APPLICATION DE LA NBI A LA PJJ :
Sous la Pression du SNPES-PJJ/FSU et des personnel.le.s
La DPJJ applique ce droit pour les UEHC !
Une première étape qui doit élargir ce droit à toutes et tous !
Par une note en date du 26 juin 2018, la DPJJ a demandé aux DIR de procéder à un recensement des versements de la NBI en raison de « l’augmentation des contentieux » et des jugements rendus en faveur des agents par les tribunaux administratifs.
Ce document de l’administration, vient confirmer et rétablir un droit et une égalité de traitement pour les personnel.le.s de la PJJ qui dans un même service pouvaient être bénéficiaires ou non de la NBI. Cette instruction de la DPJJ confirme et légitime l’action du SNPES-PJJ/FSU qui depuis des mois informe, conseille et soutient les collègues qui réclament l’application d’un droit qui leur est refusé par l’administration.
Nous avions dénoncé en 2017 l’iniquité de traitement faite aux stagiaires pré-affecté.e.s, mais aussi aux autres agents qui se voyaient refuser le droit de toucher la NBI en raison d’une limitation du nombre de bénéficiaires sur un service.
Voir notre tract de décembre 2017 : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/tract_nbi_decembre_2017.pdf
Voir la fiche technique sur la NBI : http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/fiche_technique_nbi.pdf
En l’état, seuls les personnel.le.s éducatif.ve.s et les adjoint.e.s Techniques des UEHC toucheront tous et toutes la NBI, ce qui pose la question de l’application de ce principe pour ceux et celles qui travaillent en UEHD, UEHDR ou dans les milieux ouverts qui la perçoivent ou qui répondent aux critères sans la percevoir.
Pour les autres personnel.le.s, notamment les administratif.ve.s, ils et elles restent exclues (en application de la note du 18 octobre 2012) en raison d’un soi-disant changement de leur régime indemnitaire. Cela est aujourd’hui contesté par les collègues qui avec l’aide de notre organisation ont fait dans plusieurs régions des recours devant les juridictions administratives.
De plus, malgré une jurisprudence favorable pour les stagiaires pré-affectés, la DPJJ fait la sourde oreille et renvoi la décision à un arbitrage de la Ministre de la justice pour régulariser la situation. Par cette tactique, l’administration cherche à gagner du temps et ainsi faire jouer la prescription quadriennale en sa faveur. Nous mettons à la disposition de tous les anciens stagiaires pré-affectés un modèle de recours pour le tribunal administratif.
Malgré les engagements de la DPJJ de modifier et financer l’élargissement de la NBI aux personnel.le.s éducatif.ve.s travaillant en milieu ouvert ou en insertion, ceux-ci doivent aller jusqu’à entamer des recours afin de faire respecter leurs droits dans un contexte de dégradation des conditions de travail et d’absence de reconnaissance statutaire et salariale.
Le SNPES-PJJ/FSU a soutenu dans plusieurs régions (Ile de France, Sud Est et Grand Centre) des collègues de Milieu Ouvert et d’Insertion qui ont fait un recours.
Le SNPES-PJJ/FSU continuera sa mobilisation pour soutenir et accompagner les collègues qui veulent faire valoir leur droit à la NBI. Nous vous communiquons le lien vers notre site qui contient les fiches techniques et tenons à la demande des agents les modèles de recours au tribunal administratif pour les différents cas de figures.
Note de l’administration concernant les modalités d’octroi de la NBI…http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/note…
Fiche Technique sur la NBI…http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/fich…
Annexe de la Fiche Technique 1 situation des stagiaires….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/fich…
Annexe de la Fiche Technique 2 situation des UEMO….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/fich…