Lors du CTIR du 07 décembre 2020, la délégation SNPES-PJJ/FSU Centre-Est a demandé à ce que soit ajouté à l’ordre du jour, la gestion de ce que la PJJ appelle le « stock de mesures ».

A la sortie du confinement, profitant des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les parquets avaient déjà procédé a un certain nombre de ré-orientation des procédures et de clôture anticipée de mesures, sans en avertir ni solliciter les unités éducatives.

La DIR Centre-Est nous a informé de la parution le 10 novembre 2020 d’une note conjointe DPJJ/DSJ/DACG.

En effet, profitant d’un effet d’aubaine, l’institution judiciaire se met en ordre de marche pour la mise en place du CJPM, alors que celui ci n’a encore été ni débattu, ni voté.

L’objectif est de liquider ce que l’administration appellent les « stocks » et d’éviter au maximum la juxtaposition des mesures ordonnées dans le cadre de l’ordonnance de 1945 et celles qui le seront dans le cadre du CJPM.

D’ici le 31 décembre 2020 ce tri doit être achevé. Cette procédure concerne l’ensemble des mesures quelles soient pré-sentencielles ou post-sentencielles : renvoi de mesures probatoires aux SPIP, réorientation des procédures au parquet, clôture anticipée des mesures éducatives…

La DIR affirme que la PJJ doit pouvoir donner son avis dans ces prises de décisions. A l’heure actuelle, sur la DIR centre est, il apparaît que ce sont les DT qui s’occupent de ces tractations avec les parquets.

La continuité des parcours ? le milieu ouvert socle ? La dimension protectionnelle du placement ? Le travail éducatif entamé auprès des adolescent.e.s et de leurs familles ? Tout cela est bafoué, nié.

Les personnels au plus proche des mineurs et de leurs familles n’ont pas été destinataires de cette note du 10 novembre. Aucune communication officielle par voie hiérarchique n’est effectuée.

Est-ce nos DT qui avertiront les mineur.e.s et leurs familles ? Les partenaires ?

Auront-ils.elles le courage de se justifier et de se confronter aux désarrois engendrés et à la colère légitime des professionnel.les ?

C’est une gestion déshumanisée qui n’a pour seul objectif que de répondre à une commande politique. Pour mettre en place un Code qui ne fera que réduire encore davantage la dimension éducative des accompagnements. Comment la DPJJ peut elle encore affirmer que la mise en place du CJPM viendra renforcer la primauté de l’éducatif ?

Nous appelons l’ensemble des professionnel.les de l’inter-région à interpeller leurs directions de service et saisir les sections locales du SNPES-PJJ/FSU afin d’exiger que cette question soit traitée collectivement, par les personnels en charge des mesures.

Aucun.e mineur.e, qui en a besoin, ne doit se retrouver sans accompagnement éducatif.

Lire le tract…..http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/quan…