RESULTATS CAP MOBILITE PROFESSEURS TECHNIQUES du 15 octobre 2008

ATTENTION : Tous ces résultats sont bien entendus publiés sous réserve de la parution définitive des nouvelles affectations par l’Administration Centrale !

Ont siégé : Michel FAUJOUR (Tél : 01 48 40 59 48 et 01 42 60 11 49) Marion CAVALLO (Tél : 04 96 13 10 05)

Déclaration liminaire :

Nous tenons à renouveler auprès du Directeur notre demande de reprise du recrutement des professeurs techniques par la PJJ.

Les propositions du Directeur du recrutement et de la gestion par l’EN ne nous satisfont ni sur le fond ni sur la forme.

Sur le fond, nous soutenons que la prise en charge en insertion à la PJJ suppose le recrutement et la formation de professionnels recrutés et dédiés à cette mission spécifique au regard de notre public et du cadre judiciaire, à métier spécifique il faut un recrutement spécifique.

Sur la forme, l’attrait plus que marginal du métier de PT à la PJJ pour les collègues PLP de l’EN, risque de n’avoir pour seule conséquence, que de faciliter des départs vers l’EN et non l’inverse.

De plus, à cette CAP tous les postes proposés à la mobilité sauf un, sont des postes en DD, DR ou formation c’est-à-dire que les collègues qui vont quitter les terrains ne seront pas remplacés faute de concours.

L’extinction de fait d’un corps de professionnels dédiés à la prise en charge des mineurs est organisé, avec des conséquences dramatiques pour le secteur de l’insertion et pour les perspectives de carrière des plus jeunes des collègues. Les déclarations du Directeur constituent une tentative de faire passer la pilule et ont été reçues pour ce qu’elles sont « emballage et poudre aux yeux ».

Depuis des années et de façon accélérée et massive avec le dernier gouvernement, la réduction des dépenses de l’Etat sert de justification à toute une série de décisions dans les services publics. Les critères de rendement et de coût monétaire propres à l’entreprise sont dorénavant banalisés pour justifier les diminutions de moyens des services publics. En tant que fonctionnaires d’un service éducatif de l’Etat, nous tenons à réaffirmer le caractère vital pour la société de l’investissement en matière d’éducation et d’insertion des jeunes les plus en difficulté.

Au moment où l’Etat décide de mobiliser des milliards d’euros pour voler au secours d’un système bancaire qui n’a eu de cesse d’initier ou d’encourager des investissements strictement spéculatifs, cette logique d’économie pour des investissements dans l’éducation autrement plus porteur d’avenir, est proprement indécente.

Cette politique de coupes sombres dans le budget des dépenses des services publics, se traduit concernant le Ministère de la Justice et à la PJJ par un recentrage des missions : disparitions des prises en charge au civil et des PJM, priorité au sein des mesures pénales pour les mesures les plus répressives, positionnement des personnels de la PJJ à l’intérieur des lieux d’enfermement des mineurs.

Pour le secteur de l’insertion, ce recentrage sur l’activité pénale la plus coercitive se traduit par une volonté de promotion à tous prix de la MAJ et par la mise en place d’activités collectives obligatoires pour tous les jeunes sous mandat judiciaire. Dorénavant, c’est la participation contrôlée des jeunes à une activité l’activité plus que la réussite dans le temps d’un parcours d’insertion qui devient le critère d’efficacité du travail éducatif.

Ainsi à la convergence des politiques d’économie et de recentrage des missions, le secteur de l’insertion de la PJJ est remis en cause (l’arrêt du recrutement des PT en devient plus logique).

L’AC propose, suite au dernier CTP sur l’insertion, la disparition des UEAJ de moins de 24 places pour les mineurs et de 5 personnels. Dans le même temps, et avec le renfort éventuel des personnels des ex UEAJ, devront être mis en place dans les milieux ouvert et en hébergement des activités collectives obligatoires. Les orientations contenues dans ce document doivent être débattues en CTPD avant la sortie d’une circulaire d’application fin 2008. Il y a donc urgence à ce que tous les collègues se saisissent de cette question et fassent remonter à l’AC leur opposition à ce démantèlement du secteur et de ses missions d’insertion.

Pour finir, nous tenons à vous alerter sur la campagne d’évaluation-notation qui se déroule actuellement sur les services, dans le cadre de la réforme que vous avez mis en place. Les remontées que nous avons des terrains font état de très nombreuses difficultés et d’incompréhension et donnent lieu à de nombreux recours auprès du président de la CAP.

Les collègues ne se retrouvent pas dans le découpage en lettres et surtout dans la formulation des items correspondants : l’accès aux lettres d’excellence et la conformité à une pseudo « norme » sont laissés à l’arbitraire des directeurs de service, lésant au passage de nombreux agents qui, de fait, ne peuvent même plus être proposés à l’avancement. Or, à l’occasion de la prochaine CAP d’avancement, nous aurons à nous prononcer sur des situations contestées par les agents qui seront lésés si leurs recours ne sont pas étudiés rapidement.

C’est pourquoi nous vous demandons, dès aujourd’hui, dans le cadre de cette année transitoire d’expérimentation et en rapport avec les nombreux dysfonctionnements qui sont apparus dans la mise en œuvre en urgence de cette procédure, de ne pas prendre en compte les conclusions de la campagne 2008 et de réfléchir à d’autres critères, afin que les agents ne soient pas lésés du fait de cette expérimentation.

Dans ce contexte, nous défendons plus que jamais la prise en compte de l’ancienneté dans les propositions d’avancement, comme critère le moins subjectif.

Réponse de l’administration et commentaires :

Ni le Directeur de la PJJ, ni le Directeur des ressources humaines n’étaient présents à cette CAP, et aucun élément nouveau sur l’avenir des PT ne nous a été communiqué. Nous en restons, après la sollicitation du cabinet du Ministère de l’EN par le Directeur de la PJJ, à un accord du chef de cabinet. Cet accord qui est forcément de principe dans le cadre de la réforme de l’état et de la réduction du nombre de corps de fonctionnaires, ne nous donne aucun élément sur le calendrier d’un éventuel processus.

Au sujet des conséquences du non recrutement (postes aujourd’hui vacants, pressions sur la mobilité des collègues, incertitudes sur l’évolution de carrière des agents) l’AC souhaiterait s’installer dans une banalisation confortable. Ainsi au nom d’avis défavorables de leurs supérieurs faute de candidats possibles à leur remplacement, deux collègues ont failli être bloqués sur leur poste. Il a fallu toute l’insistance des délégué(e)s pour que l’AC ne pénalise pas ces collègues au nom de la pénurie de PT qu’elle organise elle-même.

Concernant l’entretien professionnel-évaluation, le représentant de l’AC a minimisé l’ampleur des difficultés et des recours à venir. Nous avons demandé une réponse écrite du Directeur à notre demande.

Quelque soit la réponse qui sera apportée, à la CAP d’avancement du 26 novembre nous défendrons les situations des collègues de façon insistante, particulièrement en cas de recours. Nous vous invitons à nous faire parvenir les copies de vos recours accompagnés de vos commentaires, afin que nous disposions d’un maximum d’éléments pour vous défendre.