Déclaration liminaire au CTC des 15 et 16 décembre 2015



A l’ordre du jour, les conditions de travail en hébergement

Ce CTC se tient au lendemain du deuxième tour des élections régionales. Si le FN ne gagne finalement aucune région, ses résultats sont particulièrement inquiétants, ses conseillers régionaux seront trois fois plus nombreux qu’en 2010. En obtenant 6,8 millions de voix, soit 200 000 voix de plus qu’en 2012, il en dit long sur le rejet des partis traditionnels, qui ont d’ailleurs, une responsabilité certaine dans la montée de l’extrême droite. La droite a permis en effet, de décomplexer les discours xénophobes et racistes, reprenant à son compte la question de l’identité nationale notamment. Pour autant, la gauche gouvernementale, en faisant le choix de privilégier une politique libérale axée sur l’austérité a, elle aussi, sa part de responsabilité.

Depuis de nombreuses années, le chômage s’amplifie, notamment celui des jeunes, la précarité s’aggrave ainsi que le mal logement, la pauvreté, la difficulté d’accès aux soins…. L’alternance politique n’a pas inversé la tendance, loin de là. Il y a urgence à initier une politique sociale d’envergure à la hauteur des enjeux et porteuse d’avenir pour la jeunesse.

De plus, les élections régionales se sont déroulées dans un contexte extrêmement marqué par les questions de sécurité, sur fond de peurs et de rejet de l’autre, terrains favoris du FN. Suite aux attentats du 13 novembre, le gouvernement a répondu par une posture martiale. En décrétant la France en guerre contre les terroristes, le président de la République a justifié la mise en place de l’état d’urgence, qui, avant même la fin des 12 jours initiaux, a été porté à 3 mois par le parlement quasi unanime, lui faisant ainsi perdre son caractère d’exception.

Les pouvoirs transférés aux autorités administratives permettent les atteintes aux droits en multipliant, parfois de façon abusive, les perquisitions, les gardes à vue, les assignations à résidence. Parallèlement, l’état d’urgence restreint aussi les libertés publiques en interdisant ou en limitant, les manifestations et les actions du mouvement social.

Ces mesures, parfois sans lien avec la lutte contre le terrorisme, ont un impact réel sur les populations les plus fragilisées, des quartiers entiers se retrouvent stigmatisés, placés sous couvre feu, les contrôles d’identité sont multipliés, les interventions policières sont parfois disproportionnées, parfois même violentes…

Le SNPES-PJJ/FSU dénonce aussi la réforme de la Constitution, en projet, qui entend instituer la déchéance de nationalité pour les binationaux nés sur le territoire français, revenant sur le droit du sol.

A l’ordre du jour de ce CTC, la DPJJ décline un plan d’action sur les conditions de travail dans les lieux de placement. Si ce texte s’inscrit dans la déclinaison de la Note d’orientation et dans la continuité de la note sur l’action éducative en hébergement du 22 octobre 2015, il ne peut, à notre avis, avoir un impact réel sur le quotidien de travail des agents que si il est complété par une référence explicite et actualisée à la circulaire ARTT. En effet, dans le document, il n’est pas fait référence ni aux amplitudes de travail, ni au temps de récupération, ni à la durée de repos hebdomadaire… Si il pose comme principe le volontariat pour le travail de nuit, il n’interdit pas les alternances particulièrement néfastes pour les rythmes biologiques des agents. Il ne prévoit pas non plus le doublement des nuits, pourtant indispensable et propose une alarme « gadget ». Dans ce texte, seule l’augmentation du cycle de travail (de 7 semaines à 3 mois) est envisagée alors même que les cycles sont, à l’heure actuelle, peu respectés.

La création d’un mi-temps « maîtresse de maison », outre le fait que cette dénomination semble sortie d’un autre âge, est en soit une bonne nouvelle… à condition que tous les établissements parviennent à 3 ETPT de « pôle technique ». Parallèlement, le SNPES-PJJ/FSU revendique la création d’un poste d’AT entretien qui veillerait, au quotidien, à l’entretien des locaux. Par contre, le SNPES-PJJ/FSU s’oppose fermement au travail le week-end des AT cuisine sans garantie d’un nombre de week-end maximum à effectuer. En l’état, faire travailler un dimanche sur deux, un agent de catégorie C qui ne perçoit que partiellement la prime d’hébergement est inentendable.

De plus, la transformation des missions (abandon du civil, perte de la mixité…) et les modifications des pratiques professionnelles liées notamment à la conception répressive du placement a eu un impact très important sur les conditions de travail. Seule une note « cadre », en lieu et place du cahier des charges, permettrait une modification de la situation des hébergements, une stabilisation des groupes et un rétablissement du sens éducatif.

La dimension protectionnelle du placement affirmée dans la note du 22 octobre 2015 est difficilement conciliable avec les accueils immédiats et sans préparation qui, en lien avec la politique du chiffre et les pressions exercées sur le taux de remplissage, embolisent les établissements. Trop souvent, l’adolescent est séparé de sa famille sous la contrainte et dans l’urgence d’un déferrement ou d’une procédure de jugement accéléré, avec l’objectif principal de l’éloigner de son quartier.

De plus, si nous pensons qu’effectivement il faut encourager les équipes à réfléchir à un projet commun, la politique managériale de ces dernières années qui repose essentiellement sur la hiérarchisation des décisions, la logique du mérite, est peu propice à cette orientation…. Par ailleurs, le logiciel emploi du temps préconisé par la DPJJ, nous paraît être un outil contre productif.

En tout état de cause, ce plan d’action risque d’être inopérant au regard de l’absence de prise en compte des autres dimensions.

Le SNPES-PJJ/FSU réaffirme la nécessité de doubler tous les services dans les lieux de placement (de jour comme de nuit). Pour cela, 16 postes d’éducateurs/rices sont nécessaires. Il réaffirme l’autonomie pédagogique des équipes dans un cadre donné. Il affirme son opposition au logiciel emploi du temps, demande l’interdiction de l’alternance jour/nuit sur la semaine et des périodes de récupérations suffisantes basées sur les préconisations de la médecine de prévention.