Alors que la société vient de traverser une crise sanitaire qui a fortement mis en lumière ses inégalités, ses fragilités et les conséquences du démantèlement des services publics, la justice des mineur.e.s et la PJJ se trouvent face à un tournant crucial de leur histoire, symbolisé par l’abrogation de l’ordonnance de 1945, texte fondateur, porteur d’espérance pour la jeunesse.

Le préambule de l’ordonnance qui rappelle les devoirs de la société envers sa jeunesse consacre la notion de protection pour toutes et tous les adolescent.e.s.

Ces devoirs restent les mêmes 75 ans après et il y a nécessité absolue de réaffirmer les missions de protection et d’éducation de la PJJ.

La réunion des secrétaires de section du SNPES-PJJ/FSU s’est tenue dans ce contexte, les délégué.e.s présent.e.s ont pu réaffirmer fortement leur attachement aux valeurs humanistes et progressistes que porte le SNPES-PJJ/FSU, notamment dans l’exercice des missions de la PJJ.

Elles et ils ont pu témoigner de leur engagement dans ce service public d’éducation au ministère de la justice.

Dire cela n’est pas anodin car c’est rappeler que l’histoire de la justice des mineur.e.s est le fruit des combats des professionnel.le.s de l’Éducation Surveillée pour sortir du giron de l’Administration Pénitentiaire et des logiques carcérales d’avant la seconde guerre mondiale.

En dépit des alternances politiques, nous nous confrontons à un mouvement de fond ultra-libéral, qui s’attaque aux principes du service public et au statut des fonctionnaires.

La loi de transformation de la Fonction Publique a porté un coup supplémentaire aux fonctionnaires en supprimant, entr’autre, le principe de la représentation des personnels dans les instances paritaires. Cela était incarné par les délégué.e.s CAP qui portaient la réalité du terrain dans les débats avec l’administration centrale.

Lors des mobilités du printemps 2020, nous avons pu mesurer les effets délétères de la généralisation des mutations au profil pour une grande partie des personnels de la PJJ. Le maintien de la référence au barème pour les éducateur.trice.s et CSE pour 2020 a été la fruit d’une lutte contre une décision du ministère de la justice qui va au-delà des textes de la Fonction Publique.

Le SNPES-PJJ/FSU exige le retour immédiat de ce critère principal dans l’organisation de la mobilité. Au sein de la FSU, le SNPES-PJJ milite pour l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique et le retour des compétences pleines et entières des CAP.

L’individualisation des carrières, au travers de la prise en compte du « mérite » pour l’avancement ou la mobilité, l’arbitraire dans l’octroi des primes, le développement désorganisé du télétravail participent à l’isolement et à la mise en concurrence des agent.e.s, sur fond de pratiques hiérarchiques autoritaires.

L’exemple du premier versement du CIA et la prime dite COVID contribue à cliver les personnels et portent atteintes aux collectifs de travail. Le SNPES-PJJ/FSU a exigé une répartition égale des sommes allouées à ces primes à l’ensemble des agent.e.s. Cette politique indemnitaire ne peut se substituer à une véritable revalorisation salariale et statutaire.

Toutes ces atteintes envers le statut des fonctionnaires affaiblissent davantage un service public qui se voit de plus en plus dépouillé de ses moyens.

Le service public doit être accessible à l’ensemble de la population, ce qui implique des moyens suffisants pour répondre aux enjeux sociétaux actuels. Rappelons que lors des dernières crises, qu’elles soient financières ou sanitaires, ce sont ces mêmes services publics qui ont assuré la protection des personnes les plus en difficulté.

Depuis de nombreuses années, l’identité même de la PJJ en tant qu’institution éducative est attaquée. La multiplication des lieux d’enfermement pour les mineur.e.s traduit une orientation de plus en plus répressive de la justice des enfants, à ce titre le projet de création de 20 CEF supplémentaires lors de ce quinquennat est particulièrement révélateur.

En plein confinement, l’application du bloc peine, issu de la loi de programmation et de réforme pour la Justice sont venues attaquer violemment les pratiques éducatives et les valeurs professionnelles des personnels de la PJJ.

