Justice pénale des mineurs : quel avenir ? La réforme de l’ordonnance de 1945 à l’épreuve de l’objectif éducatif Journée d’étude Jeudi 30 janvier 2020 Faculté de Droit et Science Politique de Nice
Bien que ses principes directeurs n'aient été qu'assez tardivement érigés au rang de norme constitutionnelle, comme principes fondamentaux des lois de la République (DC 2002-461 29 août 2002), l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante accompagnée de son préambule a longtemps constitué le texte fondateur de la justice pénale des mineurs, tant du point de vue du droit pénal de fond que pour ce qui concerne la procédure.
Les nombreuses modifications subies, avec une nette accélération (...)