Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social

Prise en charge dans les 5 jours : Une mesure d’affichage, héritée d’une loi sécuritaire du précédent quinquennat

2013-11-29T18:25:30+01:0029 novembre 2013|Catégories : à la une|

La loi du 27 mars 2012 de programmation et d'exécution des peines, dans son article 12.3, prévoit la prise en charge des adolescents par les services de la PJJ dans un délai de 5 jours après décision judiciaire. Cette disposition doit être effective au 1er janvier 2014. A l'heure actuelle, 5 départements d'Ile de France sont expérimentaux (94,75,77,95,93). Pour rappel, cette loi est la dernière loi du précédent gouvernement concernant la justice : Elle a été votée suite à l'instrumentalisation des drames (...)

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Revalorisation de la catégorie C

2013-10-09T18:39:07+02:009 octobre 2013|Catégories : à la une|

Au Ministère de la Justice, les personnels de catégorie C ont vu leurs conditions
de travail se dégrader progressivement, sans aucune avancée indiciaire.
En 2008, un semblant de réponse a été donné à cette situation avec la création du
dispositif de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat pour les Agents)
pour les personnels qui percevaient une rémunération indiciaire inférieure
au SMIC et dont la rémunération n'avait pas progressé depuis 4 ans…Or, ce
n'était qu'un pis aller qui ne (...)

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Quand l’application de la loi Sauvadet du 31 mars 2013 maintient les personnels non titulaires dans la précarité et risque de placer les services en situation de rupture de fonctionnement

2013-07-08T17:24:07+02:008 juillet 2013|Catégories : à la une|

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 restreint fortement l'accès des contractuels au processus de recrutement réservé sur des critères d'ancienneté et de nature de contrats.
Concernant les renouvellements de contrat de cette année, c'est la nature du contrat signé lié au type de besoin couvert qui détermine la durée maximale de contrat. Ainsi des contractuels seront empêchés d'être renouvelées cette année ou l'année prochaine, car le contrat article 6 quinquies limite à deux ans le renouvellement. Or la plupart (...)

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