Depuis 2016, le SNPES-PJJ/FSU mène une campagne d’information et de lutte auprès de tous les personnels de la PJJ pour faire valoir leurs droits à percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Malgré de nombreuses décisions administratives favorables dans certains tribunaux administratifs, la DPJJ refuse toujours de reconnaître et d’appliquer ce droit à tous les personnels. A ce jour, la question de la prise en compte de l’existence d’un Contrat Local de Sécurité (CLS) donnant droit à la NBI a conduit à de nouvelles décisions favorables notamment pour les villes de Paris et de Toulouse confirmant ainsi plusieurs décisions déjà prises pour d’autres villes comme Marseille : ces décisions rendues par les T.A de Marseille, de Paris et par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, reconnaissent le droit à percevoir la NBI au titre de l’existence d’un CLS.

Ces décisions positives, s’ajoutent à celles déjà obtenues dans plusieurs autres villes et ce, sur le fondement de l’existence d’un CLS. D’autres dossiers sont toujours en attente d’une date d’audience, et sont appuyés sur la même base argumentaire qui est l’exercice dans le ressort territorial d’un CLS. Le Conseil d’Etat, par une toute récente décision du 3 février 2023, a réaffirmé que, dès lors qu’un.e agent.e en remplit les conditions, il.elle dispose d’un droit à percevoir la NBI. Ainsi, dans un STEMO, c’est la quasi totalité d’un service de milieu ouvert qui a pu obtenir gain de cause et se voir reconnaître la NBI ; ailleurs, des collègues en STEMO (ASS) et en UEAJ (Educ et PT) ont gagné avec une rétroactivité des arriérés dus à compter de leur année d’affectation.

Au regard de ces nouvelles décisions notamment de la Cour d’Appel de Toulouse, nous appelons les exclu.e.s de la NBI à continuer de faire valoir leur droit, et en cas de refus à former des recours auprès du T.A. Pour cela, nous vous invitons à contacter à notre permanence nationale. N’hésitez pas à contacter notre permanence, afin d’être soutenu.e.s dans vos démarches, de nous informer et de mutualiser les informations et décisions pour aider les autres collègues à obtenir gain de cause.

Les avancées permises par le travail effectué dans les sections syndicales du SNPES-PJJ/FSU, donnent des résultats. Mais cela doit se renforcer par la construction de dossiers solides et argumentés. Pour que vous soyez le mieux éclairés sur les procédures, nous proposons une réunion d’information national organisée par visioconférence, qui aura lieu le 26 janvier 2024 de 12h30 à 14h, afin de faire le point sur :

• la situation juridique concernant l’application de la NBI à la PJJ,
• les modalités de construction des recours.

La réunion sera animé par le SNPES-PJJ/FSU avec la participation d’intervenant.e.s juridiques spécialisé.e.s.
Pour que les luttes individuelles se transforment en victoires collectives et solidaires, le combat pour la NBI pour toutes et tous doivent se construire et continuer sur chaque service, chaque département, chaque région. C’est ensemble que nous mettrons fin à ce scandale institutionnel.