La direction de la DPJJ a convoqué l’ensemble des organisations syndicales pour un Comité social d’administration le 16 janvier dernier. Ce CSA portait sur la charte de déontologie et le bilan de 2024 du Projet Stratégique National 2023/2027.
Avec le SPJJ/UNSA et la CFDT/Interco, nous avions refusé de siéger après l’ouverture du CSA en décembre dernier, car le collège de déontologie du ministère avait apporté des modifications au projet de charte dont nous n’avions pas connaissance à l’entrée du CSA.
La charte de déontologie a donc été à nouveau présentée pour avis aux organisations syndicales le 16 janvier dans sa forme intégrale. Nous vous joignons notre déclaration liminaire qui définit notre analyse syndicale s’agissant de ce projet de charte de déontologie et qui n’a pas variée avec cette nouvelle mouture.
Comme annoncé dans le Projet Stratégique National 2023/2027, la notion d’’exemplarité à la Protection Judiciaire de la jeunesse doit s’incarner notamment sous la forme d’une charte de déontologie. Pour rappel, ce projet émane d’un rapport sénatorial de 2021, lequel préconisait entre autres, que les professionnel.les de la PJJ prêtent serment. Cette proposition nous a semblé assez significative de l’objectif assigné à ce travail qui consiste à nous assimiler un peu plus à des auxiliaires de justice strictement et non à des travailleur.se.s sociaux prenant en charge des jeunes en difficulté.
Nonobstant un préambule qui rappelle les principes de l’action éducative, la philosophie générale de ce projet de charte ne fait que reprendre le code général de la fonction publique, avec une nette propension à ne retenir que les devoirs et non les droits des fonctionnaires. Ce n’est pas notre conception de la déontologie dans le champ de l’action éducative. Enfin, ce projet de charte contient principalement des éléments qui relèvent du droit et non de la déontologie. Cette vision de la déontologie correspond davantage à une mise au pas des personnels qu’une réelle démarche réflexive sur nos fonctions et nos missions éducatives.
Nous avons donc voté contre, tout comme le SPJJ/UNSA et la CFDT/Interco.
La CGT/PJJ ayant boycotté le CSA et FO/PJJ étant absente du CSA, l’administration était ainsi contrainte de revoir sa copie et de renouveler une instance consultative sur ce dossier.
S’agissant du bilan du Projet Stratégique National, nous vous proposerons un bilan plus détaillé de notre analyse qui s’inscrit pleinement dans le champ de lutte pour un plan d’urgence pour la PJJ et le plan d’action pour la PJJ obtenu en intersyndicale PJJ grâce aux luttes de septembre.
