Au moment où notre pays connaît le scrutin le plus décisif pour ses valeurs et ses libertés, avec une extrême droite aux portes du pouvoir, les préfets ont adressé un courrier aux responsables d’administrations déconcentrées de l’état sur les départements concernant la période de réserve électorale qui est appliquée avec zèle par les différentes directions d’administrations comme à l’éducation nationale (Législatives 2024 : émoi de personnel de l’éducation après des courriers « zélés » sur la période de réserve électorale (lemonde.fr) ) ou comme nous avons pu le lire dans un mail de la direction territoriale Auvergne en date du 18 juin 2024. Dans ce contexte crucial pour notre administration et ses missions éducatives, garant de la prise en charge éducative des jeunes ; le SNPES-PJJ/FSU tient à faire un rappel de vos droits pour défendre vos libertés démocratiques.
En période électorale, le devoir de réserve est souvent invoqué pour restreindre la participation des personnels à la vie publique et démocratique, alors que la liberté d’opinion des fonctionnaires est garantie par notre constitution et le statut de la fonction publique.
Un personnel a donc le droit comme tout citoyen.ne, d’exprimer son opinion, de participer à une manifestation publique, de signer une pétition…en dehors de ses fonctions !
Le fameux devoir de « réserve », ne concerne que les fonctionnaires d’autorité donc pour la PJJ les personnels de direction et d’encadrement !
Pour les autres agents qui n’occupent pas des fonctions d’autorité, ils sont exclu.e.s de ce devoir de « réserve ».
Ainsi l’ensemble des collègues (sauf les personnels de direction) dispose donc comme tou.t.e citoyen.ne, du droit fondamental à la liberté d’expression et ce quel que soit le support utilisé, sous couvert du respect de leur obligation de discrétion et de secret professionnel.
La discrétion professionnelle est définie par l’article L121-7 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP). Elle interdit aux agentes et aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usager.es ou d’autres personnels de l’État au cours de l’exercice de leurs fonctions.
Le secret professionnel est lui définit dans l’article L121-6 : « L’agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »
Ainsi par exemple un.e AA ou un.e éducateur.trice ne pourra pas dire : « en tant que AA ou éducateur.trice du service éducatif X j’appelle à voter pour le candidat.e X ou Y ». Car cela pourrait laisser entendre que la PJJ appelle à voter tel ou telle candidat.e.
En respectant cela, l’ensemble des personnels peut tout à fait signer un appel à voter, se présenter à des élections, en précisant leurs professions ou s’exprimer dans les réseaux sociaux à titre personnel ou syndical !
Concernant les élections du 30 juin et du 7 juillet 2024, nous appelons l’ensemble des collègues à se mobiliser en allant voter.
Par ailleurs, à la vue des propositions et de la plate-forme électorale présenté par le Nouveau Front Populaire :
- Abrogation de la réforme des retraites,
- Abrogation du « choc des savoirs » ;
- Abrogation de la réforme de l’assurance chômage,
- Défense et développement des services publics,
- Renfort pour la justice avec une révision des politiques en cours en matière judiciaire.
Le SNPES-PJJ/FSU Auvergne avec la FSU 63 apporte son soutien au projet social, écologique proposé par le Nouveau Front Populaire et appelle à voter au premier tour pour ses candidat.e.s !
