Monsieur le président du CSA inter régional,

Vous convoquez les organisations syndicales représentatives sur l’interrégion pour approuver le bilan de votre dernier Plan Stratégique Interrégional, sans tenir compte du contexte qui entoure cette réunion.
Au-delà de l’évaluation de votre Direction Interrégionale pour la période 2018-2022, il est impératif d’aborder les raisons qui incitent l’ensemble des organisations syndicales à suspendre temporairement le dialogue social, tant au niveau national qu’au sein de tous les territoires.

Par souci de responsabilité, il est de notre devoir de décrire la réalité. Les différentes instances de concertation avec les organisations syndicales se sont réduites à de simples chambres d’enregistrement, sans possibilité d’amender les décisions ou les projets, quel que soit l’échelon concerné. Il s’agit d’un simulacre de dialogue social visant uniquement à respecter les procédures réglementaires imposées par les textes. En agissant ainsi, l’administration témoigne d’un manque de considération envers les représentants des personnels légitimement élus et, finalement, envers les agents.

Malgré les notes, les vadémécum et les réunions bilatérales, nous sommes constamment en lutte pour faire respecter le droit syndical. La prise en compte de l’activité syndicale pour les représentants du personnel n’est pas généralisée sur tous les territoires. Des refus injustifiés d’octroi d’ASA 15 au nom de nécessités de service, dépourvus de fondement factuel, persistent. Nous condamnons également l’absence de réponse, les manoeuvres dilatoires visant à limiter les interactions directes entre les représentants syndicaux et les agents.

Votre service des ressources humaines semble être aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de répondre aux diverses sollicitations syndicales. Les nombreux courriels envoyés ne trouvent
écho qu’après maints rappels, souvent par l’intermédiaire de son adjointe ou d’un agent en copie. Ne devrait-il pas contribuer à un dialogue serein et constructif avec l’ensemble des organisations syndicales ? Le respect du droit syndical par l’octroi de véritables moyens aux diverses organisations syndicales nous semblent être des préalables indispensables pour engager un dialogue constructif.
Récemment, plusieurs organisations syndicales ont dénoncé la résolution de difficultés au sein de certaines structures en désignant des agents comme responsables des dysfonctionnements parfois présents avant leur arrivée. Cela n’a pas empêché votre direction de proposer des mobilités « sanctions » sans permettre à ces professionnels de vous apporter la contradiction.

Enfin, vous refusez de réunir une instance de dialogue social pour discuter d’un projet décidé exclusivement par la DME. Est-ce là votre conception d’un dialogue social constructif et respectueux envers les représentants syndicaux ?

Affaiblir le droit syndical, c’est affaiblir la démocratie. Notre système politique est enraciné dans les principes républicains qui confèrent un pouvoir de décision aux individus. La liberté syndicale, reconnue et protégée par la Constitution, offre aux travailleurs la possibilité de former des syndicats, de négocier collectivement et de participer activement au processus décisionnel. Cette symbiose entre démocratie et liberté syndicale constitue un socle essentiel pour l’équité sociale et garantit la représentation des travailleurs, renforçant la légitimité des institutions démocratiques. Il est impératif que notre administration garantisse les droits syndicaux des agents et de leurs représentants.

L’ensemble de ces éléments amène toutes les organisations syndicales représentatives de l’interrégion a refusé de siéger ce jour.