Madame la Présidente, Madame la Directrice de la PJJ,

Nous sommes le 30 novembre 2023, soit presque un an après les dernières élections professionnelles, pourtant les droits des élus et élues ne sont toujours pas respectés et aucun moyen n’a été mis au service de la qualité du dialogue social, ce qui n’est pas sans conséquences sur la qualité des missions.

• Alors que les Comités Sociaux d’Administration et leurs Formations Spécialisées sont en exercice depuis le 1er janvier 2023, les contingents annuels de jours d’autorisation d’absences pour les élus et élues titulaires et suppléants et suppléantes, prévus par l’arrêté Fonction Publique d’Etat du 15 juin 2022, ne sont toujours pas mis en place.
Madame la directrice, si vous n’avez pas le pouvoir de prendre d’arrêté d’application en lieu et place du ministre, qu’avez-vous fait de concret ? Pourquoi ne pas mettre en application ce qui est en votre pouvoir dans la mesure où une partie de ces contingents pourrait d’ores et déjà s’appliquer sans attendre l’arrêté d’application du ministère ?

• Aucune mesure concrète et collective n’a été entreprise à ce jour pour pouvoir alléger la charge de travail de l’ensemble des élus et élues syndicaux. Pour rappel, vous vous y êtes engagés depuis le mois de mars et des réponses devaient être apportées fin septembre. Sur ce point, Madame la Directrice, vous ne pouvez pas affirmer que vous n’avez pas la main ! Il en va pourtant de la qualité des missions, de celle du dialogue social, mais aussi de l’intégrité des élus et élues.

• Les moyens alloués par l’administration pour compenser dans les services, les absences des élus syndicaux et élues syndicales, sont soumis à l’arbitraire des directions locales et ne sont jamais pris en compte dans les allocations de moyen attribués aux DIR.
Pire, Madame la directrice, des convocations de l’administration sont même refusées pour « nécessité de service », alors que cela n’est pas possible dans le cadre de l’article 15 du décret du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

• Les enveloppes dédiées pour le remboursement des frais par Chorus DT sont consommées sur certaines DIR, ce qui imposent aux agents et agentes, mais aussi aux représentants syndicaux et représentantes syndicales d’avancer sur leurs deniers personnels pour effectuer une partie de leurs missions.

Madame la Directrice, les différentes instances représentatives sont actuellement vidées de leur substance. En dehors de la stricte consultation et information des organisations syndicales, vous persistez à ne porter aucune considération à nos positions. Ces réunions ne sont programmées que dans une démarche réglementaire afin de cocher la case du dialogue social. Les réalités de terrain sont invisibilisées parce que vous développez des stratégies d’évitement et de saupoudrage institutionnel, en lieu et place de moyens concrets pour la défense des missions éducatives de la PJJ et les conditions de travail des personnels.

Aussi, tant que nos modalités de dialogue social sont à ce point de façade et tant que l’ensemble de ces droits et moyens syndicaux ne seront pas effectifs, avec report en 2024 des droits non utilisés en 2023, nos deux organisations ne siègeront plus dans les instances représentatives du personnel nationales. Nous ne voulons plus être tiraillés entre nos missions et nos mandats syndicaux.

Nous invitons les autres organisations syndicales à exiger l’application de ces droits et moyens et à nous rejoindre dans ce mouvement de boycott, pour la qualité du dialogue social, tant dans l’intérêt des mineurs et mineures que nous accompagnons que dans celui des équipes et des personnels.