Le bloc peine est déjà largement mis en œuvre dans certains tribunaux avec une tendance affirmée à prononcer des peines lourdes au détriment des mesures éducatives. Dans ce contexte, le travail éducatif fait dans les UEHC est gravement menacé par la mise en œuvre de Placements Extérieurs Sous Écrous (PESE).

Par ailleurs, la DPJJ sème la confusion en faisant la promotion d’une peine, le TIG, comme un moyen d’insertion professionnelle. Alors que le ministère de la Justice prétend vouloir réduire le nombre de jeunes incarcéré.e.s, dans les faits, il multiplie le nombre de ceux et celles qui se retrouvent privé.e.s de liberté. Ce phénomène est amplifié par la politique répressive menée par les parquets.

De plus, elle contribue à rapprocher encore davantage la justice des enfants de celle des adultes, niant ainsi les spécificités inhérentes à l’adolescence.

En axant l’essentiel de l’accompagnement des jeunes autour de la gestion de la peine, ce ne sont plus les adolescent.e.s en tant que sujets qui sont au cœur de notre intervention mais uniquement la sanction de leur passage à l’acte.

Les dernières déclarations du ministre de l’intérieur sur le prétendu « ensauvagement » d’une partie de la population conjuguées à celles du ministre de la justice sur l’encadrement des jeunes par les militaires, attestent d’une volonté sécuritaire d’instrumentaliser les peurs de la société, tout cela alors que la jeunesse dans son ensemble est victime de la crise sociale que nous traversons et qu’elle est en permanence stigmatisée.

Bien loin de changer d’orientation, le nouveau gouvernement affiche clairement sa volonté de mettre en œuvre ses réformes sans délai, à la PJJ cela se traduit par l’arrivée de madame CAUBEL à sa direction qui a pour mission principale la mise en œuvre du CJPM, projet qu’elle a porté dans sa précédente fonction de conseillère « Justice » au cabinet de l’ancien premier ministre.

Ces dispositions entraînent des changements profonds de l’identité professionnelle et des conditions de travail de l’ensemble des personnels de la PJJ. Dans ce contexte, les missions de services de mi-lieu ouvert s’apparentent de plus en plus à celles exercées par les SPIP tandis que la prise en charge en hébergement s’oriente vers la surveillance et le contrôle. Le SNPES-PJJ/FSU dénonce et s’oppose à la généralisation des missions coercitives, probatoires et à la généralisation des dispositifs de privation de liberté à l’ensemble des structures de la PJJ.

D’une façon générale, le SNPES-PJJ/FSU continue d’exiger un changement de politique dans sa globalité pour une société juste et solidaire et s’inscrira dans les mouvements sociaux à venir.

Les représentant.e.s des sections du SNPES-PJJ/FSU appellent à s’opposer à la liquidation de la PJJ et à construire une alternative en :

• allant à la rencontre des personnels dans les services

• organisant des stages syndicaux et le tour des services pour informer et organiser les luttes contre les réformes en cours.

• diffusant largement des témoignages sur les ravages de la mise en œuvre de la LPJ au travers d’une publication syndicale.

• construisant des collectifs de lutte les plus larges possibles avec les partenaires syndicaux et associatifs.

• organisant des actions visibles lors du vote au parlement du CJPM et en faisant de la journée du 2 février 2021 une journée forte de nos luttes.

• participant au colloque sur l’insertion coorganisé par le SNPES PJJ/FSU les 5 et 6 février 2021

• construisant localement les conditions de l’organisation d’une journée de grève nationale.

Dans l’immédiat, le SNPES PJJ/FSU exige :

• l’arrêt de la mise en œuvre du bloc peine de la LPJ pour les mineur.e.s, puis son abrogation et l’abandon du projet de CJPM.

• L’annulation de la création de 20 nouveaux CEF.

• Le rétablissement du barème comme critère principal pour la mobilité de l’ensemble des corps.

• Une répartition égale des primes et l’ouverture de négociations sur des revalorisations salariales et statutaires.

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