Paris, le 3 février 2011

Après les manifestations des peuples espagnols, portugais et grecs contre les diktats budgétaires imposés par l’Union européenne et le FMI, après l’automne de lutte en France contre la réforme des retraites, les manifestations actuelles en Angleterre regroupent étudiants et salariés des services publics pour dénoncer les conséquences économiques et sociales des politiques libérales.

Quant aux peuples tunisiens et égyptiens, ce sont de véritables révolutions qu’ils tentent de mener pour chasser les dictateurs. Le SNPES-PJJ-FSU, attaché à la défense des libertés, à la transformation sociale et à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, est solidaire de ces mouvements. Il soutient ces peuples qui tentent de transformer leur société et condamne la posture ambiguë du gouvernement français par rapport aux régimes en place.

Ces luttes, où la jeunesse a pris une part essentielle, sont la preuve que la combativité des peuples peut toujours retrouver toute sa force et que la jeunesse, loin d’être un problème, est porteuse d’espoir. Elles constituent un encouragement pour les actions collectives que nous avons à mener en France pour combattre la politique de régression sociale et sécuritaire menée par Sarkozy et son gouvernement.

En effet, l’idéologie sécuritaire continue à faire des ravages : la LOPPSI 2 instaure le contrôle des populations et renforce la pénalisation, à partir d’un modèle de société fondé sur la surveillance de nos faits et gestes (logement, utilisation d’Internet, police municipale et mise en place de polices privées, vidéo surveillance…). Pour les mineurs, la LOPPSI 2 anticipe la réforme de l’Ordonnance de 1945 : mise en place d’une comparution immédiate analogue à celle des majeurs qui favorise des peines plus sévères et l’emprisonnement, création d’une peine individuelle de couvre-feu, renforcement du contrôle social des parents concernés.

Parallèlement, l’horreur de l’affaire criminelle de Pornic met abruptement en lumière la situation de la justice en France et son manque cruel de moyens humains et matériels. Mais le gouvernement, instrumentalisant honteusement ce drame, menace de sanctions les magistrats et fonctionnaires concernés en se défaussant d’une responsabilité qui lui incombe entièrement.

La perspective de la campagne présidentielle de 2012 risque d’amplifier cette politique.

A la PJJ, dès à présent, de nombreux dossiers sont à l’ordre du jour :

- La fin du PSN actuel (2008-2011), renforcée par la RGPP 2, sera l’occasion pour l’administration d’accélérer la restructuration des services et les suppressions de poste et de continuer la transformation en profondeur des missions éducatives ;

- La filière administrative : la réorganisation territoriale (suppression des DD et multiplication des plate-forme) et le glissement des tâches de gestion et de ressources humaines, vers les DIR et les services, vont entraîner de nouvelles suppressions de postes et l’aggravation de la surcharge de travail, au mépris des statuts. Pour la direction, la conception du travail administratif se cantonne à l’exécution de tâches ou à la fonction de secrétariat de direction voire du directeur, excluant de fait la participation essentielle de ces professionnels à la réalisation de la mission éducative ;

- Les personnels contractuels sont aussi touchés par les restrictions budgétaires et la réorganisation : les DIR, zélées, veulent interrompre des contrats en cours, limiter la durée des renouvellements et restreindre l’accès au CDI sur directive de la DPJJ et pour respecter leurs plafonds d’emploi. Dans le même temps, les discussions qui s’ouvrent dans la fonction publique excluent toute perspective de plan de titularisation réclamée par l’ensemble des organisations syndicales ;

- Hébergement collectif : l’objectif de la DPJJ est de rapprocher le fonctionnement des foyers de celui des CEF afin de répondre à des objectifs de contrôle et de surveillance conçus du point de vie de la garantie de l’ordre public. Néanmoins, après le recul de l’administration sur son projet de vigiles au foyer de Pantin, nous avons obtenu la création d’un groupe de travail national auquel participent des professionnels de terrain, et cette modalité de réflexion se développe aussi dans les régions ;

- Milieu ouvert : La nouvelle mesure d’investigation (MJIE) impose le raccourcissement du temps d’intervention, une réflexion cloisonnée en modules. La pluridisciplinarité est remise en cause : rentabilisation du temps de travail des psychologues avec la multiplication des compléments de service et le projet de suppression du temps FIR (temps de travail consacré à la Formation, l’Information et la Recherche), de suppression des Assistant(e)s de Services Sociaux (avec transfert de leurs missions aux éducateurs). Le travail d’investigation est ainsi limité à une recherche d’information uniquement liée aux nécessités des procédures judiciaires et, au pénal, destinée uniquement à répondre rapidement aux actes délinquants sous la pression des Parquets ;

- Les aménagements de peine : leur systématisation, et notamment l’usage du bracelet électronique en fin de peine (SEFIP : Surveillance Electronique de Fin de Peine) instauré par la loi pénitentiaire, réduit notre intervention à une dimension de contrôle et de probation. Nous devons nous opposer à cette dérive car le risque est bien d’annuler tout l’espace du travail éducatif. Au prétexte de limiter le temps d’incarcération, le SEFIP peut en réalité générer des peines plus lourdes en cas d’échec de dispositions difficiles à tenir pour des adolescents en difficulté ;

- L’insertion : l’instrumentalisation des activités de médiation éducative au profit de l’obligation d’activités dans le cadre rigide du DAA (Dispositif Accueil Accompagnement) et la disparition du secteur autonome de l’insertion, comme l’illustre la fin de tout recrutement des Professeurs Techniques (augurant de la suppression du corps à la PJJ), signe l’arrêt de l’ambition d’une réelle insertion sociale et professionnelle pour les jeunes.

- Formation / Recrutement : le projet de 24 à 18 mois des formations initiales statutaires des directeurs et éducateurs risque d’entraîner une déqualification des ces métiers, tout comme la transformation des formations d’adaptation des autres corps signent la fin d’une formation généraliste et confirme la volonté de la DPJJ de formatage des personnels.

Nous avons dénoncé le sujet du dernier concours pour l’accès au corps des CSE visant à sélectionner les futurs RUE, remettant ainsi en cause les modalités statutaires d’accès des éducateurs à la catégorie A. Si l’administration a admis son erreur, elle refuse d’annuler le concours. Nous nous réservons la possibilité de porter ce contentieux au Tribunal Administratif.

La CAN appelle à :

– Organiser localement des réunions avec les personnels administratifs pour exiger le maintien de la fonction « Ressources Humaines » dans les directions territoriales et la création de postes d’adjoint(e)s administratif(ve)s dans chaque unité et de secrétaires administratif(ve)s sur tous les services.

– Se mobiliser, avec la FSU, pour obtenir la titularisation des contractuel(le)s, l’amélioration de leurs conditions d’embauche et exiger à la PJJ la mise en place de CCP dans toutes les régions en y portant des revendications sur les conditions de renouvellement des contrats, l’évolution de la rémunération et la formation.

– Intensifier la campagne sur l’hébergement collectif et participer à tous les groupes de travail régionaux sur ce sujet pour y défendre notre conception du placement éducatif.

– Poursuivre l’implication à tous les niveaux dans les actions contre la LOPPSI 2 et participer aux manifestations du samedi 12 février 2011.

– S’investir pleinement dans les actions unitaires concernant l’ « affaire de Pornic » pour exiger les moyens humains et matériels indispensables au bon fonctionnement de la justice.