La nouvelle vague de fortes chaleurs qui traverse l’Hexagone n’est pas surprenante au regard des trajectoires annoncées par les climatologues. Faute de rupture claire avec le modèle économique responsable du réchauffement climatique, les épisodes caniculaires ou du type « dôme de chaleur » sont amenés à se multiplier. À ce jour, la DPJJ ne répond pas à nos interpellations, préférant peut-être porter un élan sur d’autres priorités. Nous faisons le choix, d’informer les personnels pour défendre leurs droits face à une canicule historique qui risque de durer une partie de cet été. Par ailleurs, force est de constater que la canicule a un fort impact sur les conditions de prise en charge des jeunes, notamment dans les hébergements. Il est important que chacun et chacune connaissent leurs droits pour défendre des conditions de travail et d’accueil des mineurs dignes de ce nom.

Le point sur les textes

Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les « épisodes de chaleur extrême » concernent à la fois les épisodes « jaune », « orange » ou « rouge ». Dès le déclenchement des vigilances, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur, notamment :
– l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires de travail
– la mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
– la mise à disposition d’eau potable fraîche et d’équipements de protection individuelle
– l’information et formation adéquates des personnels

Ces règles du code du travail s’appliquent à la PJJ. Si aucune modalité d’aménagement ne permet l’accueil des personnels et des jeunes en toute sécurité, la question de la fermeture de l’établissement doit être posée.

Attention, les fortes chaleurs ne sont pas, à elles-seules, un motif suffisant pour faire valoir systématiquement le droit de retrait. Les équipes peuvent et doivent alerter sur leurs conditions de travail dégradées par le biais des Registres Santé Sécurité au Travail notamment (fiches SST).

Des obligations de protection des personnels

Les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et doivent prendre des mesures afin d’évaluer, de supprimer ou de limiter les risques. Dans le code du travail, il n’existe pas de seuil à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), indique qu’« au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

L’évaluation de ces risques liés aux expositions à la chaleur est une obligation de l’employeur. Comme le précise désormais le Code du travail « l’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1. » (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui ajoute un  article R4463-2 au code du travail)

Cas particuliers

Les femmes enceintes et personnels présentant des situations de santé particulières doivent prendre contact auprès de leur médecin traitant et signaler le plus tôt possible leur situation aux services de médecine de prévention pour bénéficier de mesures de protection particulières. Contactez les représentant∙es du SNPES-PJJ/FSU de votre DT ou DIR.

L’absence de volonté politique

Depuis plusieurs années, le SNPES-PJJ/FSU avec la FSU et ses syndicats nationaux interpellent les ministères pour sortir du bricolage institutionnalisé qui fait office de plan canicule. Les recommandations de bon sens ne sont ni opérationnelles, ni suffisantes.
Le SNPES-PJJ/FSU avec la FSU intervient à tous les niveaux pour que les personnels puissent travailler dans des conditions respectueuses de leur santé. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin !

Visuels droits des personnels

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