Ces informations concernent les CAP des corps communs du Ministère de la Justice :

adjoint(e)s administratifs (tives), adjoint(e)s techniques, secrétaires administratifs (tives) et découlent de la circulaire du 15 avril 2009 qui fixe les principes d’organisation des CAP de mutation pour les corps communs. Ce mode d’emploi ne concerne ni les Conseillers(ères)

techniques (CTSS) et Assistant(e)s (ASS) des services sociaux ni les attaché(e)s, dont la circulaire mobilité n’est pas encore parue.

Il est imposé un délai de rigueur pour le dépôt des dossiers de mutations. Il s’agit de la date à laquelle les demandes doivent être parvenues dans les directions gestionnaires. Attention un délai plus court sera fixé par les directions locales.