BANALISATION DU DÉFERREMENT :

une dérive sécuritaire ! Pour une meilleure reconnaissance de l’exercice de la mission PEAT

Alors que dans de nombreuses juridictions, les recours au déferrement se multiplient, le SNPES-PJJ/FSU s’inquiète de cette dérive. Pressions du parquet et de l’administration, remise en cause des propositions éducatives, saturation des lieux de placement, conditions de travail dégradées et prises de risques dans les accompagnements souvent tardifs, les conséquences de cette politique sont nombreuses pour les professionnel.les de la PJJ.

Quand l’exception devient la norme

Alors que les textes précisent le caractère largement exceptionnel de la procédure de déferrement, la réservant notamment aux faits les plus graves, nombre de juridictions en ont aujourd’hui un usage outrancier. Soumis à la pression du chiffre, les parquets déploient ainsi de véritables politiques pénales locales et systématisent le recours au déferrement sur la base de critères flous et hétérogènes : âge des jeunes poursuivi.es, nature de l’infraction, lieu de commission des faits et de résidence. Dans ce dernier cas, ce sont les jeunes issu.es des quartiers populaires qui sont particulièrement ciblé.es, remettant ainsi en cause le principe d’égalité devant la loi. Notons également que le recours massif au déferrement nuit considérablement à la défense des jeunes, particulièrement dans les juridictions sous dotées en avocat.es spécialisé.es.

…………………………………………………………………………………