Avis relatif à la réforme de la justice des mineurs : premier regard de la CNCDH

Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l’on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d’ordonnance n’était assurément pas la voie à privilégier.

Lire l’avis de la CNCDH sur la réforme de la justice des mineur.e ;s……http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/fin…