En septembre, vous serez amenés à discuter en Commission des Lois le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, dont plusieurs dispositions concernent la détention et l’exécution des peines privatives de liberté.

Nos organisations ne peuvent que regretter le choix du passage de ce projet de loi en procédure accélérée, qui n’aura pas permis de véritable concertation ni avec la société civile, ni avec les professionnels, négligeant ainsi la richesse des débats que les sujets abordés auraient pu susciter. C’est pourquoi nous vous adressons, par le biais de cette note, nos observations et recommandations.

Lire le texte unitaire…..http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/not…