cellule nationale PJJ. Il ne peut y avoir de missions particulières orientées sur la lutte contre la détection de la « radicalisation », tous les psychologues doivent être positionnés en appui de la pluridisciplinarité sur les MO comme sur les hébergements.

En ce qui concerne la répartition des postes en milieu ouvert, elle se fait en conjuguant plusieurs critères : liste d’attente, volume d’activité en MJIE, présence de situations de « radicalisation », mission QM, lieu géographique… C’est l’Administration Centrale qui a arbitré les demandes des DIR. En fonction des informations dont nous disposons, nous constatons que ces postes n’ont pas toujours été créés là où des besoins réels existaient. Nous contestons, une fois de plus, le renforcement des moyens dans les prisons, que ce soit en quartiers mineurs ou en EPM. De plus, nous déplorons l’absence de création de postes de psychologues dans les unités d’insertion alors même que leur rôle y est essentiel.

Pour autant, la configuration actuelle de répartition de ces postes n’est pas celle qui va apparaître dans la circulaire de mobilité d’automne puisqu’il ne s’agit que de postes budgétaires qui seront répartis dans un second temps. Et heureusement puisque cette configuration prévoit des compléments de service en milieu ouvert avec des distances très importantes. Nous avons de nouveau argumenté auprès du DRH sur la difficulté de travailler entre deux services et d’appartenir à deux équipes. La DPJJ affirme que les postes qui sont pour l’instant programmés (avec pour certains des mi-temps partagés entre deux villes distantes de plus de 150 km) seront réajustés en fonction des réalités de terrain. Pour ces raisons, nous avons demandé une nouvelle audience avant l’été afin d’avoir une vision stable de ces 82 postes avant la mobilité d’automne.

En ce qui concerne l’hébergement, nous sommes favorables à ce qu’un temps plein de psychologue apparaisse dans toutes les structures. A ce sujet, la DPJJ a réaffirmé qu’il ne peut y avoir de situation dérogatoire. La DPJJ a certifié que les psychologues, dont le temps de travail était encore partagé entre deux unités d’hébergement, doivent choisir leur unité de rattachement sans pression hiérarchique. Nous continuerons à interpeller le DRH quand ces positions très claires de l’Administration Centrale ne seront pas respectées.

Dans le cadre du plan de lutte contre les dérives sectaires, le discours et les attentes de la DPJJ nous paraissent plutôt proportionnées et adaptées. Pour autant, les politiques déclinées sur les terrains, tributaires d’une atmosphère politique délétère, ne sont pas toujours conformes aux consignes nationales données.

De plus, une difficulté majeure perdure : celle relative au partage d’informations dans le cadre des cellules présidées par les préfectures. Elle remet en cause la qualité même du travail éducatif en attaquant le lien et la relation créés avec les jeunes et leur famille. Elle le déporte du côté d’un travail de surveillance et de vigie. Pour le SNPES/PJJ/FSU, la PJJ doit rester centrée sur ses missions éducatives !

Nous appelons les personnels à résister à ces dérives éventuelles en exigeant des lieux de parole sécurisés où la réflexion et le déploiement du travail éducatif permettent le traitement toutes les situations même les plus difficiles.

Nous les appelons :

• A la plus extrême vigilance dans le partage d’informations avec d’autres services de l’État et à se retrancher derrière le secret professionnel en cas de besoin,

• À discuter en équipe des informations susceptibles d’être communiquées à la cellule nationale PJJ,

• A communiquer aux militants du SNPES/PJJ/FSU, toutes les difficultés qui pourraient apparaître dans la déclinaison concrète de ce plan.http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/tra…