Le SNPES-PJJ/FSU mène depuis 2016 une campagne d’information auprès de tous les personnels de la PJJ pour faire valoir leurs droits à percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire. Cela revêt une importance non négligeable, car cette bonification indiciaire est intégrée au salaire et a donc une incidence pour la retraite.

Mais, la DPJJ refuse toujours de reconnaître et d’étendre ce droit à tous les personnels, notamment ceux de la filière administrative et aux autres corps (Psychologues, directeurs et directrices de service, professeur.e.s techniques, Cadecs…)
A ce jour, la question de la prise en compte de l’existence d’un Contrat Local de Sécurité (CLS) donnant droit à la NBI a conduit à de nouvelles décisions favorables notamment pour la ville de Marseille où deux décisions du TA de Marseille reconnaissent le droit à percevoir la NBI au titre de l’existence d’un CLS. Pour la première fois, ce droit est reconnu dans le cadre d’une grande ville (Paris, Lyon, Marseille).

Ces jugements positifs, s’ajoutent à ceux déjà obtenus dans plusieurs autres villes et ce, sur le fondement de l’existence d’un CLS. D’autres dossiers sont toujours en attente d’une date d’audience, mais sont construits sur la même base argumentaire qui est l’exercice dans le ressort territorial d’un Contrat Local de Sécurité.

Le Conseil d’État par une toute récente décision du 3 février 2023 a réaffirmé que dès lors qu’un.e agent.e en remplit les conditions, il.elle dispose d’un droit à percevoir la NBI. Ainsi, dans un STEMO, c’est la quasi-totalité d’un service de milieu ouvert qui a pu obtenir gain de cause et se voir reconnaitre la NBI ; ailleurs, des collègues en STEMO (ASS) et en UEAJ (Educ et PT) ont gagné avec une rétroactivité des arriérés dus à compter de leur année d’affectation.

Au regard de ces nouvelles décisions, nous appelons les exclu.e.s de la NBI à continuer de faire valoir leur droit en demandant à bénéficier de la NBI, et en cas de refus à former des recours auprès du Tribunal Administratif. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter à notre permanence nationale ou à l’adresse mail suivante :

nbipourtoutesettous.information@gmail.com

Afin d’être soutenu.e.s dans vos démarches, notamment en cas de difficultés, de nous informer et de mutualiser les informations et décisions pour aider les autres collègues à obtenir gain de cause. Grâce aux avancées permises par le travail effectué par des sections syndicales du SNPES-PJJ/FSU, mais aussi d’autres syndicats, nous avons pu formaliser des outils juridiques.

Pour que les luttes individuelles se transforment en victoires collectives et solidaires, le combat pour la NBI pour toutes et tous doit se construire et continuer sur chaque service, chaque département, chaque région. C’est ensemble que nous mettrons fin à ce scandale institutionnel.

Lire le tract….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/nbi_…