Monsieur le président,
En décembre, nos 5 organisations syndicales ont interpellé la DPJJ sur les moyens syndicaux et
sur la qualité du dialogue social.

A ce jour, les réponses apportées sont toujours insatisfaisantes.

Sur l’application des contingents pour les élues et élus en Formation Spécialisée ou en Comité
Social d’Administration, alors que le Secrétariat Général a pris une note sur l’application d’un
partie de ses droits, la DPJJ décide unilatéralement d’en débuter l’application à compter du 1er
janvier 2024. Monsieur le président, la note ne fait aucune mention de cette date et ces droits
étaient donc ouverts en 2023, soit dit en passant qu’il n’était d’ailleurs pas nécessaire d’attendre
une quelconque note pour appliquer la première partie des droits puisqu’ils sont déjà prévus par
un décret et par un arrêté.

Prétendre que la DPJJ demande la rétroactivité des droits auprès du secrétariat général relève
donc d’une certaine provocation, car ces droits étaient ouverts (à l’exception de ceux prévus par
l’article 2 de l’arrêté) et la DPJJ n’a pas besoin de l’accord du Secrétariat Général pour appliquer
cette rétroactivité.

S’agissant de l’allègement de la charge de travail des élues et élus, si un engagement a été pris
par la DPJJ pour certains de la CAP n°3 (dite filière socio-éducative), les courriers individuels ont
tardé à être remis aux personnes concernées. Mais ces lettres ne sont pas suffisantes et il est
nécessaire que l’administration centrale prenne une note de cadrage car la situation des élues et
élus peut évoluer (mutation, quotité de décharge…) et les délégations peuvent être modifiées.
De plus, l’allègement ne concerne qu’une partie des élues et élus et rien n’est prévu pour ceux
affectés auprès de la DPJJ et qui siègent dans les autres CAP ou la CCP. Contrairement à ce que
la directrice prétend, l’allègement de la charge de travail ne relève pas du secrétariat général pour
les élues et élus qui exercent leurs missions au sein de la PJJ.

Pour les élues et élus en FS et en CSA, il n’est pas normal que depuis le mois de mars 2023, rien
n’ait été mis en place. Elles et ils siègent dans les instances depuis plus d’un an maintenant à une
fréquence régulière, depuis que ces dernières ont été modifiées, mais leur charge de travail n’a
pas évolué et leurs absences ne sont pas plus compensées.

Si la DPJJ veut attendre fin janvier les retours des derniers entretiens individuels, des dispositions
nationales auraient déjà dû s’appliquer depuis longtemps.

Nous l’avons déjà dit, il en va de la qualité des missions, de la santé des élues et élus mais aussi
de la qualité du dialogue social.

Sur ce dernier point, il ne s’agira pas simplement de multiplier les instances si les organisations
syndicales ne sont pas davantage consultées et entendues. Sans compter que la participation
des organisations syndicales est une fois de plus indissociable de la mise en place de réels
moyens évoquée précédemment.

Monsieur le président, en terme de qualité de dialogue social, pourtant rien ne change avec le
CSA de ce jour sur les Jeux Olympiques et Paralympiques. Une fois de plus, tout est déjà joué
d’avance, les consignes sont déjà données dans les différentes DIR, pour preuve ce CSA n’est
une fois de plus prévu que « pour débats ». Le cadre même de cette instance n’est pas
réglementaire, puisqu’à partir du moment où il est question d’organisation de travail et de service,
de temps de travail et de congés, c’est dans le cadre d’une formation spécialisée que nous
aurions dû nous retrouver. Malgré les engagements pris, admettez-le, cela commence mal.
Monsieur le président, vous l’aurez compris, nos organisations syndicales ne siègeront pas à ce
CSA, pas plus qu’elles ne se présenteront à l’audience multilatérale du même jour. Il n’est pas
logique, pour le moment, de projeter les travaux de ce CSA alors que les moyens nécessaires ne
sont pas mis à la disposition des élus. D’autant plus que certains sujets importants pour les
agents comme la pénibilité, la formation, l’attractivité ne se retrouvent pas ou plus dans la
prévision de la DPJJ et que d’autres comme la question des normes CJPM, alors que de
nombreuses équipes sont à l’agonie, apparaissent bien trop tardivement dans le calendrier.