Victoire historique pour la justice des enfants! Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir!

En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales…), l’essentiel du projet de loi voté par la minorité gouvernementale et la droite extrémiste est frappé d’inconstitutionnalité! Il faut désormais enterrer l’ensemble de ce projet de loi.

Un prochain communiqué avec nos partenaires abordera de manière plus complète le détail des articles jugés non conformes à la constitution. Nous vous informons cependant que des points essentiels ont été rejetés :

• l’attaque contre l’atténuation de peine pour les 16-18 ans,
• la création d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans,
• la modification des mesures éducatives en mesures répressives